CCPM Référent santé sécurité au travail et environnement

La loi du 2 août 2021 précise qu’à partir du 31 mars 2022, le salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, bénéficie d’une formation en matière de santé au travail.

A partir du 31 mars 2022, la formation devient obligatoire. (Modification de L.4644-1 CT

) (5 jours). La certification Référent Prévention SSE répond à cette exigence réglementaire.

La mission du référent santé sécurité au travail et environnement consiste à identifier et signaler toutes les situations à risque dans ces trois domaines, à les formaliser et à évaluer leur niveau de risque. Ensuite il propose des actions de prévention en collaboration avec le personnel concerné. Il agit sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire, pour garantir la sécurité et la santé des collaborateurs tout en veillant à la conformité des pratiques de l’entreprise. Le référent santé sécurité au travail et environnement assure également le suivi de la mise en œuvre de ces actions sur le terrain et vérifie leur efficacité.

Sur le champ de la santé : Le correspondant identifie et fait remonter les situations à risque pouvant impacter la santé des salariés (santé physique ou mentale) pour cela il est à l’écoute des parties prenantes, il formalise les situations à risque, propose des actions de prévention à l’employeur notamment pour faire évoluer le document unique d’évaluation des risques. Dans le cadre de sa mission il peut être amené à participer à des actions de sensibilisation ou produire des documents d’information ou des consignes par exemple.

Sur le champ de la sécurité au travail : Le correspondant identifie sur le terrain avec les salariés des situation professionnelles pouvant générer des risques potentiels ou constatés, il formalise ces constats, les évalue, propose avec les personnes concernées des actions concrètes d’amélioration, de prévention.

Ces remontées à destination de l’employeur permettent également de faire évoluer le document unique.

Sur le champ de l’environnement : Le correspondant identifie les sources ou situations pouvant générer une pollution (du sol, de l’air, de l’eau), il constate les situations, les formalise et les fait remonter pour associer les services supports et expert du domaine. Il participe à l’évaluation des risques et impacts en lien avec les risques environnementaux et travaille avec les experts à la mise en place d’actions qu’il peut être amené à intégrer au plan d’actions qu’il suit.