Dans un contexte où les échanges commerciaux internationaux sont en constante expansion, les acteurs économiques devant interagir avec les formalités douanières (entreprises import-export et industrielles, entreprises de transport et logistique, Représentants en Douane Enregistrés-RDE...) opèrent dans un environnement complexe et dynamique, nécessitant une adaptation constante aux évolutions réglementaires, politiques, commerciales, tarifaires et technologiques.
Dans ce contexte économique international, le "Déclarant en Douane et Conseil" joue un rôle clé en assurant l'exécution des formalités douanières légales obligatoires des flux de marchandises, le tout en garantissant
la conformité réglementaire douanière et fiscale. Le contexte commercial international est d'autant plus exigeant et complexe qu'il requiert auprès des déclarants en douane une compréhension approfondie des réglementations spécifiques à chaque pays et chaque zone économique de libre-échange ou zone géographique soumise à protectionnisme , et ce, afin de faciliter et sécuriser les échanges commerciaux internationaux et de renforcer la compétitivité des entreprises au sein desquelles ils évoluent en se positionnant comme les garants de la conformité douanière c'est à dire du respect des lois et des règlements douaniers applicables.
C'est dans ce contexte et au bénéfice direct des entreprises et du Marché de l'Emploi, que la certification "Déclarant en Douane et Conseil " permet à différents publics de mettre en œuvre, une fois en emploi, différents savoir-faire métiers rattachés à la gestion des opérations de circulation internationale des marchandises et des formalités douanières.
Les activités professionnelles liées aux métiers visés par la certification s'inscrivent dans un cadre autonome largement répandu au sein du secteur. Ce cadre est principalement axé sur :
La gestion efficace de tous les aspects liés à la déclaration en douane, y compris la documentation et les procédures requises, tout en assurant la pleine conformité aux réglementations douanières nationales et internationales.
L'évaluation approfondie des processus douaniers en place au sein des entreprises, avec pour objectif l'identification des points forts et des faiblesses, et la formulation de recommandations visant à améliorer l'efficacité et la conformité.
La conception et l'application de solutions novatrices pour améliorer les procédures douanières, diminuer les dépenses et les délais, tout en renforçant les dispositifs de sécurité pour anticiper les risques éventuels des activités commerciales.
L'accompagnement et le conseil aux entreprises sur la manière d'optimiser leurs pratiques douanières et de naviguer efficacement dans un environnement réglementaire complexe.
et bien d'autres missions en fonction de la taille et de l'organisation des entreprises.
Activités visées
Conduire un dossier en douane dans le respect de la conformité douanière
Traitement et analyse des documents commerciaux nécessaires à la conduite en douane
Association des documents à la prestation douane requise et ouverture du dossier en douane
Saisie et dépôt de la déclaration en douane par l’intermédiaire du logiciel d’exploitation douane (type Conex, Akanea, OK!Duty, prodouane,…)
Facturation de la prestation de déclaration et archivage des données
Analyser les pratiques douanières d’une entreprise industrielle ou commerciale
Examen de l’organisation douanière d’une entreprise import/export, d’un RDE (Représentant en Douane Enregistré)
Finalisation et argumentation d’un rapport de situation de l’organisation commerciale et douanière répondant à la demande d’une entreprise import/export, d’un RDE (Représentant en Douane Enregistré)
Préconiser des solutions d’optimisation et de sécurisation des processus douaniers
Adaptation des propositions d’amélioration des futurs processus douaniers
Contractualisation de la représentation en douane
Conception de processus douaniers en collaboration avec les clients, en tenant compte de leurs besoins et des réglementations en vigueur
Protection des intérêts du client et prévention-résolution des litiges
Compétences attestées
Vérifier l'exactitude et la conformité des informations contenues dans la liasse documentaire de l’expédition en fonction des réglementations douanières en vigueur en vue de préparer une déclaration douanière répondant aux exigences légales de sûreté-sécurité.
Collecter les justificatifs nécessaires à partir des jeux de données documentaires obligatoires en classant les informations fournies pour vérifier et attester de l'origine de la marchandise, de son espèce et de sa valeur.
Identifier la nature du flux du transport du produit à dédouaner à partir de la facture commerciale et des documents de transport afin de déterminer les procédures douanières et régimes douaniers applicables.
