33040
Descripteur
Plan social
Aussi appelé : PSE · convention conversion · Plan sauvegarde emploi · reclassement · restructuration · reconversion
Définition
Plan de licenciement économique collectif comprenant des mesures d'aide au reclassement, préretraite, reclassement interne, formation, etc.
Note d'application
Pour les formations concernant les licenciements individuels, employer [[LICENCIEMENT]] 33030.