RNCP22173
Inactive
· Niveau 7
à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit économique et des affaires - Spécialité : Gestion juridique des risques et développement durable
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le Master II de Droit économique et des affaires, Spécialité « Gestion juridique des risques et développement durable » forme des juristes capables de traiter les différentes problématiques rencontrées en droit des affaires tout en apportant leur expertise en matière de gestion des risques environnementaux, sanitaires et sociaux.
La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :
Conseille les entreprises et les collectivités locales
Conseille les avocats et les juristes d'entreprise
Conseille les juristes d'assurance
Conseille les directeurs de ressources humaines
Analyse, évalue et gère les risques environnementaux (risques naturels, industriels, technologiques)
Analyse, évalue et gère les risques sanitaires
Analyse, évalue et gère les risques sociaux
Participe à la réalisation d'audits (environnementaux, santé et sécurité au travail)
Réalise les procédures de certification ISO, OHSAS, SA 8000
Assiste et accompagne les entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises ou RSE
Compétences attestées
Compétences clés :
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la gestion des contrats d’affaire incluant les contrats d’assurance
Prévenir les risques technologiques et naturels, analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique
Analyser les implications d’une activité en termes d’hygiène et sécurité des produits
Soutenir les entreprises et les collectivités dans leur démarche qualité, de management environnemental et de responsabilité sociale
Gérer le contentieux des affaires
Gérer les risques en matière de santé et sécurité au travail
Accompagner les entreprises dans leurs projets dans une logique de développement durable (RSE)
Conseiller les différents responsables des entreprises et des collectivités locales dans leur démarche de prévention des risques environnementaux, sanitaires et sociaux
Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires
Rédiger et vérifier un acte juridique
Rédiger les principales clauses d’un contrat en anglais
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Tous les types d’entreprises (PME, grands groupes, collectivités territoriales, associations, professions libérales) et tous les secteurs professionnels sont concernés par les activités visées.
Quelques exemples de structures et organisations concernées sont ici donnés à titre indicatif :
Installations classées pour la protection de l’environnement
Service qualité sécurité environnement des collectivités locales et des entreprises
Entreprises dans le secteur des déchets et de leur traitement
Cabinets d’avocats
Compagnies d'assurances
Établissements de santé
Entreprises du secteur pharmaceutique
Entreprises de l'hôtellerie et de la restauration
Industries de production de biens et de services
Types d'emplois accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Juriste en entreprise privée ou publique
Juriste en collectivité publique
Juriste d’assurance
Juriste à la Direction des ressources humaines
Risk managers
Responsable du développement durable
Responsable de site Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) ou Qualité, Sécurité environnement (QSE)
Avocat
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
L’activité d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 744 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 8 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
G1X70— Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel tension 5/5 (Très élevée) -
H0X40— Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire tension 5/5 (Très élevée) -
H0X90— Techniciens du contrôle qualité tension 5/5 (Très élevée) -
H1X91— Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel tension 3/5 (Modérée) -
H1X93— Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité tension 5/5 (Très élevée) -
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 8 919
Auvergne-Rhône-Alpes 3 824
Occitanie 2 072
Nouvelle-Aquitaine 1 863
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 839
Hauts-de-France 1 804
Pays de la Loire 1 421
Grand Est 1 240
Bretagne 1 095
Normandie 1 028
Centre-Val de Loire 838
Bourgogne-Franche-Comté 636
La Réunion 245
Guadeloupe 170
Corse 123
Martinique 108
Mayotte 77
Guyane 51
27 353
projets de recrutement
37 %
jugés difficiles à recruter
6 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 8 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
G1X70— Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel -
H0X40— Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire -
H0X90— Techniciens du contrôle qualité -
H1X91— Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel -
H1X93— Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité -
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Idem statut d’étudiant
Composition du jury — Apprentissage
Si l’ingénierie pédagogique le permet
Composition du jury — Candidature individuelle
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP.
Composition du jury — VAE
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels
Base légale
Date d'échéance31-10-2019