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Descripteur
Droit judiciaire privé
Aussi appelé : liquidation judiciaire particulier · DROIT JUDICIAIRE PRIVE · procédure civile · procédure judiciaire · expert judiciaire · clerc huissier · expertise judiciaire · droit processuel · constat huissier · experte judiciaire · clerc gestionnaire
Définition
Ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement de la justice.
Note d'application
Employé également pour les formations à la procédure civile.