RNCP13462
Inactive
· Niveau 7
Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité Droit pénal et sciences criminelles
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Suivre des dossiers de contentieux pénal.
Informer et conseiller les divers interlocuteurs (mis en cause, plaignant, accusation…) sur le risque pénal lié à leur activité en exposant la nature du risque encouru et les conséquences de la réalisation de cette même activité.
Rédiger des rapports, des actes de procédure et de prévention.
Assurer une veille juridique en droit pénal et sciences criminelles.
Compétences attestées
Les diplômés maitrisent :
des connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine du droit pénal, de la procédure pénale, du droit d’application des peines et des sciences criminelles.
des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème.
des capacités d’analyse, de synthèse et d’interprétation des textes de loi, ou de décisions de jurisprudence, afin d’envisager des solutions pour la résolution de litiges.
des capacités de rédaction et de présentation de rapports de recherche, d’enquêtes ou de notes.
des facultés d’adaptation à l’évolution du droit pénal et des sciences criminelles afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. L’actualisation des connaissances permettra de prendre en compte et d’intégrer les bonnes pratiques disponibles dans les services concernés.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois :
d’analyste et de rédacteur dans l’édition juridique
dans le secteur de la recherche juridique publique ou privée
dans les services contentieux des entreprises
dans le monde associatif
dans le monde judiciaire
Types d'emplois accessibles
Conseiller juridiqueJuriste d'entrepriseAnalyste ou rédacteur dans l’édition juridique
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 600 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 167
Hauts-de-France 251
Nouvelle-Aquitaine 209
Auvergne-Rhône-Alpes 195
Centre-Val de Loire 192
Provence-Alpes-Côte d'Azur 178
Occitanie 155
Bretagne 132
Pays de la Loire 110
Grand Est 87
Normandie 75
La Réunion 43
Bourgogne-Franche-Comté 41
Corse 17
Mayotte 14
Guadeloupe 11
Martinique 9
2 886
projets de recrutement
38 %
jugés difficiles à recruter
6 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
oui Composition des jurys :2 enseignants chercheurs, professeurs ou maîtres de conférence
Composition du jury — Formation continue
oui Composition des jurys : 2 enseignants chercheurs professeurs ou maîtres de conférence
Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Non
Composition du jury — Candidature individuelle
Oui Composition des jurys :2 enseignants chercheurs professeurs ou maîtres de conférence
Composition du jury — VAE
oui Composition des jurys :au moins 2 enseignants chercheurs et au moins 2 praticiens