RNCP26891
Inactive
· Niveau 7
Mention Droit social
Certificateur · Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
La mention Droit social comporte 3 parcours :
Juristes de droit social (FA-FC)
Recherche Droit social
Droit de la protection sociale d’entreprise (FA)
Parcours Juristes de droit social (FA-FC)
Le Master juristes de Droit social certifie des juristes spécialistes de droit social maîtrisant des savoirs mais aussi le savoir-faire nécessaires à la vie professionnelle dans tous les compartiments du droit social dans leur dimension nationale, européenne et internationale, sans oublier l’étude des interactions existant entre le droit social et les autres branches du droit, à commencer par celles qui composent le droit de l’entreprise.
Les titulaires du diplôme peuvent exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel spécialiste du droit et de la pratique des relations de travail est susceptible d’être confronté notamment :
Assurer les activités relevant des directions juridiques (en matière sociale) et des directions des relations sociales d’entreprise ;
Participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ des relations de travail ;
Conseiller en matière sociale des entreprises et des groupes de dimension internationale ;
Assister et représenter les parties dans les contentieux en matière sociale ;
Réaliser un audit social.
Parcours Recherche Droit social
Les diplômés sont aptes à
comprendre et d’analyser toute situation impliquant les relations individuelles et collectives de travail dans l’entreprise
mener à bien des recherches, rédiger des synthèses et des notes et produire tout type de documentation en direction de publics divers, auquel il peut être confronté en tant que juriste
animer des projets de mise en œuvre de son savoir
Parcours Droit de la protection sociale d’entreprise (FA)
Les diplômés sont aptes à
comprendre et à analyser toute situation impliquant l’entreprise dans ses rapports avec les salariés et les organismes assureurs dans des situations de réalisation de risques sociaux ou de financement de la protection sociale par l’employeur.
Compétences attestées
Parcours Juristes de droit social (FA-FC)
Les diplômés sont capables de :
maîtriser les différents outils du droit social français, européen et international en vue de rédiger des consultations en matière de droit social ;
maîtriser les principes essentiels gouvernant les droits du travail et de la protection sociale en vigueur chez les principaux partenaires économiques de la France en vue d’accompagner les entreprises dans leur démarche d’anticipation des évolutions sociales (notamment gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, restructurations) ;
maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale en vue d’assurer l’élaboration et le suivi des contrats liant l’entreprise dans le domaine social (contrats individuels de travail, contrats de gestion des fonds d’épargne salariale, contrats de prévoyance) ;
maîtriser les outils du contentieux en droit social en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;
maîtriser le droit et les pratiques relatifs aux conventions et accords collectifs de travail en vue de participer à la négociation et à la rédaction de ces conventions et accords ;
connaître les outils du conseil dans le domaine du droit social en vue d’analyser des situations professionnelles afin de proposer des solutions juridiquement pertinentes en appui des directions des ressources humaines, mais aussi des dirigeants de PME-PMI ;
actualiser ses connaissances en matières de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;
rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;
assurer la veille juridique en droit social.
Parcours Recherche Droit social
Les diplômés sont capables de :
aptitude à mobiliser les ressources des différentes disciplines du droit;
connaissance et compréhension d'un champ technique de spécialité;
maîtrise des méthodes et des outils du juriste : identification et résolution de problèmes, même non familiers et non complètement définis, collecte et interprétation de données, utilisation des outils documentaires, analyse de règles de droit complexes;
capacité à s'intégrer dans une organisation, à l'animer et à la faire évoluer : engagement et leadership, management de projets, maîtrise d'ouvrage, communication avec des spécialistes comme avec des non
spécialistes;
comprendre les spécificités de la négociation dans un contexte d’entreprise;
identifier de manière contingente les habiletés nécessaires pour négocier une entente ou résoudre des litiges;
développer des stratégies appropriées de résolution des conflits ;
respecter les valeurs sociétales : connaissance des relations sociales, environnement et développement.
Parcours Droit de la protection sociale d’entreprise (FA)
Les diplômés sont capables de :
mobiliser les ressources des différentes disciplines du droit.
connaitre et comprendre le champ technique de spécialité.
maîtriser les méthodes et les outils du juriste : identifier et résoudre des problèmes, même non familiers et non complètement définis, collecter et interpréter des données, utiliser les outils documentaires, analyser les règles de droit complexes.
s'intégrer dans une organisation, à l'animer et à la faire évoluer : engagement et leadership, management de projets, maîtrise d'ouvrage, communication avec des spécialistes comme avec des non
spécialistes.
comprendre les spécificités de la négociation dans un contexte d’entreprise
identifier de manière contingente les habiletés nécessaires pour négocier une entente ou résoudre des litiges
développer des stratégies appropriées de résolution des conflits
respecter les valeurs sociétales : connaissance des relations sociales, environnement et développement
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Cabinet d’avocats,
Conseils d’entreprise ,
Direction des ressources humaines ;
Direction juridiques ;
Directions des affaires financières ;
Prestataires d’assurances collectives d’assurance de personnes (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d’assurances) ;
Courtiers en assurance ;
URSSAF ;
Organisations professionnelles d’employeurs et de salariés.
Types d'emplois accessibles
les professions juridiques et judiciaires (cabinet d’avocats, conseils d’entreprise), ou s’orienter vers le monde de l’entreprise (Direction des ressources humaines, Direction juridiques ou directions des affaires financières) ; ou encore des prestataires d’assurances collectives de personnes (les mutuelles, les institutions de prévoyance, les compagnies d’assurances), les courtiers en assurance, les URSSAF ou les organisations professionnelles.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau.
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Intensité d'embauche.
2 457 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 3 777
Auvergne-Rhône-Alpes 1 114
Provence-Alpes-Côte d'Azur 885
Occitanie 798
Hauts-de-France 793
Nouvelle-Aquitaine 725
Pays de la Loire 514
Grand Est 389
Normandie 386
Centre-Val de Loire 360
Bretagne 354
Bourgogne-Franche-Comté 237
La Réunion 152
Guadeloupe 108
Martinique 60
Mayotte 38
Corse 29
Guyane 28
10 747
projets de recrutement
32 %
jugés difficiles à recruter
7 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X91— Juristes et avocats -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels
Composition du jury — VAE
Une commission composée des deux professeurs responsables du diplôme examine l’ensemble des dossiers de candidatures, procède à un entretien avec les candidats.