13205
Descripteur
Droit sécurité sociale
Aussi appelé : DROIT SECURITE SOCIALE
Définition
Ensemble des règles juridiques relatives à l'organisation de la Sécurité sociale, aux assurances sociales, aux régimes des allocations et des prestations familiales, etc.
Note d'application
Pour les formations traitant des règles juridiques ou de la réglementation des différents organismes de protection sociale, employer [[DROIT PROTECTION SOCIALE]] 13236.