Identifier les règles spécifiques applicables aux procédures et régimes douaniers à partir de l’identification du régime à utiliser afin d’effectuer la déclaration requise (ex DAU, Transit, EMEBI, …).
Ouvrir le dossier en douane permettant la validité des données relatives à l'espèce, à l'origine et à la valeur, avec les documents associés, et à partir des informations commerciales disponibles afin de garantir le respect des réglementations douanières et d'assurer l'exactitude des déclarations.
Saisir les informations sur le support déclaratif conformément aux réglementations douanières en vigueur en utilisant des systèmes informatiques douaniers adaptés aux personnes utilisatrices en situation de handicap afin de préparer l'acquittement du paiement des droits et taxes si applicable.
Déposer la déclaration dans le système d’exploitation douane, en suivant les différentes étapes de sa validation afin de s’assurer du respect des délais et des exigences réglementaires.
Réaliser les corrections éventuelles de la déclaration effectuée en communiquant les informations au client ou donneur d’ordre et en tenant compte des préconisations de la douane afin de permettre la libération des marchandises.
Etablir la facture en tenant compte des conditions de règlement du donneur d’ordre et des règles de l’entreprise, afin de facturer la prestation de dédouanement et de récupérer, si nécessaire, l’avance de fonds des droits et taxes avancés auprès des autorités douanières pour le compte du donneur d’ordre.
Archiver les dossiers et les documents originaux (si nécessaire) liés à la déclaration en douane dans les applicatifs dédiés en appliquant les délais légaux impartis afin de permettre une mise à disposition des dossiers douane dans le cadre d’un éventuel contrôle douanier à postériori.
Analyser l’organisation douanière à partir d’une demande client ou d’une demande interne afin de réaliser un diagnostic de ses pratiques conformément à la réglementation douanière.
Examiner le cahier des charges inclus dans le dossier d’Appel d’Offres (import/export), en déterminant les ressources nécessaires aux prestations douanières pour concevoir une réponse adaptée en matière de conformité et sécurité des pratiques douanières.
Evaluer la conformité des activités et des procédures douanières en recensant les litiges et contentieux afin d’estimer les risques encourus associés au non-respect de la réglementation douanière.
Etablir un diagnostic de situation douanière en listant les informations à restituer à partir des éléments de l’audit réalisé, afin de rationaliser les procédures et minimiser les coûts liés aux opérations douanières.
Rédiger un rapport de synthèse sur l’organisation commerciale et douanière en tenant compte des conclusions de l’audit relatives aux forces et faiblesses identifiées afin de préconiser la mise en place d’un schéma correcteur de l’organisation douanière.
Evaluer l’impact financier des dépenses occasionnées et prévisionnelles liées au nouveau process douanier préconisé par l’intermédiaire du rapport de synthèse rédigé en vue de la présentation et de la valorisation d’une perspective financière détaillée.
Animer une réunion de restitution de l’audit avec le client en adaptant son discours au niveau de compréhension du client et des interlocuteurs présents dont les personnes en situation de handicap pour finaliser le diagnostic des pratiques douanières.
Présenter une analyse des risques et les procédures de régularisation en s’appuyant sur la réglementation en vigueur et sur les relations avec l’administration des douanes ainsi que la loi ESSOC (droit à l’erreur) afin d’éviter un contentieux douanier.
Proposer une typologie des flux (import, export, transit) à partir d’une stratégie d’achat ou de vente des marchandises en s’appuyant sur la nomenclature des produits et les incoterms® pour garantir l’espèce et l’origine des marchandises.
Recommander le régime douanier à mettre en œuvre à partir des informations transmises par le donneur d’ordre (caractéristiques techniques, étapes de commercialisation du produit fini) afin de garantir le respect des réglementations douanières tout en préservant les intérêts financiers du client.
Valider le mode de représentation en établissant un process de communication entre les personnes en charge de l’accomplissement des formalités pour établir auprès des autorités douanières les actes ou les formalités à mettre en œuvre.
Définir contractuellement les modalités de présentation des marchandises (au bureau désigné ou dans les locaux déjà agréés ou connus par les douanes) à partir des modalités déclaratives convenues afin de présenter les autorisations ou agréments nécessaires (IST, LADT, Entrepôt sous douane, DCN…).
