Enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Code de la route, notamment les articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-1 et suivants et R. 213-2 ;
-
Décret
n° 2016-381
du
30
mars
2016
relatif
aux
modalités
d’accès
à
la
profession
d’enseignant
de
la conduite et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
- Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignants de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les
États appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
-
Arrêté
du
29
décembre
2009
relatif
à
l'épreuve
d'aptitude
pour
la
libre
prestation
de
service
des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
-
Arrêté
du
3
mai
2010
relatif
aux
conditions
d’exercice
de
la
profession
d'enseignant
de
la
conduite automobile et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.