13024
Descripteur
Institution européenne
Aussi appelé : INSTITUTION EUROPEENNE
Définition
Institutions de l'Union européenne : Commission, Parlement, Cour de justice, Conseil...
Note d'application
Employé uniquement pour les formations décrivant les institutions européennes, leur organisation et leur fonctionnement. Pour celles traitant du marché unique, employer UNION EUROPÉENNE 13192.