RNCP34893
Inactive
· Niveau 5
Chargé de mission qualité, sécurité, santé au travail et environnement
Certificateur · ASS FONDATEURS PROTECT INST CATHO LYON
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
Date d'échéance de l'enregistrement
14-09-2023
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Partenaires habilités
2 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 2 à former et organiser l'évaluation.
OrganismeSIRETHabilitation
INSTITUT CATHOLIQUE
77694410000010
Former et organiser l'évaluation
INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
78428073700015
Former et organiser l'évaluation
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
La certification est née en 1994, avec l’émergence des normes et certifications QSE (Qualité, Sécurité, Environnement), de la demande de nombreux secteurs d’activité de former des professionnels QSE polyvalents. En associant ces trois domaines, le titre anticipait les évolutions qui se sont produites par la suite, vers le management intégré et les systèmes normatifs globaux, type ISO 26000. La création de la certification est le fruit d’une réflexion associant partenaires universitaires, industriels et institutionnels, parmi lesquels le Mouvement Français de la Qualité (MFQ) a joué un rôle prépondérant.
Dans les années 90, les métiers du QSE étaient des métiers techniques de terrain, assez fortement adossés à l’application d’outils et de référentiels (cartes de contrôle, résolution de problèmes, normes, …). Le titre de technicien supérieur QSE, correspondait bien à cette réalité très technique et méthodologique (maîtrise limitée des fondements scientifiques / capacités et connaissances permettant d’assurer des responsabilités de conception et/ou d’encadrement et/ou de gestion dans un champ technique ou disciplinaire bien déterminé). A partir des années 2000, la composante "managériale" des activités QSE s’est significativement renforcée. Ces dernières années, les enjeux de la qualité ont évolué vers des enjeux de plus en plus transverses et liés au pilotage de l’organisation : des sujets stratégiques pour l’entreprise qui impliquent des compétences à la fois plus pointues sur les thématiques de la qualité et plus généralistes quant à la gestion des organisations.
Les entreprises investissent la politique qualité en visant son intégration par l’association Qualité, Sécurité, Santé au travail, Environnement (QSSTE ou QSE selon l’usage associant Sécurité et Santé au Travail). La très grande majorité des entreprises qui ont une certification qualité envisage une ou plusieurs autres certifications, notamment en environnement et/ou sécurité / santé au travail. Aussi, la prise en compte transversale des enjeux de qualité, sécurité, environnement et santé au travail, dans les systèmes de management et le pilotage d’organisation est plus que jamais cruciale pour l’amélioration des performances de l’entreprise.
Activités visées
Le chargé de mission QSSTE participe à l’élaboration de la politique qualité. Il met en œuvre et coordonne la politique qualité, sécurité, santé au travail et environnement de l'entreprise, dans ses dimensions analyse de risques, actions préventives et correctives, pilotage d’audits internes et externes. Il participe à la communication de crise sur les sujets QSSTE. Il est en charge de l’intégration de la politique QSSTE et il gère projets et équipes projet dans le but d’assurer le déploiement de la stratégie intégrée.
Ses activités contribuent au développement de nouveaux marchés et représentent un enjeu important au niveau de la compétitivité de l'entreprise. Il a des responsabilités de management et de gestion d’équipe projet. Il peut aussi avoir des responsabilités de management hiérarchique d’équipe.
Selon la taille de l’entreprise et ses ressources humaines sur les sujets QSSTE, il peut avoir un rôle de conseiller auprès de la Direction Générale et être l’interlocuteur des autorités de contrôle externes et des parties prenantes au sein de l’entreprise.
Il peut être amené à intervenir sur différents sites de l’entreprise, et doit travailler en autonomie sur les projets qui lui sont confiés.
Le chargé de mission QSSTE doit inscrire la qualité, la sécurité et l’environnement dans la stratégie globale de l’entreprise en étant à l’écoute des parties intéressées (clients, institutions, collectivités locales…), tout en s’appuyant sur une méthodologie basée sur différents référentiels.
