RNCP34127 Inactive · Niveau 7

Droit des affaires (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

313 · Finance, banques, assurances

128 · Droit, sciences politiques

312 · Commerce, vente

Formacode(s)

13261 · Droit affaires

32043 · Conseil entreprise

Date d'échéance de l'enregistrement

01-01-2024

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 —

UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 —

CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 —

UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 —

UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE 19762762300097 —

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI 19202664900264 —

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 —

UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 —

NANTES UNIVERSITE 13002974700016 —

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 —

UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 —

UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 —

UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 https://www.universite-paris-saclay.fr/

UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 —

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 —

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 —

UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) 19660437500010 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002054800017 —

UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE 19594403800205 —

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 —

UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 https://www.unistra.fr/

UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 —

UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 —

UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 —

UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 —

UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 —

UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 —

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 —

UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 —

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 —

UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 —

UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 —

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 —

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 —

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 —

UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400013 —

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 —

UNIVERSITE DE NIMES 13000375900011 —

Partenaires habilités

5 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 5 à former et organiser l'évaluation.

OrganismeSIRETHabilitation

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 77562424000013 Former et organiser l'évaluation

ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER 37920430800033 Former et organiser l'évaluation

SKEMA BUSINESS SCHOOL 78370584100022 Former et organiser l'évaluation

UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE 19911975100014 Former et organiser l'évaluation

UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE 19781944400013 Former et organiser l'évaluation

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Conseils argumentés dans les domaines juridique, fiscal et procédural

Propositions de solutions adaptées aux besoins d’un client ou d’un employeur

Conseil des personnes physiques ou morales en droit des affaires

Conseil des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial

Veille juridique

Compétences attestées

Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts

Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence

Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties

Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques

Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit

Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires

Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur

Conseiller sur une question juridique en droit des affaires

Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises

Analyser, synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée

Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse

Etablir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 4

RNCP34127BC01

Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur

évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour

un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP34127BC02

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement

spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de

travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des

savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de

nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter

des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans

des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive

et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la

complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions

adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Modalités d'évaluation

RNCP34127BC03

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et

analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour

documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de

connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue

étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP34127BC04

Appui à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des

contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui

nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre

des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques

professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception,

pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,

diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un

cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer

pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes

d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

F : Construction

H : Transports et entreposage

K : Activités financières et d’assurance

L : Activités immobilières

M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques

N : Activités de services administratifs et de soutien

Types d'emplois accessibles

Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé

Juriste de banque, d’assurance ou de finance

Juriste en cabinet d’expertise ou en cabinet d’avocats d’affaires

Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration

Juriste en startup

Conseil en M&A

Conseil aux startup

Conseiller juridique et fiscal

Conseiller fiscal et financier

Chargé de clientèle banques et assurances

Contract manager

Directeur juridique

Gestionnaire de litiges

Auditeur en contrôle de gestion

Responsable juridique des systèmes d’information et de la propriété intellectuelle

Directeur administratif et financier

Expert d’une autorité administrative indépendante (AMF ; ACPR ; AFA…) ou d’une organisation semi-publique

Métiers visés (ROME)

K1902 — Clerc de notaire

M1402 — Responsable en organisation en entreprise

H1102 — Ingénieur / Ingénieure d'affaires en industrie

M1205 — Directeur administratif et financier / Directrice administrative et financière (DAF)

K1903 — Juriste

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 504 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 8 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
R2X80 — Attachés commerciaux tension 4/5 (Élevée)
R4X91 — Technico-commerciaux tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 24 659 Auvergne-Rhône-Alpes 9 073 Occitanie 5 784 Nouvelle-Aquitaine 5 491 Hauts-de-France 5 209 Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 128 Grand Est 4 145 Pays de la Loire 3 943 Bretagne 3 451 Centre-Val de Loire 2 612 Normandie 2 453 Bourgogne-Franche-Comté 2 368 La Réunion 1 232 Guadeloupe 564 Martinique 472 Mayotte 317 Corse 220 Guyane 199

77 320 projets de recrutement

33 % jugés difficiles à recruter

6 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 8 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L2X61 — Agents administratifs
L4X80 — Techniciens des services administratifs
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit
R2X80 — Attachés commerciaux
R4X91 — Technico-commerciaux

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

7 950 €

Selon la branche

6 500 € – 8 393 €

Prise en chargeBranches concernées

7 950 € Valeur par défaut · 160 branches

8 393 € CNPE des sociétés financières, CNPEFP des sociétés d’assistance, CPNE Banque, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE Branche Caoutchouc +10 autres

7 700 € CPNE Entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine, CPNE FP Branche des magasins du Bricolage, CPNE autoroutes, CPNE de l'exploitation des équipements thermiques et de genie climatique, CPNE des Vins et Spiritueux +5 autres

7 931 € CPNEFP Import-Export, CPNEFP de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet, CPNEFP de la branche de la répartition pharmaceutique, CPNEFP de la branche des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services)

7 704 € CPNE Travail Temporaire, CPNEF de la Branche des organismes de formation, CPNEFP des commerces de gros

7 500 € CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, CPNE du notariat, CPNEFP de l'enseignement privé indépendant

6 500 € CNPE de la Plasturgie et des Composites, CPNEF inter-secteurs papier carton, CPNEFP Carrières et matériaux

8 000 € CPNE chimie, CPNFPE des sociétés d'assurances

7 600 € CPNEF de la Publicité, CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes

7 000 € CPNE Ports et Manutention, CPNEFP de la métallurgie

6 562 € CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes, CPNEFP de l'industrie cimentière

8 347 € CPNE Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires

8 330 € CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil

8 291 € CPNE Industrie pétrolière

7 970 € CPNEFP des cabinets d'avocats

7 952 € CPNEFP Sports Loisirs

7 849 € CPNEFP de la branche de la promotion immobilière

7 469 € CPNE des industries de santé (CPNEIS)

Liens avec d'autres certifications

Nouvelle(s) certification(s)

RNCP38159 — Droit des affaires (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance01-01-2024

Dernière délivrance possible01-01-2024

Pour plus d'informations · Statistiques

Entrées et sorties de formation

130 entrées en formation

175 parcours menés à terme

135 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 04/2022 – 12/2025

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

238 dossiers CPF engagés

1 098 958 € montant total engagé

4 617 € coût moyen par dossier

318 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 55 %

Reste à charge titulaire 30 %

Entreprise 10 %

France Travail 3 %

OPCO 1 %

Compte d'engagement citoyen 0 %

Dossiers engagés · 06/2020 – 12/2023

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Télécharger (PDF) MD