Réaliser une veille réglementaire détaillée à l’aide d’alertes (documentaire ou internet) pour formuler des recommandations visant à éviter les litiges et contentieux douaniers.
Etablir le protocole de conformité des processus douaniers à partir d'un schéma de communication établi avec les acteurs concernés afin d’automatiser la traçabilité des déclarations et de la mesure de la performance à partir de tableaux de bord.
Préconiser les actions d’auto-évaluation en s’appuyant sur des audits réguliers pour réduire les risques douaniers et fiscaux et
garantir le respect de la conformité douanière.
Traiter les litiges à partir de l’examen des éléments du dossier de contentieux afin d’informer et d’accompagner le client sur les éventuelles sanctions encourues et les possibilités de recours.
Blocs de compétences · 3
RNCP39742BC01
Conduire un dossier en douane dans le respect de la conformité douanière
Compétences visées
Vérifier l'exactitude et la conformité des informations contenues dans la liasse documentaire de l’expédition en fonction des réglementations douanières en vigueur en vue de préparer une déclaration douanière répondant aux exigences légales de sûreté-sécurité.
Collecter les justificatifs nécessaires à partir des jeux de données documentaires obligatoires en classant les informations fournies pour vérifier et attester de l'origine de la marchandise, de son espèce et de sa valeur.
Identifier la nature du flux du transport du produit à dédouaner à partir de la facture commerciale et des documents de transport afin de déterminer les procédures douanières et régimes douaniers applicables.
Identifier les règles spécifiques applicables aux procédures et régimes douaniers à partir de l’identification du régime à utiliser afin d’effectuer la déclaration requise (ex DAU, Transit, EMEBI, …).
Ouvrir le dossier en douane permettant la validité des données relatives à l'espèce, à l'origine et à la valeur, avec les documents associés, et à partir des informations commerciales disponibles afin de garantir le respect des réglementations douanières et d'assurer l'exactitude des déclarations.
Saisir les informations sur le support déclaratif conformément aux réglementations douanières en vigueur en utilisant des systèmes informatiques douaniers adaptés aux personnes utilisatrices en situation de handicap afin de préparer l'acquittement du paiement des droits et taxes si applicable.
Déposer la déclaration dans le système d’exploitation douane, en suivant les différentes étapes de sa validation afin de s’assurer du respect des délais et des exigences réglementaires.
Réaliser les corrections éventuelles de la déclaration effectuée en communiquant les informations au client ou donneur d’ordre et en tenant compte des préconisations de la douane afin de permettre la libération des marchandises.
Etablir la facture en tenant compte des conditions de règlement du donneur d’ordre et des règles de l’entreprise, afin de facturer la prestation de dédouanement et de récupérer, si nécessaire, l’avance de fonds des droits et taxes avancés auprès des autorités douanières pour le compte du donneur d’ordre.
Archiver les dossiers et les documents originaux (si nécessaire) liés à la déclaration en douane dans les applicatifs dédiés en appliquant les délais légaux impartis afin de permettre une mise à disposition des dossiers douane dans le cadre d’un éventuel contrôle douanier à postériori.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle de synthèse : (durée : 3h30) Cette épreuve est basée sur une étude de cas déclarative à réaliser via un progiciel douane (Conex, Akanea, OK !Duty, prodouane). A partir d’un sujet remis en mains propres, le candidat réalise les déclarations en douane. Le candidat étudie les instructions clients pour la réalisation de la déclaration import ou export, en fonction des marchandises en s’appuyant sur les règles générales et les notes légales détermination du tarif et des droits et taxes affectés ; en fonction des fiches techniques et documents fournis validation de l’origine des produits, calcul de liquidation douanière avec détermination des valeurs permettant le calcul des douane, valeur statistique et valeur tva des produits. Cette étude de cas définit un contexte réel ou fictif d’une entreprise de RDE (Représentation en Douane Enregistré), ou une entreprise industrielle ou commerciale ayant des activités à l’international (importation et/ou exportation). Entretien technique d’évaluation avec le jury : (durée : 0h30) A partir des déclarations réalisées pendant l’épreuve écrite de synthèse, le candidat présente et argumente les déclarations réalisées. Il justifie ses choix, explicite ses méthodes de travail et répond aux interrogations du jury. Un temps de relecture du jury est prévu dans la durée impartie.
