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RNCP15404 Inactive · Niveau 7

Domaine: Droit, Economie, Gestion; Mention: Droit comparé ; Spécialité: Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations

Certificateur · Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Activités visées :
A l’issue de ce Master, les étudiants maîtrisent les fondamentaux du droit public, en particulier en droit administratif, droit des collectivités territoriales, finances publiques et droit de l'Union européenne, ainsi que les processus et les techniques juridiques qui sous-tendent l'action locale, et en particulier l'action au sein des grandes agglomérations. Ils peuvent ainsi conduire toute mission demandant de comprendre et analyser des documents législatifs et réglementaires et autres, propres aux droits français et européen, et d’en tirer les conséquences pratiques nécessaires à l’exercice de toute profession juridique et à la mise en œuvre, au point de vue juridique et financier, des politiques locales urbaines 

Compétences attestées

Capacités attestées :
Etablir un diagnostic de la situation, du contexte local ou du service en fonction de l'analyse des données économiques, démographiques, sociales
Lire un budget local / intercommunal (structure, origines et prescriptions comptables des recettes (produit fiscal, dotations d’Etat, recours à l’emprunt, etc.) et dépenses)
Décliner les décisions du gouvernement, des élus, en fonction du contexte et des enjeux locaux
Développer et mobiliser un réseau de partenaires (autres services de l'Etat, réseau associatif, entreprises privées, ...)
Effectuer un bilan des actions mises en œuvre et proposer des mesures correctives et des axes d'amélioration
Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges
Se conformer aux droits et obligations liés aux activités numériques des métiers du droit
Argumenter, exposer, défendre un point de vue
Réaliser une veille technique (actualité légale, jurisprudentielle)
Maîtriser les règles et techniques des concours administratifs

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Secteurs d'activité :
Secteur public : Ministères, Services de l’Etat, Administration centrale, Communautés d'agglomération, Communautés de communes, Communautés urbaines, Communes de + de 3500 habitants, Conseils généraux, Conseils régionaux, Entreprises publiques/établissements publics
Secteur privé : Agences et cabinets de conseil, Cabinets juridiques, Associations, etc.

Types d'emplois accessibles

Type emplois accessibles :

Cadre juridique, consultant juridique, assistant juridique  

Juriste spécialisé, dans le secteur public ou au sein du secteur privé au service des collectivités publiques

Conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agences de développement de communautés d’agglomérations,

Responsable de programme d’études, chargé d’études, chargé d’évaluation et de prospective  

Responsable de mission d’aménagement du territoire

Animateur-développeur de programmes européens

Chef de projet politique de la ville

Chargé d’affaires au sein de délégataires de service public.

Cadre dirigeant d’un service territorial, cadre de direction d’un service territorial, responsable d’un opérateur de l’Etat, responsable sectoriel, cadre sectoriel

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

2 886 projets de recrutement
38 % jugés difficiles à recruter
6 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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