RNCP10297 Inactive · Niveau 6

Domaine : Droit Économie Gestion Mention : Activités Juridiques Spécialité : Métiers du notariat

Certificateur · Université de Nantes

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 6

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université de Nantes — http://www.univ-nantes.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :

Activités juridiques de conseil et de rédaction d’actes juridiques, au sein d’un Office notarial, dans les différents domaines juridiques propres au notariat ;

Préparation et suivi des dossiers juridiques au sein d’un office notarial pour le compte du notaire ;

Réception de la clientèle aux fins de la signature d’actes juridiques par le notaire.

Compétences attestées

Compétences ou capacités attestées :

Mettre en forme les actes pour le compte du Notaire ;

Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ;

Maîtriser les principes du droit des personnes et de la famille, du droit immobilier urbain et rural, du droit des affaires (entreprises individuelles et sociétés : constitution, cession, transmission…) ;

Accomplir des formalités - administratives, fiscales -, préalables et postérieures à la rédaction d’actes juridiques ;

Rédiger des actes juridiques au sein de l’office notarial, sous la responsabilité du notaire.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Secteurs d’activité :

Activités juridiques, notariat (office notarial)

Types d'emplois accessibles

Métiers visés (ROME)

K1902 — Clerc de notaire

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 379 Nouvelle-Aquitaine 123 Auvergne-Rhône-Alpes 114 Provence-Alpes-Côte d'Azur 107 Occitanie 91 Hauts-de-France 84 Grand Est 66 Pays de la Loire 39 Centre-Val de Loire 30 Normandie 30 Bretagne 30 Guadeloupe 29 La Réunion 16 Mayotte 11 Guyane 9 Bourgogne-Franche-Comté 6

1 164 projets de recrutement

50 % jugés difficiles à recruter

4 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Enseignants-chercheurs et professionnels

Composition du jury — Formation continue

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Composition du jury — VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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