RNCP26417
Inactive
· Niveau 7
Droit de la Santé
Certificateur · Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Conseil juridique sur le droit de la senté ou la bioéthique selon le parcours suivi .
Compétences attestées
Droit de la Bioéthique :
A l’issue du Master droit de la santé, parcours droit de la bioéthique le diplômé est capable de :
Poursuivre en doctorat
Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant…).
Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la bioéthique et au droit de la santé.
Mettre en place une veille juridique en matière de droit de la bioéthique au niveau national et européen.
Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Conseiller les structures publiques (établissements sanitaires et sociaux…) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques…) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d’éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
Passer les concours de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA).
Droit du système de la santé :
A l’issue du Master droit de la santé, parcours droit du système de santé le diplômé est capable de :
Poursuivre en doctorat
Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant…).
Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la santé.
Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Conseiller les structures publiques (agence sanitaire ; établissements de santé…) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques…) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d’éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
Passer les concours de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA).
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Droit de la Bioéthique :
Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, …)
Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
Bioéthique et santé
Pharmaceutique et CRO
Droit du système de la santé
Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, …)
Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
Bioéthique et santé
Pharmaceutique et CRO
Types d'emplois accessibles
Droit de la Bioéthique :
Chargé(e) de mission programmes européens
Juristes d’entreprises
Juristes européen dans des organisations nationales, communautaires et internationales
Juriste international(e)
Juriste social(e)
Attachés territoriaux, fonctionnaire d’Etat
Fonctionnaire européen, chargé(e) de mission affaires et projets européens
Avocat collaborateur
Avocat
Droit du système de la santé :
Avocat, avocat collaborateur spécialisé (contentieux médical, pharmaceutique)
Cadre en droit de la santé (compagnie d’assurances, mutuelles, industrie pharmaceutique)
Directeur d’établissements hospitaliers
Directeur d’établissement sociaux et médicaux sociaux
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 462 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 546
Hauts-de-France 335
Nouvelle-Aquitaine 332
Auvergne-Rhône-Alpes 309
Provence-Alpes-Côte d'Azur 285
Occitanie 246
Centre-Val de Loire 222
Bretagne 162
Grand Est 153
Pays de la Loire 149
Normandie 105
La Réunion 59
Bourgogne-Franche-Comté 47
Guadeloupe 40
Mayotte 25
Corse 17
Martinique 9
Guyane 9
4 050
projets de recrutement
41 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — VAE
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002,décret n°2002-590 du 24 avril 2002) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE.