31839
Descripteur
Transit marchandise
Aussi appelé : transit douanier marchandise
Définition
Dérogation des droits de douane pour des marchandises traversant un pays sans qu'il soit celui de leur destination.
Note d'application
Employé pour les formations aux opérations et formalités administratives relatives au transit des marchandises. Pour les formations à la déclaration en douane, employer [[PROCÉDURE DOUANIÈRE]] 31859.