Un service d'Akta, cabinet de conseil en certification professionnelle
OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RS7728 Active · Répertoire spécifique

Piloter et réaliser l'évaluation des établissements sociaux, médico-sociaux et services à domicile

Certificateur · DOMICILE & COMPETENCES CROISSANCE EXTERNE ET INVESTISSEMENTS

L'essentiel

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Partenaires habilités

5 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 5 à former.

OrganismeSIRETHabilitation
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE 83833964600013 Former
FR CONSEIL 53242801800024 Former
ICMS 40842854800049 Former
ODILE PAVIET SALOMON CONSEIL 52422699000025 Former
UDD 83411160100029 Former

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Cette certification atteste des compétences nécessaires pour évaluer la qualité des activités et prestations délivrées par les ESSMS, en établissement ou à domicile, conformément aux exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS).

L’objectif principal est de valider la maîtrise des compétences permettant de piloter et de réaliser des évaluations qualité fiables et objectives, adaptées au contexte et au public de l’ESSMS, en garantissant la rigueur méthodologique, la qualité des constats et une posture professionnelle appropriée.

La certification s’adresse aux évaluateurs qualité, aux professionnels des ESSMS (directeurs, cadres, référents qualité) qui pilotent les démarches qualité liées au référentiel ainsi qu'aux professionnels (consultants, évaluateurs internes) qui les accompagnent.

Compétences attestées

Préparer la visite d'évaluation en déterminant le cadrage applicable à l'ESSMS et les RBPP associées et en prévoyant l'enchaînement, la répartition des séquences organisationnelles et d'investigations ainsi que les personnes à rencontrer afin d'élaborer le planning de visite dans le respect du Manuel d'évaluation de la HAS
Réaliser la réunion d'ouverture en reformulant les enjeux de la visite d'évaluation, en établissant les modalités d'organisation avec les parties prenantes, en les ajustant si nécessaire et en exerçant une posture professionnelle adaptée, afin de favoriser l'installation d'un climat de confiance propice à la réalisation de l'évaluation
Conduire les séquences organisationnelles communes à toutes les visites d'évaluation en mettant en œuvre les objectifs et les modalités prévues par le Manuel afin de garantir l’application du cadre d'évaluation de la HAS
Piloter les séquences d'investigation en déployant les trois méthodes prévues par le Manuel de la HAS, en appliquant les outils requis dans les éléments d'évaluation des critères et en adoptant une posture professionnelle adaptée au contexte afin de garantir une évaluation complète et cohérente
Apprécier les résultats sur la base des grilles d'évaluation en développant le diagnostic, les axes forts et les axes de progrès, en déterminant les niveaux atteints et les cotations afin de finaliser la rédaction du rapport sur la plateforme SYNAE
Réaliser le bilan de fin de visite en restituant les principaux résultats, points forts et axes de progrès identifiés et en adoptant une posture professionnelle adaptée au contexte afin d'assurer la transparence des résultats et prévenir toute incompréhension avant la transmission du rapport définitif

Secteur d'activité et type d'emploi

Références juridiques des réglementations d'activité

Cette certification atteste des compétences nécessaires pour évaluer la qualité des activités et prestations délivrées par les ESSMS, en établissement ou à domicile, conformément aux exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS) établies dans :
* Le Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
* Le Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
* Le cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS
* Les Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social
De plus, les organismes d’évaluation doivent être accrédités par le COFRAC selon la norme ISO 17020.

Voie d'accès à la certification

Prérequis à l'entrée
Détenir un diplôme au minimum de niveau 6 ; et démontrer une expérience professionnelle d’au moins trois années dans le secteur social et médico-social (métier de l’intervention sociale, éducative ou soignante, d’encadrement technique et opérationnel en ESSMS, d’auditeur, d’évaluateur ou de qualiticien) ; et être en activité ou avoir cessé d’exercer une activité professionnelle depuis moins de trois ans.
Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle
Deux membres externes et expert dont le Président de Jury Un représentant de l'organisme certificateur

Base légale

Date de décision30-09-2026
Durée de l'enregistrement3 ans
Date d'échéance30-09-2029
Dernière délivrance possible30-03-2030

Pour plus d'informations · Statistiques

AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2026 10 — —
2025 4 — —
Télécharger (PDF) MD