Le chargé de mission QSSTE :
participe à l’élaboration de la politique QSSTE en lien avec la Direction Générale de l’entreprise
évalue les risques QSSTE en présence et met en œuvre des actions préventives
met en œuvre des actions correctives pour diminuer les aléas
participe au pilotage des démarches d’amélioration et de certification dans le domaine de la qualité et/ou de la sécurité, santé au travail et/ou de l’environnement
participe au pilotage de la communication de crise dans chacun des domaines
déploie la démarche d’intégration des systèmes de management QSSTE
Compétences attestées
MANAGEMENT DE LA QUALITÉ :
Élaborer une politique qualité en lien avec la direction générale, pour traduire
les spécificités de l'entreprise et ses contraintes, afin de définir un plan
d’actions pertinent.
Mettre
en place la veille normative dans le champ de la qualité en mobilisant les
ressources documentaires ad hoc pour répondre aux exigences normatives en
vigueur afin de concevoir une politique qualité conforme à ces exigences et
performante.
Identifier et analyser les dysfonctionnements relevés (méthode des 5M, 8D), pour
mettre en place les actions correctives afin d’éliminer au maximum les risques de l’entreprise.
Evaluer les risques potentiels dans le champ de la qualité liés à l'activité
normale et accidentelle de l'entreprise pour mettre en place des actions
préventives afin d’éviter la survenance des risques de l’entreprise.
Réaliser
les actions préventives et correctives en cohérence avec la stratégie
d’entreprise pour diminuer les risques (par exemple : AMDEC).
Utiliser les outils de gestion adaptés au management de la qualité (exemple :
PDCA), pour organiser et suivre les actions à réaliser, afin d’assurer leur réalisation
Élaborer des tableaux de bord avec des indicateurs spécifiques au management
de la qualité pour mesurer, tracer et optimiser les actions mises en place
afin de piloter
la stratégie qualité.
Élaborer et animer la communication de crise de l’entreprise dans le champ de
la qualité, en mobilisant sa connaissance du réseau d’acteurs internes et
externes et celle des outils de communication pour optimiser la gestion d’une
crise afin de diminuer son impact.
Élaborer
une démarche d’amélioration continue développée par l’obtention ou le
maintien de la certification ISO 9001 pour assurer la performance de cette
démarche, afin de servir la stratégie de l’entreprise.
Organiser des audits internes ou externes pour calibrer la mise en place d’actions afin d’optimiser la qualité au sein de l’entreprise
MANAGEMENT DE LA SECURITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL :
Élaborer une politique SST en lien avec la direction générale pour traduire
les spécificités de l’entreprise et ses contraintes, afin de définir un plan
d’actions pertinent.
Mettre
en place la veille normative et règlementaire dans le champ de la SST en
mobilisant les ressources documentaires ad hoc, pour répondre aux exigences
normatives et règlementaires en vigueur, afin de concevoir une politique SST
conforme à ces exigences et performante.
Identifier et analyser les « aléas » de type accidents du travail,
presqu’accidents, incidents, soins infirmerie, maladies professionnelles et
troubles psychosociaux en rapport à l'activité de l'entreprise et son
organisation pour mettre en place des actions correctives afin d’éliminer au
maximum ces « aléas ».
Evaluer les risques potentiels dans le champ de la SST liés à l’activité
normale et hors-routine de l’entreprise pour mettre en place des actions
préventives afin d’éviter la survenance de ces risques.
Utiliser les outils de gestion adaptés au cas de management de la SST (par
exemple : GPSST, arbre des causes) pour identifier l’origine des risques
et aléas et organiser de manière partagée leur prévention afin de les éviter.
Élaborer des tableaux de bord avec des indicateurs spécifiques à la SST
(exemple : taux de fréquence, taux de gravité, etc.) pour mesurer,
tracer et optimiser les actions mises en place, afin de piloter la stratégie
SST.
Réaliser les
actions préventives et correctives en cohérence avec la stratégie
d’entreprise pour diminuer les risques professionnels SST
Élaborer et animer la communication de crise SST en mobilisant sa
connaissance du réseau d’acteurs internes (DRH, CSE, IPRP, …) et externes (CRAM,
CARSAT, DIRECCTE, Inspection du travail, SDIS, INRS…) et celle des outils de
communication pour optimiser la gestion d’une crise afin d’en diminuer
l’impact
Élaborer une démarche d’amélioration continue, en vue de l’obtention ou du
maintien d’une certification ISO 45001 ou MASE pour assurer la performance de
cette démarche, afin de servir la stratégie de l’entreprise.
