RNCP14197 Inactive · Niveau 7

Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires

Certificateur · Université Toulouse 1 Capitole

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

210 · Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université Toulouse 1 Capitole — http://www.univ-tlse1.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs pour les accompagner dans les domaines du droit, de l’économie et de la gestion.

Elaboration et suivi des dossiers juridiques (contentieux, contrats, ...) relatifs aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

Animation et direction des groupements de producteurs, de syndicats professionnels.

Formation de ses collaborateurs.

Compétences attestées

maîtriser les réglementations du droit rural ainsi que de la fiscalité relative aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

rédiger des contrats, constituer des modèles de prévention, de protection sociale des exploitants agricoles et résoudre des litiges.

Effectuer une veille documentaire sur l’évolution des textes juridiques (nationaux et européens).

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

entreprises agroalimentaires

chambres d’agriculture

mutualité sociale agricole

syndicats professionnels

coopération agricole

SAFER

banques

assurances

cabinets expertise comptable

cabinets d’avocats

offices notariales

négoce, grande distribution

collectivités locales

administration centrale (ministère de l’agriculture, ministère de l’écologie)

enseignement agricole

Types d'emplois accessibles

conseiller juridique et fiscal des entreprises agricoles et agroalimentaires.

Responsable de groupements ou syndicats professionnels.

Chargé de clientèle agricole dans les banques, les assurances, les mutuelles.

Collaborateur de cabinets comptables, d’offices notariaux spécialisés dans la gestion des entreprises agricoles.

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

M1203 — Comptable

M1202 — Auditeur comptable et financier / Auditrice comptable et financière

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 687 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L1X60 — Employés de la comptabilité tension 4/5 (Élevée)
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 9 951 Auvergne-Rhône-Alpes 3 511 Occitanie 2 137 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 863 Nouvelle-Aquitaine 1 745 Hauts-de-France 1 654 Grand Est 1 264 Pays de la Loire 1 214 Bretagne 1 153 Centre-Val de Loire 868 Normandie 758 Bourgogne-Franche-Comté 652 La Réunion 336 Guadeloupe 225 Martinique 168 Corse 135 Mayotte 101 Guyane 34

27 769 projets de recrutement

41 % jugés difficiles à recruter

3 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L1X60 — Employés de la comptabilité
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

OUI Composition des jurys : Directeur de la spécialité et professionnels de la filière

Composition du jury — Formation continue

OUI Composition des jurys : Directeur de la spécialité et professionnels de la filière

Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Non

Composition du jury — Candidature individuelle

OUI Possible pour partie du diplôme par VAP ou VES Composition des jurys : Directeur de la spécialité et professionnels de la filière

Composition du jury — VAE

OUI Dispositif VAE: Composition des jurys : Jury de VAE composé de 3 enseignants chercheurs, de deux professionnels et, avec voix consultative, d’un représentant de la cellule VAE de l’établissement

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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