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RS7246 Active · Répertoire spécifique

Superviser les opérations douanières

Certificateur · O D A S C E

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Date d'échéance de l'enregistrement
24-09-2030

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite
O D A S C E 78420514800074 —

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

La certification « Superviser les opérations douanières » permet de :

répondre à l’exigence réglementaire européenne en matière de compétence douanière (cf. article 39d du Code des Douanes de l’Union) selon l'aptitude de niveau 3, qualifié « Maîtrise » du référentiel européen ;

monter en compétences dans l'analyse des règles et la gestion des procédures douanières : Rechercher et collecter des informations douanières ; Cartographier des Flux de marchandises ; Mettre en place des processus de conformité douanière ; Surveiller les opérations et mettre en œuvre des actions corrective ; Assurer la communication interne et externe.

Elle est ouverte aux professionnels ayant une expérience en commerce international et notamment : Analyste douane ; Gestionnaire ou coordinateur Douane ou logistique ou compliance ; Coordinateur ou Responsable zone/pays ; Représentant en Douane Enregistré (en cours d’enregistrement ou non) ; Personne en reconversion professionnelle dans le domaine du commerce international.

La certification est donc complémentaire à ces métiers ; elle contribue également à acquérir des compétences transversales dans les fonctions généralement associées à ces professions (la douane étant elle-même une matière transversale de l'entreprise).

Compétences attestées

À l’issue du processus de certification « Superviser les opérations douanières » (niveau 3, qualifié « Maîtrise »), le candidat est capable de :
Identifier, sélectionner et structurer les informations pertinentes afin d’assurer la conformité des opérations douanières et anticiper les évolutions réglementaires
Analyser et cartographier les flux internationaux de marchandises en intégrant les risques et opportunités liés à la législation douanière afin d’optimiser les schémas de dédouanement
Mettre en place des processus et outils permettant de garantir la conformité réglementaire à chaque étape des opérations douanières
Monitorer les opérations de dédouanement afin d’identifier les dysfonctionnements liés aux obligations douanières et proposer des actions correctives adaptées
Contribuer à une circulation ciblée de l’information pour une coordination optimum des acteurs internes et externes impliqués dans les échanges internationaux de marchandises

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Non
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Non
Prérequis à l'entrée
Pour accéder à la certification, le candidat doit préalablement réunir ces conditions : * Être titulaire d’un Bac+ 2 ou équivalent * Avoir au moins 1 an d’expérience professionnelle dans un domaine en lien avec le commerce international ET/OU Avoir suivi avec succès une formation certifiante de niveau 2 du référentiel européen * Avoir un niveau d’anglais courant (CERL B2-C1 ou équivalent) * Avoir une capacité d'analyse, de structuration de l’information et une expérience de gestion de procédures
Prérequis à la validation
Avant tout passage à l’examen, le candidat doit remplir les conditions suivantes : * Suivre l’ensemble des modules constituant la formation certifiante, avec émargements à l’appui ; * Effectuer l’ensemble des évaluations de formation ; * Transmettre à l’ODASCE dans les délais impartis o son avant-projet d’étude de cas ; o sa présentation du cas pratique (diaporama) ; o un CV à jour.
Composition du jury — Formation continue
Le Jury est composé de 3 experts désignés, parmi les professionnels du réseau ODASCE : * Experts du secteur privé (formateurs, référents pédagogiques, membres du Conseil d’Administrations, salariées de l’association tels que le Délégué Général, le Responsable Réglementation ou le Responsable formation) ; * Experts du secteur public, en particulier de l’administration des Douanes. Un membre du Pôle formation, désigné comme observateur, est présent lors des délibérations pour garantir le bon déroulement de la session de Jury.

Liens avec d'autres certifications

Certifications en correspondance (équivalences par blocs).

CodeCertification en correspondance

Anciennes versions

Base légale

Date de décision24-09-2025
Durée de l'enregistrement5 ans
Date d'échéance24-09-2030
Dernière délivrance possible24-03-2031

Pour plus d'informations · Statistiques

AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2024 33 — —
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