Organiser des audits internes pour calibrer la mise en place d'actions afin d’optimiser la gestion de la SST au sein de l'entreprise (exemple : réglementation ICPE, risque Incendie)
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE l’EFFICACITE ENERGETIQUE
:
Élaborer une politique
environnementale en lien avec la direction générale, pour traduire les
spécificités de l’entreprise et ses contraintes, afin de définir un plan
d’actions pertinent.
Mettre
en place la veille normative et règlementaire en mobilisant les ressources
documentaires ad hoc, pour répondre aux exigences normatives et
règlementaires en vigueur, afin de concevoir une politique environnementale
et énergétique conforme à ces exigences et performante.
Identifier et analyser les dysfonctionnements relevés pour mettre en place
des actions correctives afin d’éliminer au maximum ces dysfonctionnements.
Evaluer les risques potentiels environnementaux (internes et externes) liés à
l’activité normale et accidentelle de l’entreprise pour mettre en place des
actions préventives afin d’éviter la survenance de ces risques.
Utiliser les outils de gestion adaptés au management environnemental et
énergétique pour organiser et suivre les actions à réaliser afin d’assurer
leur réalisation.
Élaborer des tableaux de bord avec indicateurs spécifiques au management de
l’environnement (IPE –IPM, IPO-, ICE, réglementation déchets, eau, air, sols
pollués…) pour mesurer, tracer et optimiser les actions mises en place, afin
de piloter la stratégie SST de manière performante.
Réaliser les
actions préventives et correctives en cohérence avec la stratégie
d’entreprise pour diminuer les risques environnementaux et sanitaires.
Élaborer
et animer la communication de crise sanitaire et environnementale en
mobilisant sa connaissance du réseau d’acteurs (DREAL, ADEME, INERIS, SDIS,
Préfecture…) et des outils de communication pour optimiser la gestion d’une
crise afin d’en diminuer l’impact.
Élaborer une démarche d’amélioration continue, en vue de l’obtention
éventuelle ou du maintien d’une certification ISO 14001, ISO 50001, EMAS pour
assurer la performance de cette démarche, afin de servir la stratégie de
l’entreprise.
Déployer des audits internes pour calibrer la mise en place d’actions afin d’optimiser la gestion environnementale et énergétique au sein de l'entreprise
DEPLOIEMENT DE LA DEMARCHE D'INTEGRATION DE LA POLITIQUE QSSTE :
Mobiliser les outils d’aide à la décision (matrice SWOT, matrice de décision multicritères,
modèle de plan d’actions) et apprécier la situation de l’entreprise
(financière, sociale, organisationnelle, RSE, éthique …) pour définir et
organiser une stratégie QSSTE intégrée, concertée et coordonnée, afin qu’elle
serve pleinement la stratégie de l’entreprise.
Maitriser l’organisation d’une entreprise pour apprécier le contexte du
projet afin de situer son action.
Concevoir l’organisation d’un projet en utilisant les outils dédiés
(diagramme de GANTT, RACI, Porter, roue de Deming, etc) pour rationaliser sa
conduite afin d’en accroître l’efficacité.
Identifier les acteurs du projet dans l’entreprise en sollicitant les
compétences managériales et sa connaissance de l’entreprise pour constituer
une équipe projet opérationnelle afin d’en assurer la performance.
Animer une équipe projet en mobilisant des compétences managériales participatives et des compétences émotionnelles et sensorielles pour favoriser l’engagement et la contribution de chacun afin d’obtenir les objectifs fixés par la Direction.
Informer l’ensemble des parties
prenantes (internes et externes) quant à la stratégie QSSTE intégrée en
tenant compte des spécificités de chacune, en employant des techniques de
communication interpersonnelle pour assurer la connaissance de chacun afin de
garantir la prise en compte de cette stratégie.
Élaborer des supports de formation et d’information pour assurer le partage adapté
d’informations et de compétences QSSTE afin d’assurer la prise en compte de
cette stratégie.
Concevoir et animer des formations auprès des acteurs pour accroître les
compétences QSSTE des collaborateurs afin d’assurer leur capacité à
participer à la réalisation de la stratégie QSSTE
Blocs de compétences · 4
RNCP34893BC01
Management de la qualité
Compétences visées
Élaborer une politique qualité en lien avec la direction générale,
pour traduire
les spécificités de l'entreprise et ses contraintes,
afin de définir un plan
d’actions pertinent.
Mettre en place la veille normative dans le champ de la qualité en
mobilisant les
ressources documentaires ad hoc pour répondre aux
exigences normatives en
vigueur afin de concevoir une politique
qualité conforme à ces exigences et
performante.
