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RNCP25232 Inactive · Niveau 7

à finalité professionnelle et recherche - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé - Spécialité : Histoire du droit et Conservation du Patrimoine

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
 Parcours recherche Histoire du droit :
 Le master forme des professionnels du monde de la recherche et des professions juridiques.
 La personne certifiée peut exercer les activités suivantes :
 Recherches en vue d’une production scientifique  aux finalités universitaire (thèse, articles, contributions à une recherche collective…) à partir de sources juridiques, archivistiques, imprimées ou  auxiliaires de l’histoire en maîtrisant les outils bibliographiques, documentaires et informatiques
 Mettre en forme ces recherches dans le cadre d’une publication papier ou d’archives ouvertes
 Mettre en pratique sa préparation (culture juridique générale, grand oral, note de synthèse) pour les concours administratifs de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale
 Préparer plus spécifiquement en raison de sa formation ad hoc sur les origines des règles de procédure et de droit comparé en Common Law les accès professionnels aux carrières judiciaires (avocat, magistrat...)
 Parcours professionnel Droit et Conservation du Patrimoine :
 Les diplômés peuvent envisager une carrière de cadre juridique de la conservation, notamment comme conservateurs dans les institutions publiques (bibliothèques, Musées, Archives, institutions d’État ou collectivités territoriales), en étant recrutés soit par voie de concours auxquels ils sont préparés par leur scolarité dans le master, soit comme contractuels avec possibilité de titularisation.
 Dans le cadre de la culture d’entreprise, ils peuvent être également recrutés en qualité de cadres à la conservation. Il en est de même des fondations ou des collections privées, qui recherchent des diplômés susceptibles à la fois de tâches de conservation et d’expertise juridique.
Les diplômés peuvent aussi envisager des activités de conseils en matière de reconstitution historique, de consultants ou toutes autres activités destinées à rendre accessibles au public des fonds patrimoniaux.

Compétences attestées

Le titulaire du diplôme est capable de :
 Maîtriser le cadre juridique de la conservation, en fonction de la nature et de la situation de l’objet à conserver, lui apporter les réponses posées par la notion de patrimoine culturel.
Agir de manière autonome ou dans le cadre d’une équipe de travail pour la réalisation des tâches qui lui sont confiées.
Développer seul ou en équipe une ensemble de projets liés à l’enseignement reçu dans le master.
Reproduire et diffuser ses connaissances.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Professions juridiques libérales ou réglementées (avocat, commissaire priseur, huissier)
Accès aux concours d’entrée dans la magistrature ou du cadre A de la fonction publique
Métiers du patrimoine

Types d'emplois accessibles

Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :

Métiers de l’enseignement supérieur (professeur et maître de conférences)

Avocat, magistrat, notaire, commissaire-priseur, huissier

Conservateur, archiviste, attaché culturel

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

Les métiers de l’enseignement supérieur sont soumis à concours, après inscription, pour les maîtres de conférences, sur une liste de qualification.
L’exercice de la profession d’avocat est soumis à l’obtention d’un examen d’accès à une école, puis à un examen professionnel de sortie de l’école.
Les autres professions juridiques obéissent chacune à leur réglementation particulière.

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Faible (2/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 503 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Cadres et techniciens de la documentation (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 3 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation tension 1/5 (Très faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

5 445 projets de recrutement
32 % jugés difficiles à recruter
14 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Cadres et techniciens de la documentation et Professeurs du supérieur (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation
  • W0X92 — Professeurs du supérieur

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs   et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison   de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Idem statut d’étudiant
Composition du jury — Apprentissage
Si l’ingénierie pédagogique le permet
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP
Composition du jury — VAE
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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