22217
Descripteur
Droit BTP
Aussi appelé : procédure administrative construction · droit construction · réglementation bâtiment · permis construire · risque pénal construction · réglementation construction · réglementation BTP · procédure construction · EUROCODE
Définition
Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant les bâtiments et travaux publics.
Note d'application
Pour les formations à la certification ou à la normalisation de la qualité dans le BTP, employer [[QUALITÉ BTP]] 22237.