Identifier et analyser les dysfonctionnements relevés (méthode des
5M, 8D), pour
mettre en place les actions correctives afin d’éliminer
au maximum les risques de l’entreprise.
Evaluer les risques potentiels dans le champ de la qualité liés à
l'activité
normale et accidentelle de l'entreprise pour mettre en
place des actions
préventives afin d’éviter la survenance des risques
de l’entreprise.
Réaliser
les actions préventives et correctives en cohérence avec la stratégie d’entreprise pour diminuer les risques (par exemple :
AMDEC).
Utiliser les outils de gestion adaptés au management de la qualité
(exemple :
PDCA), pour organiser et suivre les actions à réaliser,
afin d’assurer leur réalisation
Élaborer des tableaux de bord avec des indicateurs spécifiques au
management
de la qualité pour mesurer, tracer et optimiser les actions
mises en place
afin de piloter
la stratégie qualité.
Élaborer et animer la communication de crise de l’entreprise dans le
champ de
la qualité, en mobilisant sa connaissance du réseau
d’acteurs internes et
externes et celle des outils de communication
pour optimiser la gestion d’une
crise afin de diminuer son impact.
Élaborer
une démarche d’amélioration continue développée par
l’obtention ou le
maintien de la certification ISO 9001 pour assurer
la performance de cette
démarche, afin de servir la stratégie de
l’entreprise.
Organiser des audits internes ou externes pour calibrer la mise en
place d’actions afin d’optimiser la qualité au sein de l’entreprise
Modalités d'évaluation
- Contrôle écrit continu de connaissances liées au management de la qualité. - Situations professionnelles simulées relatives au management de la qualité, devant un jury de professionnels. - Études de cas réels professionnels mobilisant le management de la qualité.
RNCP34893BC02
Management de la Santé et la Sécurité au Travail
Compétences visées
Élaborer une politique SST en lien avec la direction générale pour
traduire
les spécificités de l’entreprise et ses contraintes, afin de
définir un plan
d’actions pertinent.
Mettre
en place la veille normative et règlementaire dans le
champ de la SST en
mobilisant les ressources documentaires ad hoc,
pour répondre aux exigences
normatives et règlementaires en vigueur,
afin de concevoir une politique SST
conforme à ces exigences et
performante.
Identifier et analyser les « aléas » de type accidents du travail,
presqu’accidents, incidents, soins infirmerie, maladies
professionnelles et
troubles psychosociaux en rapport à l'activité de
l'entreprise et son
organisation pour mettre en place des actions
correctives afin d’éliminer au
maximum ces « aléas ».
Evaluer les risques potentiels dans le champ de la SST liés à
l’activité
normale et hors-routine de l’entreprise pour mettre en
place des actions
préventives afin d’éviter la survenance de ces
risques.
Utiliser les outils de gestion adaptés au cas de management de la
SST (par
exemple : GPSST, arbre des causes) pour identifier l’origine
des risques
et aléas et organiser de manière partagée leur prévention
afin de les éviter.
Élaborer des tableaux de bord avec des indicateurs spécifiques à la
SST
(exemple : taux de fréquence, taux de gravité, etc.) pour mesurer,
tracer et optimiser les actions mises en place, afin de piloter la
stratégie
SST.
Réaliser les
actions préventives et correctives en cohérence avec la
stratégie
d’entreprise pour diminuer les risques professionnels SST
Élaborer et animer la communication de crise SST en mobilisant
sa
connaissance du réseau d’acteurs internes (DRH, CSE, IPRP, …) et
externes (CRAM,
CARSAT, DIRECCTE, Inspection du travail, SDIS, INRS…)
et celle des outils de
communication pour optimiser la gestion d’une
crise afin d’en diminuer
l’impact
Élaborer une démarche d’amélioration continue, en vue de
l’obtention ou du
maintien d’une certification ISO 45001 ou MASE pour
assurer la performance de
cette démarche, afin de servir la stratégie
de l’entreprise.
Organiser des audits internes pour calibrer la mise en place d'actions
afin d’optimiser la gestion de la SST au sein de l'entreprise (exemple :
réglementation ICPE, risque Incendie)
Modalités d'évaluation
- Contrôle écrit continu de connaissances liées au management de la SST. - Situations professionnelles simulées relatives au, management de la SST, devant un jury de professionnels. - Étude de cas réels professionnels mobilisant le management de la SST.
