RNCP18439 Inactive · Niveau 7

Droit des Affaires, Spécialité Droit Social et Relations du Travail en Formation Continue

Certificateur · Université Jean Moulin - Lyon 3

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université Jean Moulin - Lyon 3 — http://www.univ-lyon3.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Contrôle ou réalisation des opérations de gestion des ressources humaines :

Constitution et gestion du fichier du personnel

Déclarations obligatoires et règlement des cotisations sociales

Gestion administrative du temps de travail

Gestion de la paie

Gestion des compétences et des carrières

Gestion des dossiers individuels de salariés (congés, médecine du travail, ...)

Utilisation de logiciel de paie

Enquêtes sur les conditions de travail, le climat social, rémunérations, ...

- Pilotage des actions de Ressources Humaines :

Administration du personnel

Conditions de travail

Conduite du changement

Démarche qualité

Elaborer le plan de formation professionnelle de l’entreprise

Mobilité, reclassement

Organisation des relations sociales

Mise en oeuvre d' une expertise juridique :

Rédaction et vérification des contrats et de tout autre document social

Audit de conformité

Négociation des accords collectifs

Gestion des salariés détachés et expatriés

Préparation des élections professionnelles

Expertise juridique dans les cas de fusion ou restructurations d’entreprises

Négociation des contrats de prévoyance d’entreprise

Interface avec les inspecteurs de l’URSSAF en cas de contrôle

Compétences attestées

Le titulaire du diplôme est capable de:

Appliquer sa connaissance aprofondie de la législation du travail et de la sécurité sociale ainsi que les techniques de veille juridique (contrats de travail, paies, licenciement, etc.).

– Maîtriser des concepts juridiques fondamentaux, actualisation régulière des connaissances pour

– Choisir et réaliser les procédures juridiques : procédure disciplinaire, procédure de licenciement

– Gerer le contentieux prud’homal

– rédiger des contrats, conclusion, etc.

– Négocier, maîtriser les dispositifs liés à la gestion de crise

– maîtriser la fonction ressources humaines : gestion administrative du personnel, mise en place des plans de formation, élaboration du bilan social, respect de la santé au travail, techniques de recrutement, etc.

– accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de clients

– Concevoir une stratégie de relations sociales et mener des négociations, assurer le suivi des accords collectifs.

– Avoir une grande capacité d’écoute et de dialogue (notamment avec les partenaires sociaux)

Compétences :

Droit du travail, droit de la protection sociale, et gestion des ressources humaines

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Associations

Organisations syndicales ou patronales

Entreprises

Cabinets d’expertises comptables

Cabinet d’avocats

Types d'emplois accessibles

Avocat spécialisé en droit social après l’obtention du CAPA,

Responsable du service « droit social » des cabinets d’expertise- comptable,

Responsable juridique d’organisations syndicales ou patronales.

Juriste en droit social (service contentieux),

Responsables des ressources humaines,

Responsable de l’administration du personnel et de la paye,

Responsable recrutement,

Responsable développement RH (évaluation, gestion des compétences et de la formation),

Responsable de la gestion des risques dans l’entreprise,

Spécialiste « Comp § Ben » (système de prévoyance, politique de rémunération, épargne salariale, retraites complémentaires),

Responsable des affaires sociales,

Responsable des systèmes d’information RH (étude des processus RH et choix des logiciels, réalisation de projets et maintenance des SIRH (système de gestion informatisée des ressources humaines).

Responsable des relations du travail

Responsable des relations sociales

Responsable paie et administration du personnel

Responsable rémunérations

Adjoint / Adjointe au directeur des ressources humaines

Adjoint / Adjointe au responsable des ressources humaines

Adjoint / Adjointe au responsable du personnel

Métiers visés (ROME)

M1503 — Directeur / Directrice des Ressources Humaines (DRH)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Intensité d'embauche.

2 454 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Techniciens des services administratifs et Cadres des ressources humaines et du recrutement (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 2 231 Auvergne-Rhône-Alpes 805 Provence-Alpes-Côte d'Azur 600 Occitanie 552 Hauts-de-France 458 Nouvelle-Aquitaine 393 Pays de la Loire 365 Normandie 281 Grand Est 236 Bretagne 192 Bourgogne-Franche-Comté 190 Centre-Val de Loire 138 La Réunion 93 Guadeloupe 68 Martinique 51 Guyane 19 Mayotte 13 Corse 12

6 697 projets de recrutement

26 % jugés difficiles à recruter

8 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Techniciens des services administratifs et Cadres des ressources humaines et du recrutement (nomenclature FAP).

L4X80 — Techniciens des services administratifs
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Non

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation

oui

Composition du jury — Apprentissage, Candidature individuelle

non

Pour plus d'informations · Statistiques

Télécharger (PDF) MD