RNCP13144
Inactive
· Niveau 6
mention Activités Juridiques, option Pratique juridique de l’entreprise
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le titulaire de cette licence professionnelle exerce son activité dans des domaines très variés gravitant autour de l’environnement juridique lié à l’exploitation d’une entreprise. Il aura à conseiller les différents services de l’entreprise (personnel, contentieux, direction générale), mais surtout, il devra tenir la veille juridique de l’entreprise.
Il prépare et met en état les dossiers d’affaires juridiques (contrats, procès-verbaux, commandement de payer…), collabore avec les professionnels du droit liés à l’entreprise (avocats, huissiers…) et rédige des courriers en utilisant le vocabulaire juridique à destination des partenaires de l’entreprise. Enfin, il met à jour les documents de l’entreprise par le biais des bases de données juridiques.
Compétences attestées
Le titulaire de la licence professionnelle mention activités juridiques, option pratique juridique de l’entreprise doit :
Etre capable de trouver toute référence juridique qui lui serait demandée dans le cadre de son activité.
Savoir recueillir, traiter et classer l’information avec méthode.
Avoir le sens de l’organisation et l’esprit d’analyse.
Savoir rédiger des notes d’actualisation juridique à destination des différents services.
Etre capable de modifier les documents de l’entreprise en fonction de l’évolution de la législation.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Tout secteur
Types d'emplois accessibles
Technicien administratif des services juridiquesAgent de maîtrise de service juridiqueSecrétaire général de PMI/PME
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Cadre Nouvelle-CalédonieOui
Cadre Polynésie françaiseOui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels
Liens avec d'autres certifications
Anciennes versions
Base légale
Date d'échéance31-10-2019