RNCP38206 Active · Niveau 7

Droit privé (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

13274 · Droit privé

Date d'échéance de l'enregistrement

31-12-2028

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 —

CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 —

UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 —

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 —

UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 —

UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 —

NANTES UNIVERSITE 13002974700016 —

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 —

UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 —

UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 https://www.universite-paris-saclay.fr/

UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 —

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 —

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 —

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 —

UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 https://www.unistra.fr/

UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 —

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 —

UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 —

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 —

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 —

UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 —

UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 —

UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 —

UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 —

UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 —

UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 —

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 —

UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 —

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 —

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 —

UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES 19931827000014 —

UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) 93850168100010 —

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 —

UNIVERSITE DE BREST 94129831700012 —

Partenaires habilités

9 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 5 à former et organiser l'évaluation et 4 à former.

OrganismeSIRETHabilitation

ASSAS EXECUTIVE EDUCATION 93506081400016 Former et organiser l'évaluation

ASS FONDATEURS PROTECT INST CATHO LYON 32693006200145 Former et organiser l'évaluation

FORMA SUP ARL 43903961100025 Former

FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE 42071817300065 Former et organiser l'évaluation

FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 39391439500057 Former

FORMA-SUP SAVOIE MONT BLANC 44072836800026 Former

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 77562424000013 Former et organiser l'évaluation

UNION UNIVERSITE ECONOMIE 41197343100033 Former

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST 78611668100010 Former et organiser l'évaluation

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations)

Expertise juridique

Elaboration de documents juridiques

Rédaction de contrats civils et commerciaux

Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires

Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral

Médiation civile et pénale

Elaboration de plaidoiries

Veille juridique et information sur les évolutions

Compétences attestées

Compétences transversales

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

Réaliser une veille juridique

Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client

Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client

Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision

Identifier le régime juridique applicable

Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation

S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte

Respecter les mentions obligatoires

Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce

Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)

Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige

Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client

Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)

Rédiger les actes de procédure

Se préparer à la plaidoirie

Gérer les voies de recours éventuelles

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 8

RNCP38206BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38206BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP38206BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP38206BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

RNCP38206BC05

Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé

Compétences visées

Réaliser une veille juridique

Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Modalités d'évaluation

RNCP38206BC06

Dispenser un conseil juridique de droit privé

Compétences visées

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client

Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client

Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision

Modalités d'évaluation

RNCP38206BC07

Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé

Compétences visées

'- Identifier le régime juridique applicable

Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation

S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte

Respecter les mentions obligatoires

Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce

Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)

Modalités d'évaluation

RNCP38206BC08

Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé

Compétences visées

Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige

Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client

Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)

Rédiger les actes de procédure

Se préparer à la plaidoirie

Gérer les voies de recours éventuelles

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

69.10 Activités juridiques

68 Activités immobilières

Types d'emplois accessibles

Juriste en cabinet d’expertise, en cabinet d’avocat ou en cabinet de conseil

Juriste en services pénitentiaires

Conseiller juridique

Gestionnaire de litiges

Adjoint au responsable administratif et financier

Adjoint au directeur juridique

Chargé d'études juridiques

Médiateur civil ou pénal

Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé

Juriste de banque, d’assurance ou de finance

Juriste d'association

Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire

Avocat

Magistrat

Greffier

Directeur de greffe

Commissaire de justice

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

Directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation

Métiers de la police et de la gendarmerie

Après quelques années d'expérience :

Contract manager

Lobbyiste/chargé d’affaires publiques

Métiers visés (ROME)

K1904 — Juge

M1205 — Directeur administratif et financier / Directrice administrative et financière (DAF)

K1902 — Clerc de notaire

K1903 — Juriste

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 580 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 13 058 Auvergne-Rhône-Alpes 4 592 Nouvelle-Aquitaine 2 922 Occitanie 2 846 Hauts-de-France 2 763 Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 672 Pays de la Loire 2 155 Grand Est 2 113 Bretagne 1 837 Centre-Val de Loire 1 397 Normandie 1 338 Bourgogne-Franche-Comté 1 052 La Réunion 896 Guadeloupe 343 Martinique 317 Mayotte 186 Corse 141 Guyane 103

40 731 projets de recrutement

29 % jugés difficiles à recruter

9 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L2X61 — Agents administratifs
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Cadre Nouvelle-CalédonieNon

Cadre Polynésie françaiseOui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

7 344 €

Selon la branche

6 908 € – 8 294 €

Prise en chargeBranches concernées

7 344 € Valeur par défaut · 187 branches

8 294 € CPNE de l’édition de livres, de l’édition phonographique et de l’édition de musique, CPNE des Télécoms, CPNEF de la Publicité, CPNEFP Sports Loisirs, CPNEFP des cabinets d'avocats

7 362 € CPNE Banque, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE de la branche Banque Populaire

7 381 € CPNE de l'immobilier, CPNEF de l'audiovisuel

7 185 € CPNE des agents généraux d'assurance, CPNFPE des sociétés d'assurances

8 100 € CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances

7 846 € CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

7 725 € CPNEFP Commerce à distance

7 668 € CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes

7 650 € CPNEFP des industries des tuiles et briques

7 533 € CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil

7 330 € CPNE chimie

7 327 € CPNEFP de la branche de la promotion immobilière

7 320 € CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés

7 300 € CPNE du notariat

7 260 € CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes

7 145 € CNPE des sociétés financières

6 924 € CPNEFP de la métallurgie

6 908 € CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

RNCP34123 — Droit privé (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance31-12-2028

Dernière délivrance possible31-12-2031

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Entrées et sorties de formation

112 entrées en formation

50 parcours menés à terme

45 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 09/2024 – 09/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

129 dossiers CPF engagés

615 141 € montant total engagé

4 769 € coût moyen par dossier

259 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 59 %

Reste à charge titulaire 28 %

Entreprise 12 %

France Travail 0 %

Régions 0 %

Compte d'engagement citoyen 0 %

Dossiers engagés · 06/2024 – 08/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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