Droit propriété intellectuelle

Aussi appelé : lutte contrefaçon intellectuelle · protection légale données informatiques · droit informatique · droit audiovisuel · licensing · droit numérique · DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE · droit multimédia · droit internet

Définition

Partie du droit privé qui englobe le droit de la propriété industrielle, le droit d'auteur et les droits voisins.

Descripteurs · 3

13243 Droit auteur 13235 Droit données personnelles 13245 Droit propriété industrielle

Termes associés

31006 Sécurité informatique

Correspondances

NSF

128

ROME

K1903

GFE

Certifications indexées · 6

RS7608 — Recherche de provenances des œuvres d’art

RNCP40075 — Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)

RNCP42006 — Droit du marché et du patrimoine artistiques (fiche nationale)

RNCP38159 — Droit des affaires (fiche nationale)

RNCP41680 — Juriste manager des affaires (MS)

RNCP38193 — Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)