RNCP11370 Inactive · Niveau 7

Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Certificateur · Université Rennes I

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université Rennes I — http://www.univ-rennes1.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Maîtrise du droit applicable à la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement par les personnes publiques et les personnes privées.

Connaissance des règles d’utilisation des sols, du contentieux, des mécanismes d’urbanisme opérationnel.

Acquisition des techniques foncières et des stratégies de financement, des modalités de passation des marchés et contrats de construction

Compétences attestées

Les titulaires du diplôme sont dotés de capacités d’expertise, de sélection des instruments et techniques, de suivi de la réalisation d’une opération.

Leurs compétences sont les suivantes :

conseiller les maîtres d’ouvrages publics ou privés ;

identifier et analyser un contexte normatif ;

définir un montage juridique et financier et en établir la programmation ;

rédiger ou préparer la rédaction des actes juridiques ;

prévenir le contentieux et l’évaluer, proposer des solutions en cas de litige ;

élaborer une veille juridique et l’utiliser.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois

Dans le secteur public

Services urbanisme

Collectivités locales

Etablissement public de coopération intercommunale,

Etablissement public foncier et d’aménagement,

Etablissement public foncier local,

Office public HLM,

Agence d’urbanisme,

Société d’économie mixte,

Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).

Dans le secteur privé de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

Types d'emplois accessibles

Responsable du service urbanisme

Chargé de mission

Juriste immobilier

Responsable juridique ou chef de projet au sein d’une société de construction ou agence immobilière, un office privé d’HLM

Collaborateur en droit de l’urbanisme dans un bureau d’études, un office notarial, un bureau de géomètres experts, un cabinet d’avocats, d’architectes.

Après poursuite d’études (doctorat) : chercheur en urbanisme

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1401 — Directeur / Directrice d'administration centrale

K1404 — Chargé / Chargée de mission développement territorial

M1403 — Chargé / Chargée d'études socio-économiques

K2401 — Chercheur / Chercheuse en sciences humaines et sociales

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 566 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L4X82 — Techniciens et agents de maîtrise chargés d'études socio-économiques tension 4/5 (Élevée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
L5X93 — Chargés d'études socio-économiques tension 3/5 (Modérée)
N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) tension 2/5 (Faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 2 551 Auvergne-Rhône-Alpes 820 Hauts-de-France 445 Occitanie 394 Provence-Alpes-Côte d'Azur 368 Nouvelle-Aquitaine 315 Bretagne 251 Pays de la Loire 219 Centre-Val de Loire 214 Bourgogne-Franche-Comté 174 Normandie 161 Grand Est 149 La Réunion 62 Mayotte 25 Guadeloupe 22 Martinique 20 Corse 17

6 207 projets de recrutement

38 % jugés difficiles à recruter

7 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L4X82 — Techniciens et agents de maîtrise chargés d'études socio-économiques
L5X91 — Juristes et avocats
L5X93 — Chargés d'études socio-économiques
N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur)

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle

Enseignants-chercheurs et professionnels ayant participé à l’enseignement

Composition du jury — VAE

Composition du jury votée par l’université

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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