RNCP39742BC02
Analyser les pratiques douanières d’une entreprise industrielle ou commerciale
Compétences visées
Analyser l’organisation douanière à partir d’une demande client ou d’une demande interne afin de réaliser un diagnostic de ses pratiques conformément à la réglementation douanière.
Examiner le cahier des charges inclus dans le dossier d’Appel d’Offres (import/export), en déterminant les ressources nécessaires aux prestations douanières pour concevoir une réponse adaptée en matière de conformité et sécurité des pratiques douanières.
Evaluer la conformité des activités et des procédures douanières en recensant les litiges et contentieux afin d’estimer les risques encourus associés au non-respect de la réglementation douanière.
Etablir un diagnostic de situation douanière en listant les informations à restituer à partir des éléments de l’audit réalisé, afin de rationaliser les procédures et minimiser les coûts liés aux opérations douanières.
Rédiger un rapport de synthèse sur l’organisation commerciale et douanière en tenant compte des conclusions de l’audit relatives aux forces et faiblesses identifiées afin de préconiser la mise en place d’un schéma correcteur de l’organisation douanière.
Evaluer l’impact financier des dépenses occasionnées et prévisionnelles liées au nouveau process douanier préconisé par l’intermédiaire du rapport de synthèse rédigé en vue de la présentation et de la valorisation d’une perspective financière détaillée.
Animer une réunion de restitution de l’audit avec le client en adaptant son discours au niveau de compréhension du client et des interlocuteurs présents dont les personnes en situation de handicap pour finaliser le diagnostic des pratiques douanières.
Présenter une analyse des risques et les procédures de régularisation en s’appuyant sur la réglementation en vigueur et sur les relations avec l’administration des douanes ainsi que la loi ESSOC (droit à l’erreur) afin d’éviter un contentieux douanier.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite de synthèse : (durée : 5 jours : 35h00) Cette épreuve est basée sur une Mise en Situation Professionnelle par constitution d’un dossier technique (MSPCD). A partir de documents et de données, le candidat analyse des problématiques relatives à une situation professionnelle contextualisée au Bloc de Compétences n°2. Cette situation définit un contexte réel ou fictif d’une entreprise de RDE (Représentation en Douane Enregistrée) ou d’une entreprise industrielle ou commerciale ayant des activités à l’international (importation et/ou exportation). Entretien technique d’évaluation avec le jury : (durée : 45 minutes) L’entretien technique a lieu après la mise en situation professionnelle. A partir du support de présentation obligatoire préparé pendant l’épreuve écrite de synthèse, présente et argumente le diagnostic des pratiques douanières réalisé.
RNCP39742BC03
Préconiser des solutions d’optimisation et de sécurisation des processus douaniers
Compétences visées
Proposer une typologie des flux (import, export, transit) à partir d’une stratégie d’achat ou de vente des marchandises en s’appuyant sur la nomenclature des produits et les incoterms® pour garantir l’espèce et l’origine des marchandises.
Recommander le régime douanier à mettre en œuvre à partir des informations transmises par le donneur d’ordre (caractéristiques techniques, étapes de commercialisation du produit fini) afin de garantir le respect des réglementations douanières tout en préservant les intérêts financiers du client.
Valider le mode de représentation en établissant un process de communication entre les personnes en charge de l’accomplissement des formalités pour établir auprès des autorités douanières les actes ou les formalités à mettre en œuvre.
Définir contractuellement les modalités de présentation des marchandises (au bureau désigné ou dans les locaux déjà agréés ou connus par les douanes) à partir des modalités déclaratives convenues afin de présenter les autorisations ou agréments nécessaires (IST, LADT, Entrepôt sous douane, DCN…).
Réaliser une veille réglementaire détaillée à l’aide d’alertes (documentaire ou internet) pour formuler des recommandations visant à éviter les litiges et contentieux douaniers.
Etablir le protocole de conformité des processus douaniers à partir d'un schéma de communication établi avec les acteurs concernés afin d’automatiser la traçabilité des déclarations et de la mesure de la performance à partir de tableaux de bord.
