RNCP21173
Inactive
· Niveau 7
Droit, économie et gestion mention Droit et administration des organisations spécialité droit et économie du sport
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Ce professionnel du Droit et de l'économie du sport peut exerce les activités suivantes :
il assure la direction générale des organisations sportives (clubs sportifs professionnels, clubs sportifs omnisports, fédérations sportives nationales et leurs structures territoriales, institutions olympiques nationales et territoriales, ligues nationales professionnelles, fédérations sportives internationales) : pilotage stratégique, économique et financier, organisation générale des services, définition, mise en oeuvre et suivi du projet de développement...
assure la gestion administrative et financière des organisations sportives : organisation d'un ou plusieurs services, encadrement du personnel et des bénévoles, gestion et contrôle des questions budgétaires et financières
garantit le respect des règles institutionnelles (vie statutaire)
assure la direction et le suivi des affaires juridiques, sociales et fiscales des organisations sportives
organise et suit la gestion contractuelle des organisations (contrats de travail, contrats d'assurances, contrats de sponsoring...)
gère le traitement des affaires disciplinaires et autres missions assurées par les organisations fédérales
assure le suivi du contentieux du groupement
veille à la réalisation des activités des organisations, à leur promotion et à leur développement (organisation d'évènements sportifs)
gère et développe les relations avec l'ensemble des partenaires des organisations sportives : instances de tutelle, collectivités territoriales, médias, partenaires économiques et financiers, prestataires...
Compétences attestées
Ce professionnel du droit et de l'économie du sport est capable de :
assurer la direction juridique (encadrement juridique national et international, conventions et accords collectifs, contrats, règlementations, procédures contentieuses), économique et financière (financement, documents budgétaires et comptables, contrôle de gestion, sponsoring et marketing...) d'une organisation sportive
concevoir et mettre en oeuvre un projet de développement de la structure sportive
assurer le pilotage stratégique et opérationnel de projets (par exemple, l'organisation d'évènements sportifs)
assurer la direction d'un ou de plusieurs services de structures sportives (par exemple, les services juridique, administratif et financier, ressources humaines, activités sportives...)
concevoir et mettre en place des procédures de nature à identifier, pévenir et gérer les risques liés aux activités des organisations sportives
assurer le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant un équipement sportif ou exploitant une activité d'agence sportive
gérer les intérêts sportifs, juridiques et patrimoniaux des sportifs
traiter les contentieux sportif et extra sportif de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport
gérer les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels et financiers et toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Les professionnels travaillent au sein des organisations sportives (clubs sportifs professionnels, clubs sportifs omnisports, organisations de manifestations sportives, fédérations sportives nationales et leurs structures territoriales, comité national olympique et sportif français et ses structures régionales et départementales, ligues nationales professionnelles, fédérations sportives internationales), des groupements partenaires sociaux de la branche sport (groupement de salariés et d'employeurs), des collectivités territoriales et leurs groupement (services des sports), des administrations d'Etat chargées du sport, des entreprises et autres groupements qui sont en relation directe avec le secteur du sport (agences de communication, entreprises privées partenaires, cabinets d'audits et d'études...).
Types d'emplois accessibles
Le professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
Directeur administratif, financier et des affaires juridiques d'une organisation sportive (fédération, ligue professionnelle ou club sportif)
Directeur de services au sein de l'administration publique du sport (Etat et ses services déconcentrés, collectivités territoriales, EPCI)
Juriste au sein d'une organisation sportive, d'un groupement partenaire de la branche sport ou d'une entreprise en relation avec le secteur sport (média, gestionnaire d'enceintes sportives, cabinet spécialisé, agence de communication et de marketing sportif)
Consultant dans le secteur sport
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Certains emplois sont accessibles sur concours de la fonction publique d'Etat ou territoriale (par ex., conseiller des APS de la filière sportive).
Avocat (obtention du CAPA).
Agent sportif (obtention de la licence fédérale d'agent sportif).
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 558 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 8 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
S2X81— Agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la gestion des structures de loisirs tension 3/5 (Modérée) -
S3X90— Patrons et cadres de l’hôtellerie et de la restauration tension 4/5 (Élevée) -
U0X80— Assistants de la communication tension 1/5 (Très faible) -
U0X90— Cadres de la communication tension 1/5 (Très faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 16 408
Auvergne-Rhône-Alpes 5 958
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 429
Nouvelle-Aquitaine 4 179
Occitanie 4 028
Hauts-de-France 3 488
Grand Est 2 861
Pays de la Loire 2 852
Bretagne 2 446
Centre-Val de Loire 1 728
Normandie 1 607
Bourgogne-Franche-Comté 1 310
La Réunion 941
Corse 579
Guadeloupe 380
Martinique 360
Mayotte 175
Guyane 106
53 835
projets de recrutement
29 %
jugés difficiles à recruter
14 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 8 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
S2X81— Agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la gestion des structures de loisirs -
S3X90— Patrons et cadres de l’hôtellerie et de la restauration -
U0X80— Assistants de la communication -
U0X90— Cadres de la communication
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)
Composition du jury — VAE
3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019