RNCP34893BC03
Management de l’environnement et de l’efficacité énergétique
Compétences visées
Élaborer une politique
environnementale en lien avec la direction
générale, pour traduire les
spécificités de l’entreprise et ses
contraintes, afin de définir un plan
d’actions pertinent.
Mettre
en place la veille normative et règlementaire en mobilisant
les ressources
documentaires ad hoc, pour répondre aux exigences
normatives et
règlementaires en vigueur, afin de concevoir une
politique environnementale
et énergétique conforme à ces exigences et
performante.
Identifier et analyser les dysfonctionnements relevés pour
mettre en place
des actions correctives afin d’éliminer au maximum ces
dysfonctionnements.
Evaluer les risques potentiels environnementaux (internes et
externes) liés à
l’activité normale et accidentelle de l’entreprise
pour mettre en place des
actions préventives afin d’éviter la
survenance de ces risques.
Utiliser les outils de gestion adaptés au management environnemental
et
énergétique pour organiser et suivre les actions à réaliser afin
d’assurer
leur réalisation.
Élaborer des tableaux de bord avec indicateurs spécifiques au
management de
l’environnement (IPE –IPM, IPO-, ICE, réglementation
déchets, eau, air, sols
pollués…) pour mesurer, tracer et optimiser
les actions mises en place, afin
de piloter la stratégie environnementale et énergétique de
manière performante.
Réaliser les
actions préventives et correctives en cohérence
avec la stratégie
d’entreprise pour diminuer les risques
environnementaux et sanitaires.
Élaborer
et animer la communication de crise sanitaire et
environnementale en
mobilisant sa connaissance du réseau d’acteurs
(DREAL, ADEME, INERIS, SDIS,
Préfecture…) et des outils de
communication pour optimiser la gestion d’une
crise afin d’en diminuer
l’impact.
Élaborer une démarche d’amélioration continue, en vue de l’obtention
éventuelle ou du maintien d’une certification ISO 14001, ISO 50001,
EMAS pour
assurer la performance de cette démarche, afin de servir la
stratégie de
l’entreprise.
Déployer des audits internes pour calibrer la mise en place d’actions
afin d’optimiser la gestion environnementale et énergétique au sein de
l'entreprise
Modalités d'évaluation
- Contrôle écrit continu de connaissances liées au management de l’environnement et de l’efficacité énergétique. - Situations professionnelles simulées, relatives au management de l’environnement et de l’efficacité énergétique, devant un jury de professionnels. - Étude de cas réels professionnels mobilisant le management de l’environnement et de l’efficacité énergétique.
RNCP34893BC04
Déploiement de la démarche d’intégration de la politique QSSTE
Compétences visées
Mobiliser les outils d’aide à la décision (matrice SWOT, matrice de
décision multicritères,
modèle de plan d’actions) et apprécier la
situation de l’entreprise
(financière, sociale, organisationnelle,
RSE, éthique …) pour définir et
organiser une stratégie QSSTE
intégrée, concertée et coordonnée, afin qu’elle
serve pleinement la
stratégie de l’entreprise.
Maitriser l’organisation d’une entreprise pour apprécier le contexte du
projet afin de situer son action.
Concevoir l’organisation d’un projet en utilisant les outils dédiés
(diagramme de GANTT, RACI, Porter, roue de Deming, etc) pour
rationaliser sa
conduite afin d’en accroître l’efficacité.
Identifier les acteurs du projet dans l’entreprise en sollicitant
les
compétences managériales et sa connaissance de l’entreprise pour
constituer
une équipe projet opérationnelle afin d’en assurer la
performance.
Animer une équipe projet en mobilisant des compétences managériales
participatives et des compétences émotionnelles et sensorielles pour
favoriser l’engagement et la contribution de chacun afin d’obtenir les
objectifs fixés par la Direction.
Informer l’ensemble des parties
prenantes (internes et
externes) quant à la stratégie QSSTE intégrée en
tenant compte des
spécificités de chacune, en employant des techniques de
communication
interpersonnelle pour assurer la connaissance de chacun afin de
garantir la prise en compte de cette stratégie.
Élaborer des supports de formation et d’information pour assurer le
partage adapté
d’informations et de compétences QSSTE afin d’assurer
la prise en compte de
cette stratégie.
