RNCP17334
Inactive
· Niveau 6
Activités juridiques Spécialité Métiers du notariat
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le titulaire du diplôme remplit les fonctions de collaborateur de notaire. Il exerce une activité de rédacteur d’actes juridiques courants (ventes immobilières, prêts, actes de notoriété, déclarations de succession), assiste le notaire pour la gestion de dossiers plus complexes, dans les domaines du droit de la construction, du droit de l’entreprise et de la transmission du patrimoine, reçoit, renseigne la clientèle dans les domaines propres à l’activité notariale.
Formé pour exercer une fonction de technicien au sein des offices de notaires, le diplômé pourra également intégrer les professions au sein desquelles les connaissances acquises dans les matières notariales sont recherchées. Il pourra notamment exercer ses compétences dans le domaine de l’immobilier (négociation et évaluation des biens immobiliers), de la banque, et de l’assurance (conseil et gestion de patrimoine).
Compétences attestées
Le diplômé a acquis la maîtrise et une connaissance approfondie des notions juridiques du droit des personnes et de la famille, du droit immobilier, du droit des biens, du droit de l’entreprise, du droit des successions, de la fiscalité de l’immeuble et de la transmission. Les enseignements dispensés par les membres de la profession notariale, donnent au diplômé les compétences pratiques nécessaires à l’activité de collaborateur.
Il est capable de :
Constituer et gérer un dossier sous la responsabilité du notaire
Recueillir, traiter et classer les pièces administratives nécessaires à l’accomplissement des formalités antérieures et postérieures requises pour la rédaction des actes
Rédiger les actes courants sous la responsabilité du notaire
Effectuer des recherches juridiques précises
Maîtriser l’outil informatique
Utiliser les bases de données et les logiciels professionnels
Recevoir et conseiller la clientèle
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le collaborateur du notaire a vocation à travailler dans les études de notaires, mais sa formation lui permet également d’occuper des fonctions auprès des professionnels de l’immobilier (agences immobilières, syndics de copropriété, cabinets de gestion immobilière), dans les banques et les cabinets d’assurances.
Types d'emplois accessibles
Collaborateur dans un office notarial : clerc rédacteur d’actes, clerc aux formalités
Collaborateur dans une agence immobilière
Employé de banque ou dans un cabinet d’assurances
Employé dans un cabinet de gestion de patrimoine
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 151 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée) -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée) -
R3X84— Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée) -
R4X93— Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 4 294
Auvergne-Rhône-Alpes 1 868
Occitanie 1 732
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 543
Nouvelle-Aquitaine 1 238
Hauts-de-France 1 060
Pays de la Loire 1 044
Bretagne 672
Grand Est 662
Normandie 414
Centre-Val de Loire 408
Bourgogne-Franche-Comté 317
Corse 95
Guadeloupe 77
La Réunion 71
Martinique 53
Mayotte 40
Guyane 22
15 610
projets de recrutement
49 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
P3X90— Professionnels du droit -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance -
R3X84— Employés et professions intermédiaires de l'immobilier -
R4X93— Cadres agents immobiliers et syndics
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'Enseignement supérieur)
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
idem
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs, enseignants et professionnels