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RNCP10381 Inactive · Niveau 7

Master Droit - Mention AES - Spécialité Droit et développement de l’économie sociale et solidaire

Certificateur · Université de Poitiers

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le Master Droit et développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) vise à former des professionnels polyvalents  capables  de   maîtriser  et  de  mettre  en  œuvre  la diversité des  compétences  communes  aux associations, mutuelles, coopératives, fondations et autres entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Codes NAF : 913 (organisations associatives), 911 (organisations économiques), 853 (action sociale), 660 (Assurance)

Compétences attestées

. Compétences transversales
Conjuguer des connaissances pluridisciplinaires (droit, gestion, économie, sociologie…)
Maîtriser une langue étrangère (écrit et oral)
2. Compétences spécifiques
Cinq compétences clés par rapport à l’ESS ont été retenues :
a) Gérer :
Travailler en autonomie, rédiger un rapport de synthèse et le présenter oralement
Appliquer le droit des associations, des coopératives, des SCIC
Respecter et optimiser les instructions fiscales concernant les associations et les coopératives
Utiliser les technologies de l’information et de la communication, créer et administrer un site
Répondre à des appels d’offres publics et privés (locaux, nationaux, européens)
Réaliser un montage financier et le négocier avec les banques, les collectivités publiques, les partenaires
Gérer une association (logistique, comptabilité, gestion d’équipements…)
b) Animer :
Mobiliser les bénévoles ; manager une équipe de salariés
Animer une réunion avec des participants de statuts différents
Concevoir, préparer, animer et évaluer une Assemblée générale
Appliquer les principes de la gouvernance de l’ESS
c) Transmettre :
Argumenter sur les valeurs de l’ESS
Mettre en valeur le projet associatif (advocacy)
Concevoir et réaliser la communication externe
Adapter des techniques de marketing et de communication à l’ESS
Mettre en œuvre les principes de développement durable et de RSE
d) Développer :
Travailler en équipe, en réseau et en partenariat ; coopérer et faire coopérer
Réaliser un diagnostic stratégique (EMOFF ou SWOT) partagé ; construire des préconisations et une argumentation
Co-construire et animer un projet (d’activité ou social) : concevoir, réaliser le montage financier, mettre en œuvre et évaluer
Piloter le projet d’association : élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie
e) Accompagner :
Conseiller des individus, des associés ou des collectifs
Accompagner  la conception (de l’idée au projet), la création et le développement d’un projet

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Les structures d'économie sociale et solidaire représentent 10 % de l'emploi salarié privé national (13 % en Poitou-Charentes). Les diplômés peuvent travailler au sein de coopératives et de SCIC ; des mutuelles d'assurance ou de santé ; des associations d'aide à la création d'entreprise ou à la formation ; des structures d'insertion (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier, missions locales) ; des associations culturelles, sportives, sociales, médico-sociales ou d'environnement ; des structures de commerce équitable, des ONG. Ils peuvent aussi s'intégrer dans des structures-réseaux de l'ESS, telles les Chambres régionales d'économie sociale, les Unions régionales de coopératives, les fédérations associatives... ou des services de collectivités locales en lien avec l'ESS (Pôle d'économie solidaire, Services d'aide sociale...)

Types d'emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre aux métiers suivants dans des structures de l’ESS :

responsable de service, d'équipement ou de projet

chargé de mission

chargé de développement

accompagnateur ou coordinateur de réseaux

cadre de la fonction publique

Ils peuvent aussi choisir de développer un projet personnel de création économique ou sociale.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 507 € salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 7 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
  • L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
  • L4X82 — Techniciens et agents de maîtrise chargés d'études socio-économiques tension 4/5 (Élevée)
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • L5X93 — Chargés d'études socio-économiques tension 3/5 (Modérée)
  • V4X83 — Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs tension 5/5 (Très élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

65 758 projets de recrutement
37 % jugés difficiles à recruter
10 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 7 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L2X61 — Agents administratifs
  • L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
  • L4X82 — Techniciens et agents de maîtrise chargés d'études socio-économiques
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • L5X93 — Chargés d'études socio-économiques
  • V4X83 — Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Jury de la commission VAE composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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