RNCP14202
Inactive
· Niveau 7
Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit des transports
Certificateur · Université Toulouse 1 Capitole
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Répondre aux besoins juridiques des entreprises en droit des transports, suscités par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).
Conseiller les entreprises du transport pour la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport.
Traiter les contentieux en cas de litiges, c’est-à-dire déterminer la responsabilité des acteurs mis en cause, et ensuite négocier à l'amiable ou engager des poursuites en vue de la réparation du dommage.
Instruire un dossier de gestion de sinistre.
Compétences attestées
Connaissances des règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transport des voyageurs et des marchandises et être capable de les appliquer dans les entreprises.
capacités à effectuer des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique du droit du transport multimodal, afin de prévenir, comprendre et résoudre les litiges pouvant survenir.
capacités d’adaptation à l’évolution en matière de droit des transports.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Entreprises de production et de fabrication de moyens de transports
Entreprises de transport et d’auxiliaires de transport de voyageurs et de marchandises
Cabinets d’avocats, d’expertises spécialisés en droit du transport
Commissaires d’avaries
Types d'emplois accessibles
Juriste d’entreprise spécialisé en droit du transportGestionnaire de transport, de litiges ou de sinistresAcheteur international dans le domaine du transport
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
3 084 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
R1X68— Employés des services commerciaux tension 3/5 (Modérée) -
R3X82— Professions intermédiaires commerciales des achats tension 5/5 (Très élevée) -
R4X90— Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique tension 2/5 (Faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 4 719
Auvergne-Rhône-Alpes 1 331
Nouvelle-Aquitaine 891
Hauts-de-France 785
Provence-Alpes-Côte d'Azur 758
Occitanie 697
Pays de la Loire 575
Grand Est 554
Bretagne 474
Centre-Val de Loire 450
Normandie 251
Bourgogne-Franche-Comté 233
La Réunion 101
Corse 51
Mayotte 37
Guyane 32
Martinique 31
Guadeloupe 22
11 992
projets de recrutement
33 %
jugés difficiles à recruter
3 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
R1X68— Employés des services commerciaux -
R3X82— Professions intermédiaires commerciales des achats -
R4X90— Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Composition des jurys : équipe pédagogique
Composition du jury — Candidature individuelle
Oui Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Composition des jurys : équipe pédagogique
Composition du jury — VAE
oui Composition des jurys : équipe pédagogique et professionnels
Base légale
Date d'échéance31-10-2019