Concevoir et animer des
formations auprès des acteurs pour accroître les
compétences QSSTE des
collaborateurs afin d’assurer leur capacité à
participer à la
réalisation de la stratégie QSSTE
Modalités d'évaluation
- Contrôle écrit continu de connaissances liées au déploiement de la démarche d’intégration de la politique QSSTE. - Présentation écrite et orale d’une gestion de projet appliquée à une problématique confiée par une entreprise. - Présentation écrite et orale d’une communication appliquée à la problématique d’une organisation.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Qualité, Sécurité, Santé au travail et Environnement s’exercent dans toute entreprise industrielle ou de services quelle que soit sa taille, de tout secteur d’activité, ainsi que dans tout type d’organismes privés (associations, ONG, …) et publics ou parapublics (établissements publics, chambres consulaires, collectivités territoriales, …).
En effet, la taille des entreprises concernées par les démarches QSE s’est diversifiée au cours des vingt dernières années. Les obligations réglementaires (droit du travail et droit de la sécurité sociale, pour la SST, droit de l’environnement dont le droit des ICPE, pour l’environnement) s’appliquent à toutes les tailles d’entreprises et de structures, quel que soit leur secteur d’activité, dans le public (hôpitaux, transports, collectivités, …) comme dans le privé.
Ceci entraîne le développement de certifications telles que le MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises), exigées par les clients industriels de tous leurs prestataires, grands groupes nationaux ou internationaux comme PME ou TPE. Quelques exemples de secteurs d’activité : santé, chimie, pharmacie, dispositifs médicaux, industrie agro-alimentaire, hôtellerie, gestion des déchets, traitement de l’eau, transports, logistique, BTP, mécanique, métallurgie, maintenance industrielle, aérospatial, services, collectivités, …
Types d'emplois accessibles
Responsable Qualité et/ou Environnement et/ou Sécurité et/ou Santé au Travail
Expert(e) Qualité et/ou Environnement et/ou Sécurité et/ou Santé au Travail
Chargé(e) de mission Qualité et/ou Environnement et/ou Sécurité et/ou Santé au Travail
Chargé(e) de projet Qualité et/ou Environnement et/ou Sécurité et/ou Santé au Travail
Coordonnateur(trice) ou Coordinateur(trice) Qualité et/ou Environnement et/ou Sécurité et/ou Santé au Travail
Références juridiques des réglementations d'activité
N/A
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Le jury de délivrance du titre est constitué de 14 personnes : - Le directeur de l’ESQESE à l’UCLy - Le directeur de l’ESQESE à l’ICT - Le directeur de l’ESQESE à l’ICP - Le responsable des études de la formation ESQESE UCLy - Le responsable des relations entreprises de la formation ESQESE UCLy - 2 enseignants ou enseignants-chercheurs du parcours de formation - 7 professionnels Chargé(e)s de mission QSSTE
Composition du jury — VAE
Le jury de délivrance du titre est constitué de 12 personnes : - Le directeur de l’ESQESE à l’UCLy - Le directeur de l’ESQESE à l’ICT - Le directeur de l’ESQESE à l’ICP - Le responsable des études de la formation ESQESE UCLy - Le responsable des relations entreprises de la formation ESQESE UCLy - 3 enseignants ou enseignants-chercheurs du parcours de formation - 4 professionnels Chargé(e)s de mission QSSTE
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
7 560 €
Selon la branche
4 042 € – 7 857 €
Prise en chargeBranches concernées
7 560 €
Valeur par défaut · 199 branches
7 857 €
CPNE chimie, CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme, CPNEFP de la métallurgie, CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP du Négoce de l'ameublement
7 650 €
CPNE Entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine, CPNE des industries de santé (CPNEIS)
7 497 €
CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
7 470 €
CPNEFP Mutualité
7 289 €
CPNEFP Commerce à distance
6 510 €
CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
6 374 €
CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
6 176 €
CPNEFP de l'industrie cimentière
4 042 €
CPNEFP des commerces de gros
Liens avec d'autres certifications
Anciennes versions
Nouvelle(s) certification(s)
Base légale
Date de décision14-09-2020
Durée de l'enregistrement3 ans
Date d'échéance14-09-2023
Pour plus d'informations · Statistiques
AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2018
60
80 %
80 %
2017
66
67 %
73 %
2016
79
81 %
61 %