RNCP29649 Inactive · Niveau 7

Droit, Économie, Gestion Mention : Droit de la santé Spécialité : Santé, prévoyance et protection sociale

Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

331 · Santé

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère de l'Enseignement Supérieur — —

Université Paris Descartes - Paris 5 — http://www.univ-paris5.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce professionnel

traite les dossiers contentieux de l’entreprise, de l’assurance ou de l’institution de prévoyance,

en cabinet d’avocats, traite les dossiers de droit social

en entreprise conseille sur les questions de droit social, de prévoyance et d’accompagnement social

poursuit son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité professionnelle ou de recherche

Compétences attestées

analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...),

comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux

assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers

conseiller une assurance, une institution de prévoyance, une entreprise, un cabinet d’avocats sur la rédaction des contrats ou la gestion d’une conciliation ou d’un contentieux

rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’apporter une réflexion et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des assurances, institutions de prévoyance ou entreprises.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé, la prévoyance et le droit social qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats recherchant un spécialiste de la matière, une assurance, une institution de prévoyance. De nombreux concours de la fonction publique nationale ou territoriale concernent également le droit de la santé, la prévoyance et le protection sociale (Ministère de la santé, DDASS, Conseil général…)

- le diplômé peut poursivre son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité professionnelle ou de recherche

Types d'emplois accessibles

Dans le secteur privé

avocat spécialisé

cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d’assurance, mutuelles/service production de contrats et sinistres…)

juriste d’entreprise

Formateur dans les entreprises de formation privées

Dans le secteur public

directeur d’hôpital (après réussite du concours de l’EHESP)

directeur d’établissements sociaux et médico-sociaux

inspecteur des affaires sanitaires et sociales (après concours)

cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours du ENSSS)

métiers de la protection sociale

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1403 — Directeur / Directrice d'établissement pour personnes âgées

K2101 — Conseiller consultant / Conseillère consultante en formation

C1101 — Chargé / Chargée de produit en assurances

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Intensité d'embauche.

2 528 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
QAX03 — Experts de l'assurance tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 3 891 Auvergne-Rhône-Alpes 1 083 Provence-Alpes-Côte d'Azur 844 Hauts-de-France 736 Occitanie 713 Nouvelle-Aquitaine 683 Pays de la Loire 502 Centre-Val de Loire 394 Normandie 389 Bretagne 360 Grand Est 354 Bourgogne-Franche-Comté 237 La Réunion 136 Guadeloupe 79 Martinique 60 Corse 29 Mayotte 27 Guyane 19

10 536 projets de recrutement

31 % jugés difficiles à recruter

7 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L4X80 — Techniciens des services administratifs
L5X91 — Juristes et avocats
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
QAX03 — Experts de l'assurance

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Jury composé d’enseignants et professionnels

Composition du jury — Formation continue, VAE

Jury composé d’enseignants et de professionnels

Composition du jury — Apprentissage

Non

Composition du jury — Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle

non

Pour plus d'informations · Statistiques

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