RNCP22628 Inactive · Niveau 7

Droit, économie, gestion, mention Droit et administration publique spécialité Droit et politique de l'habitat

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université d'Orléans — http://www.univ-orleans.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Maîtrise d’ouvrage ; Gestion locative et patrimoniale ; Accession sociale et vente Hlm

Management de projet ; Construction sociale ; Promotion immobilière

Aménagement urbain ; Urbanisme ; Rénovation urbaine

Evaluation foncière ; Prospection foncière

Ingénierie, conduite et gestion des projets de développement social

Compétences attestées

A l’issue de la formation, le diplômé sera capable de :

manager et animer des équipes de projet

conduire des projets inter-services

piloter un programme d’actions

maîtriser les différents aspects de la gestion locative,

effectuer un montage d’opérations de construction de logements sociaux : prospection foncière,

analyser les risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations…,

analyser et synthétiser des données complexes (juridiques, financières, foncières, fiscales…),

maîtriser la complexité du jeu des acteurs des politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’Etat, Caisse des dépôts et consignations, 1% logement, organismes publics et privés d’Hlm, aménageurs, promoteurs privés…).

Réaliser des opérations d’aménagement et de projet urbain

Les savoirs transmis : connaissances théoriques (disciplinaires ou transversales) et pratiques à mobiliser :

Connaissances juridiques sur le logement social et l’habitat, les acteurs institutionnels

Connaissances sur les techniques de montage des projets

Droit public et privé de l’immeuble

Aspects financiers et fiscaux des opérations immobilières

Les savoirs-faire technique et méthodologique transmis : mise en œuvre des savoirs pour réaliser une tâche

Le diplômé sera capable de :

Maitriser les différents aspects de la gestion locative,

effectuer un montage d’opérations de construction de logements sociaux (prospection foncière…)

analyser les risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations

analyser et synthétiser des données complexes (juridiques, financières, fiscales)

maîtriser la complexité du jeu des acteurs politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’lEtat, caisse des dépôts et consignations…).

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Collectivités territoriales ; Intercommunalités ; Services de l’Etat

Organismes publics et privés d’Hlm,

Organismes aménageurs

Promoteurs privés

Agences d’urbanisme

Agence départementale d’information sur le logement

Professions immobilières

Bureaux d’études et d’architectures

Cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales

Types d'emplois accessibles

responsable de programme, chargé d’opération, chef de projet aménagement, chef de projet rénovation urbaine, développeur-négociateur foncier,

chargé de mission développement urbain et social, conseiller clientèle,

responsable de site ou de secteur d’un organisme Hlm, responsable de territoire ou d’agence d’un organisme Hlm, responsable de département ou de service d’un organisme Hlm

chef de projet

cadre dans les collectivités territoriales et leurs groupements en tant qu’attaché territorial,

conseiller juridique,

responsable de service dans les organismes intervenant dans le secteur de l’habitat (Adil, organismes Hlm, agences d’urbanismes, professions immobilières, bureaux d’études…),

collaborateurs de cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales…

responsable de secteur

chargé développement logement, chargé d’opérations aménagement

adjoint administratif

conseiller juriste en droit immobilier

chargé de contentieux

négociateur immobilier

responsable du territoire

adjoint foncier

consultant conseil

monteur d’opérations de constructions neuves

responsable de pôle attributions de logements

chargé d’opérations construction/réhabilitation

chargé de mission habitat

chargé d’opération de construction

agent immobilier

chargé de programmes immobiliers

syndic Hlm

responsable de l’aménagement opérationnel

responsable habitat-politique de la ville dans une collectivité publique

lotisseur,

gestion patrimoniale

promoteur immobilier

Métiers visés (ROME)

C1501 — Gestionnaire de copropriété

K1902 — Clerc de notaire

C1503 — Chargé / Chargée d'affaires immobilières

K1404 — Chargé / Chargée de mission développement territorial

K1401 — Directeur / Directrice d'administration centrale

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Intensité d'embauche et Non-attractivité salariale.

2 292 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit, Employés et professions intermédiaires de l'immobilier et Cadres agents immobiliers et syndics (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée)
R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 3 459 Auvergne-Rhône-Alpes 1 554 Occitanie 1 503 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 421 Nouvelle-Aquitaine 1 095 Hauts-de-France 800 Pays de la Loire 656 Grand Est 542 Bretagne 529 Normandie 348 Centre-Val de Loire 289 Bourgogne-Franche-Comté 275 Corse 87 Martinique 53 La Réunion 53 Guadeloupe 43 Mayotte 40 Guyane 22

12 769 projets de recrutement

52 % en tension jugés difficiles à recruter

4 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit, Employés et professions intermédiaires de l'immobilier et Cadres agents immobiliers et syndics (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit
R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation

Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

oui

Composition du jury — Candidature individuelle

non

Composition du jury — VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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