RNCP30272
Inactive
· Niveau 7
Mention Droit social
Certificateur · Université Paris-Saclay
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
La mention vise à donner aux étudiants des compétences méthodologiques et disciplinaires indispensables à l’exercice des métiers du droit de notre système de santé, et de ceux liés à la recherche, son financement et la valorisation de ses résultats.
Les titulaires du diplôme peuvent exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel spécialiste du droit et de la pratique des relations de travail est susceptible d’être confronté notamment :
Il assure les activités relevant des directions juridiques (en matière sociale) et des directions des relations sociales d’entreprise ;
Il participe aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ des relations de travail ;
Il conseille en matière sociale des entreprises et des groupes de dimension internationale ;
Il assiste et représente les parties dans les contentieux en matière sociale ;
Il réalise un audit social.
Compétences attestées
Compétences professionnelles
Afin d’assurer l’ensemble des activités précédentes, le titulaire du Master Droit social est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :
maîtriser les différents outils du droit social français, européen et international en vue de rédiger des consultations en matière de droit social ;
maîtriser les principes essentiels gouvernant les droits du travail et de la protection sociale en vigueur chez les principaux partenaires économiques de la France.
maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale en vue d’assurer l’élaboration et le suivi des contrats liant l’entreprise dans le domaine social (contrats individuels de travail, contrats de gestion des fonds d’épargne salariale, contrats de prévoyance) ;
maîtriser les outils du contentieux en droit social en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;
maîtriser le droit et les pratiques relatifs aux conventions et accords collectifs de travail en vue de participer à la négociation et à la rédaction de ces conventions et accords ;
connaître les outils du conseil dans le domaine du droit social en vue d’analyser des situations professionnelles afin de proposer des solutions juridiquement pertinentes en appui des directions des ressources humaines, mais aussi des dirigeants de PME-PMI ;
actualiser ses connaissances en matières de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;
rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;
assurer la veille juridique en droit social.
Compétences transversales et linguistiques
Expression en anglais et dans le langage scientifique du domaine
Maîtrise des supports de communication (écrits et oraux)
Sens de l'organisation, de la rigueur et de la méthode
Réaliser des synthèses des résultats sous forme de rapports écrits.
Capacité à convaincre et à défendre un projet
Capacité d’interagir avec des publics de compétences variées
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Activités judiciaires et parajudiciaires
Services juridiques d’entreprise ou direction des ressources humaines
Secteur associatif ou syndical
Edition juridique
Types d'emplois accessibles
Juriste, Directeur des Ressources Humaines, avocat (après l'examen du barreau)
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Sans objet
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Intensité d'embauche.
2 492 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Techniciens des services administratifs, Juristes et avocats et Cadres des ressources humaines et du recrutement (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 3 398
Auvergne-Rhône-Alpes 1 000
Provence-Alpes-Côte d'Azur 778
Hauts-de-France 709
Occitanie 707
Nouvelle-Aquitaine 602
Pays de la Loire 475
Normandie 356
Centre-Val de Loire 330
Bretagne 324
Grand Est 323
Bourgogne-Franche-Comté 231
La Réunion 136
Guadeloupe 79
Martinique 60
Corse 29
Mayotte 27
Guyane 19
9 583
projets de recrutement
30 %
jugés difficiles à recruter
7 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Techniciens des services administratifs, Juristes et avocats et Cadres des ressources humaines et du recrutement (nomenclature FAP).
-
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X91— Juristes et avocats -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Le jury est composé d’enseignants de l’équipe pédagogique et de professionnels
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Composition du jury — VAE
Au moins 2 professionnels (personne ayant une activité principale autre que l'enseignement) et une majorité d'enseignants-chercheurs