RNCP10770
Inactive
· Niveau 7
Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du Patrimoine, Spécialité Droit de la recherche et valorisation de l’innovation
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Organiser les activités de recherche (financement –structure- aides…)
Diriger des activités de recherche dans les secteurs privés- publics, mixtes (statut des chercheurs- intéressement…)
Valoriser l’innovation (protection de l’innovation- exploitation de l’innovation- transfert de technologie…)
Intervenir dans les services de valorisation, service recherche et développement
Le Master doit permettre aux personnes, juristes ou scientifiques qui interviennent dans les secteurs de la recherche ou dans les secteurs innovants (1) de structurer les activités de recherche au sein des laboratoires cad trouver le financement, répondre à des programmes de recherche, organiser les moyens humains de la recherche et matériels , (2) de trouver une protection adéquate des créations intellectuelles ou innovation (entre brevet, obtention végétale, dessins et modèles, droit d’auteur, protection spécifique des logiciels ou des bases de données et protection du savoir faire, (3) d’organiser les structures de la valorisation, ( les pépinières d’entreprises, choix d’une forme adaptée de groupement, start-ups, (4) valoriser l’innovation par le biais des contrats d’exploitation, transfert de technologie.
Compétences attestées
1-1- Compétences organisationnelles
Travailler en autonomie : établir des priorités, gérer son temps, s’auto-évaluer, élaborer un projet personnel
Effectuer une recherche d’information : identifier l’objet de la recherche, les modes d’accès, analyser la pertinence des résultats, expliquer, transmettre
Mettre en œuvre un projet : définir les objectifs et le contexte, réaliser et évaluer l’action
Réaliser une étude : poser la problématique, construire et développer une argumentation, élaborer une synthèse, proposer des prolongements
1-2- Compétences relationnelles
Communiquer : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés au public, prendre la parole en public, commenter les supports, communiquer en langue étrangère
Travailler en équipe : s’intégrer, se positionner, collaborer
S’intégrer dans un milieu professionnel : identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans un contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et
les différentes fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel.
2- Compétences générales
- Comprendre et maîtriser les matières fondamentales dans l’environnement national, communautaire et international du droit de la recherche et de l’innovation
Choisir une protection adaptée pour l’innovation et la mettre en place
Rechercher, analyser, exploiter les textes juridiques
Négocier, rédiger, analyser des contrats liés à la recherche et à la valorisation de l’innovation
Réaliser du conseil juridique dans la spécialité
Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes
Rechercher des financements pour la recherche
Répondre à un appel à projet
Organiser la structure juridique propice à la valorisation : choix du groupement et constitution
Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l’innovation
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Les secteurs d’activité accessibles :
secteur de la recherche ou recherche et développement
secteur de la valorisation de la recherche
établissements publics dédiés à la recherche
secteur de l’industrie
Types d'emplois accessibles
Avocat spécialiséConseil en propriété industrielle
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 600 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 167
Hauts-de-France 251
Nouvelle-Aquitaine 209
Auvergne-Rhône-Alpes 195
Centre-Val de Loire 192
Provence-Alpes-Côte d'Azur 178
Occitanie 155
Bretagne 132
Pays de la Loire 110
Grand Est 87
Normandie 75
La Réunion 43
Bourgogne-Franche-Comté 41
Corse 17
Mayotte 14
Guadeloupe 11
Martinique 9
2 886
projets de recrutement
38 %
jugés difficiles à recruter
6 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Membres de l’équipe pédagogique de la spécialité
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels
Base légale
Date d'échéance31-10-2019