RNCP16130 Inactive · Niveau 7

Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Propriété industrielle et industries de santé

Certificateur · Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis — http://www.univ-paris8.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Activités visées :

Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la propriété industrielle dans le secteur du droit de la santé ou du droit médical.

Favoriser la recherche juridique dans ce domaine

Un enseignement relatif au droit de la recherche

Compétences attestées

Capacités attestées :

Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet, de transfert de technologies, de marques ou dessins et modèles

Concevoir une veille technologique, brevet et marques à partir des bases de données

Mettre en œuvre un projet de brevet

Concevoir et gérer le droit des contrats

Rechercher les meilleures solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel

Evaluer les stratégies de l’entreprise

Etablir un diagnostic et mener les audits

Connaître le droit médical et de la santé ainsi que le système de santé et de protection sociale

Conseiller l’entreprise sur les différentes opportunités fiscales

Effectuer/accompagner un contrôle budgétaire

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Secteurs d'activité :

Industries pharmaceutiques,

cosmétiques,

agro-alimentaire, biotechnologies,

Cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle,

secteur de la recherche,

organisations nationale et internationales (INPI, OEB, …)

Types d'emplois accessibles

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 167 Hauts-de-France 251 Nouvelle-Aquitaine 209 Auvergne-Rhône-Alpes 195 Centre-Val de Loire 192 Provence-Alpes-Côte d'Azur 178 Occitanie 155 Bretagne 132 Pays de la Loire 110 Grand Est 87 Normandie 75 La Réunion 43 Bourgogne-Franche-Comté 41 Corse 17 Mayotte 14 Guadeloupe 11 Martinique 9

2 886 projets de recrutement

38 % jugés difficiles à recruter

6 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Candidature individuelle

Les intervenants du master

Composition du jury — Contrat de professionnalisation, VAE

Les intervenants du master, dont un professionnel

Pour plus d'informations · Statistiques

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