RNCP25082
Inactive
· Niveau 7
à finalité Professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention: Droit international et européen - Spécialité : Droit de l’Environnement, des Espaces et Ressources Maritimes et de l’Aménagement du Littoral [DEERMAL]
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés, désireux d’acquérir une connaissance approfondie du droit de l'environnement et du droit des activités maritimes et notamment de leurs applications dans le domaine de la protection du milieu marin et de l'aménagement du littoral.
En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre :
à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement et en droit desactivités maritimes ou de mettre à jour leurs connaissance dans ces domaines;
à des élus locaux ou à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit de l'environnement marin et du droit des activités maritimes;
à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur de l'environnement, d'appréhender les éléments juridiques de la préservation et mise en valeur de l'environnement marin et littoral,
à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation dans ces matières.
Compétences attestées
Le titulaire du diplôme est capable de :
Analyser les implications d’une activité maritime ou littorale en termes de compatibilité aux droits international, européen, national et local de l’environnement et des activités maritimes.
Accompagner les collectivités publiques (internationales, européennes, nationales ou locales), les entreprises et les associations de protection de l’environnement dans la gestion des affaires juridiques publiques et/ou privées concernant les activités maritimes et/ou l’environnement
Gérer le contentieux des affaires publiques et privées en relations avec les activités maritimes et la protection de l’environnement
Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires
Rédiger et vérifier un acte juridique
Gérer les risques juridiques et administratifs en matière d’atteinte au milieu marin et littoral
Prévenir les risques d’atteinte à l’environnement marin et analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique
Conseiller les différents responsables des collectivités publiques (nationales ou locales), des associations de protection de l’environnement et des entreprises dans leur démarche de gestion des affaires maritimes et environnementales ainsi que de prévention des risques environnementaux marins
Accompagner les collectivités publiques, les associations de protection de l’environnement et les entreprises dans leurs projets maritimes ou littoraux dans une logique de développement durable
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Métiers du droit dans le domaine de l’environnement et des activités maritimes
Types d'emplois accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Fonctionnaire international, européen, national ou territorial
Avocat, expert juridique, consultant juridique
Juriste en entreprise,
Juriste dans administrations centrales et les collectivités locales (tant nationales qu’étrangères), (notamment portuaire)
Magistrat (judiciaire et administratif),
Juriste d'organisation internationale,
Juriste dans les ONG à vocation maritime et environnementale,
Journaliste
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 616 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
U0X92— Journalistes et cadres de l'édition tension 1/5 (Très faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 13 403
Auvergne-Rhône-Alpes 4 511
Nouvelle-Aquitaine 2 818
Occitanie 2 804
Hauts-de-France 2 709
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 628
Pays de la Loire 2 124
Grand Est 2 084
Bretagne 1 807
Centre-Val de Loire 1 380
Normandie 1 321
Bourgogne-Franche-Comté 1 046
La Réunion 880
Guadeloupe 322
Martinique 317
Mayotte 175
Corse 141
Guyane 94
40 564
projets de recrutement
28 %
jugés difficiles à recruter
9 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
U0X92— Journalistes et cadres de l'édition
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Idem statut d’étudiant
Composition du jury — Apprentissage
Si l’ingénierie pédagogique le permet
Composition du jury — Candidature individuelle
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP.
Composition du jury — VAE
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels
Base légale
Date d'échéance31-10-2019