RNCP22211 Inactive · Niveau 7

Master professionnel Mention : Droit patrimonial, immobilier et notarial Spécialité : Fiscalité personnelle et du patrimoine

Certificateur · Aix-Marseille Université

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Aix-Marseille Université — http://www.univ-amu.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le diplômé du M2 Droit patrimonial, immobilier et notarial, spécialité Fiscalité personnelle et du patrimoine est un professionnel qui :

accède à des postes de responsabilité et d’encadrement ;

intervient comme collaborateur direct au sein d’un cabinet d’avocat ou d’un office notarial pour le traitement des dossiers à dimension fiscale ;

intervient comme collaborateur direct au sein d’un cabinet de gestion de patrimoine ou dans une banque pour le traitement des dossiers à dimension fiscale ;

intervient au sein d’un cabinet d’expertise comptable pour le traitement de dossiers à dimension fiscale et centre de gestion agrée.

gère les contentieux des services bancaires, des cabinets d’assurances, au sein des services juridiques d’entreprises,….

rédige des notes et des articles dans des revues spécialisées,

réalise les contrôles et gère les contentieux pour les services de la Direction Générale des Impôts.

Compétences attestées

Le diplômé maitrise le langage théorique et méthodologique ainsi que les outils permettant :

de synthétiser un dossier fiscal pour donner au contribuable les réponses attendues,

d’aider le contribuable à établir sa déclaration ou à faire face à un contrôle fiscal,

de traiter un dossier fiscal au contentieux

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

le secteur du conseil fiscal ;

le secteur du notariat ;

le secteur bancaire et de la gestion de patrimoine ;

le secteur de l’expertise comptable ;

le secteur des assurances,….

Types d'emplois accessibles

Ce professionnel occupe les emplois de :

Avocat fiscaliste ou collaborateur d’avocat fiscaliste ;

Collaborateur d’expert comptable ;

Collaborateur dans un office notarial ;

Responsable d’un service de contentieux (banque, assurance, entreprise) ;

Cadre bancaire en chargé de la gestion du patrimoine ;

Gestionnaire de patrimoine ou collaborateur dans un cabinet de gestion de patrimoine ;

Conseiller juridique et fiscal.

Rédacteur dans des revues spécialisées de droit fiscal

Agent de l’administration fiscale

Métiers visés (ROME)

K1902 — Clerc de notaire

K1903 — Juriste

C1205 — Conseiller / Conseillère en gestion de patrimoine

M1202 — Auditeur comptable et financier / Auditrice comptable et financière

K1503 — Contrôleur / Contrôleuse des impôts

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 748 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée)
QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 8 126 Auvergne-Rhône-Alpes 2 454 Nouvelle-Aquitaine 2 016 Occitanie 1 800 Pays de la Loire 1 542 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 524 Hauts-de-France 1 305 Bretagne 1 298 Bourgogne-Franche-Comté 1 052 Grand Est 931 Centre-Val de Loire 837 Normandie 738 La Réunion 282 Guadeloupe 124 Martinique 60 Corse 50 Mayotte 47 Guyane 16

24 202 projets de recrutement

30 % jugés difficiles à recruter

3 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit
QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle

Jury composé de 50% d’enseignants et de 50% de professionnels

Composition du jury — VAE

jury composé d’enseignants et de professionnels conformément aux textes

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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