Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Activités visées
Le Master 2 « Droit des transports et de la logistique » forme les étudiants aux questions juridiques liées au domaine du transport comme domaine d’activité de l’entreprise ou comme fonction liée à la logistique pour toute entreprise.
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
négocier et rédiger tout contrat relatif aux activités de transport et de logistique
gérer les conventions avec les transporteurs, et tous les partenaires économiques de la chaîne logistique
élaborer des procédures conformes aux prescriptions légales et contractuelles que les différents agents de la chaîne de transport et de logistique doivent respecter
instruire un dossier de gestion de sinistre
mettre en place une méthode de règlement des litiges
coordonner les actions de défense avec les experts techniques et les avocats
appliquer la réglementation sociale propre au secteur
Compétences attestées
Compétences ou capacités évaluées
maîtriser les dispositions relatives à l’assurance transport et au droit douanier
maîtriser les règles liées aux ventes internationales, en particulier les Incoterms
maîtriser les dispositions relatives au droit social propre aux transports : durée effective du travail en transport routier, réglementation des temps de conduite et de repos
connaître les acteurs économiques du secteur du transport de voyageurs et marchandises
utiliser des bases de données juridiques
connaître et utiliser la terminologie juridique française et anglaise liée aux contrats de transports : tous modes, nationaux, internationaux, de marchandises et de personnes
connaître et utiliser la terminologie juridique liée aux contrats de prestations logistiques : dépôt, manutentions, location
capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse
capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique
capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale
capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
SECTEURS D ACTIVITE :
Entreprises de transport de marchandises et de voyageurs (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien)
Entreprises d’auxiliaires de transport : commissionnaire, commissionnaire agrée en douane, transitaire, agent de Handling
Entreprises liées à la grande distribution ou la sous-traitance
Compagnies d’assurances
Cabinets d’avocats
Agences de voyage
Aéroports
Ports maritimes
Services de transport de l’Etat et des collectivités territoriales
Types d'emplois accessibles
TYPE D EMPLOIS ACCESSIBLES
Les emplois directs :
Directeur juridique des entreprises de transports et/ou logistique
Directeur ressources humaines des entreprises de transports et/ou logistique
Responsable du service juridique
Responsable du service contentieux
Gestionnaire de sinistre
Rédacteur juridique
Les emplois accessibles sur concours :
Avocat
Magistrat
Inspecteur des douanes
Chargé d’études documentaires du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée
(3/5)
Principaux facteurs : Conditions de travail contraignantes, Non-attractivité salariale et Non-durabilité de l'emploi.
1 767 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
J0X33 — Magasiniers et préparateurs de commandes peu qualifiés tension 2/5 (Faible)
-
J0X34 — Magasiniers et préparateurs de commande qualifiés tension 3/5 (Modérée)
-
J1X80 — Responsable du magasinage et de la logistique (non cadres) tension 5/5 (Très élevée)
-
J6X92 — Cadres de la logistique tension 2/5 (Faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
38 535
projets de recrutement
28 %
jugés difficiles à recruter
32 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
J0X33 — Magasiniers et préparateurs de commandes peu qualifiés
-
J0X34 — Magasiniers et préparateurs de commande qualifiés
-
J1X80 — Responsable du magasinage et de la logistique (non cadres)
-
J6X92 — Cadres de la logistique
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur).
Composition du jury — Candidature individuelle
VAPP ou VES
Composition du jury — VAE
Jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels
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