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RNCP29202 Inactive · Niveau 7

Droit notarial

Certificateur · Université Jean Moulin - Lyon 3

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Rédaction d'actes et procédures juridiques
Accomplissement de démarches auprès d'organismes publics et privés
Vérification de l'authenticité de documents, titres de propriété
Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial

Compétences attestées

Maîtriser et mobiliser la réglementation en matière fiscale
Connaître la diversité des éléments patrimoniaux d'un individu ou d'une entreprise
Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
Prendre en considération le contexte familial et/ou de transmission, succession

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

A l'issue du Master, le diplômé peut exercer dans des :
offices de notaires
cabinets conseils en gestion de parimoine
établissements financiers
sociétés d'assurances

Types d'emplois accessibles

Clerc de notaire

Assistant de notaire

La plupart des titulaires du Master préparent le Diplôme Supérieur de Notarait pour devenir notaires

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Inadéquation géographique.

2 414 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
  • QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée)
  • QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

12 339 projets de recrutement
24 % jugés difficiles à recruter
2 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • P3X90 — Professionnels du droit
  • QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  • QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - et de pesronnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est souhaitée

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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