13274
Descripteur
Droit privé
Aussi appelé : DROIT PRIVE
Définition
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Descripteurs · 10
13261
Droit affaires
13285
Droit civil
13286
Droit immobilier
13266
Droit judiciaire privé
13219
Droit pénal
13276
Droit presse
13253
Droit propriété intellectuelle
13234
Droit social
13275
Notariat
13263
Responsabilité dirigeant