Préconiser les actions d’auto-évaluation en s’appuyant sur des audits réguliers pour réduire les risques douaniers et fiscaux et
garantir le respect de la conformité douanière.
Traiter les litiges à partir de l’examen des éléments du dossier de contentieux afin d’informer et d’accompagner le client sur les éventuelles sanctions encourues et les possibilités de recours.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite de synthèse : (durée : 5 jours : 35h) Cette épreuve est basée sur une Mise en Situation Professionnelle par constitution d’un dossier technique. A partir de documents et de données, le candidat analyse un diagnostic et préconise des solutions. Cette situation définit un contexte réel ou fictif d’une entreprise de RDE (Représentation en Douane Enregistrée) ou d’une entreprise industrielle ou commerciale ayant des activités à l’international (importation et/ou exportation). Entretien technique d’évaluation avec le jury (durée : 45 minutes) L’entretien technique a lieu après la mise en situation professionnelle. A partir du support de présentation obligatoire préparé pendant l’épreuve écrite de synthèse, le candidat présente et argumente y compris en anglais ses solutions. Il justifie ses choix, explicite ses méthodes de travail et répond aux interrogations du jury, y compris en anglais. Un temps de relecture du jury est prévu dans la durée impartie.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Les secteurs d'activités visé par la certification:
Transport Logistique
Commerce international
Industrie
Conseil
Types d'emplois accessibles
Les métiers visés par la certification:Responsable douane,Chef de service douane,Gestionnaire en douane,Déclarant en douane,Déclarant en douane adjointCoordinateur import/export
Références juridiques des réglementations d'activité
Il n’y a pas à proprement parler de réglementation d’activités impactant directement l’exercice de l’emploi des certifiés.
Cependant, les activités professionnelles sont mises en œuvre à partir de de l'application de références juridiques obligatoires dont le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui fixe les règles et les procédures générales applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union européenne (UE) ou qui en sortent.
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée(3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Inadéquation géographique.
2 313 €salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports tension 1/5 (Très faible)
J5X40 — Agents d'exploitation du transport tension 3/5 (Modérée)
J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports tension 4/5 (Élevée)
J6X90 — Cadres des transports et du tourisme tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports
J5X40 — Agents d'exploitation du transport
J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports
J6X90 — Cadres des transports et du tourisme
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initialeOui
Formation continueOui
ApprentissageOui
Contrat de professionnalisationOui
Candidature individuelleOui
VAEOui
Prérequis à l'entrée
Par la voie de la formation initiale ou continue tout candidat doit être titulaire : * Au minimum, d'un titre de niveau 5 généraliste ou professionnel : BTS GTLA, BTS CI, le BUT Gestion Logistique et Transports et titres professionnels du ministère du travail (GOTRM, OTAMM). * Ou d'un titre de niveau 4 et bénéficiant d'une expérience professionnelle significative (2 ans) dans les métiers de la déclaration en douane et conseil, en lien direct avec les métiers visés par la certification.
Prérequis à la validation
Non
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Composition du jury de l’entretien d’attribution de la certification : Le jury est composé de 2 personnes minimum, dont 100% de membres sont obligatoirement extérieurs au certificateur, et avec l’objectif d’une parité de genre. Les membres du jury sélectionnés doivent exercer les métiers visés par la certification au sein du jury, soit : 2 personnes minimum : * 2 membres externes à AFTRAL : salarié(e)s et/ou indépendant(e)s en exercice et œuvrant depuis au moins 3 ans dans le champ professionnel des métiers visés par la certification, et n’ayant pas quitté leur métier exercé depuis plus de 5 ans.
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par
France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
8 670 €
Selon la branche
6 000 € – 8 692 €
Prise en chargeBranches concernées
8 670 €Valeur par défaut · 204 branches
8 692 €CPNEFP Import-Export, CPNEFP Transformation Laitière, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés
6 000 €CPNEFP de la branche des industries et commerces de la récupération, CPNEFP de la métallurgie
8 000 €CPNE chimie
7 500 €CPNE des industries de santé (CPNEIS)
7 200 €CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
7 140 €CPNE transport et activités auxiliaires
Liens avec d'autres certifications
Certifications en correspondance (équivalences par blocs).