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41035 Descripteur

Assurance responsabilité civile

Aussi appelé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Définition

Assurance couvrant l'assuré contre les conséquences pécuniaires découlant des dommages qu'il a causés, intentionnellement ou non, à autrui.

Termes associés

Correspondances

NSF
313
ROME
GFE
P

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