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RNCP36412 Active · Niveau 5

Assistant juridique

Certificateur · INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 5
Date d'échéance de l'enregistrement
25-04-2027

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Partenaires habilités

17 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 17 à former et organiser l'évaluation.

OrganismeSIRETHabilitation
ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SERVICES 80760437600028 Former et organiser l'évaluation
CFI FORMATION 38320309800033 Former et organiser l'évaluation
ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES 41811390800036 Former et organiser l'évaluation
ECOLE SUPERIEURE SCE ENTREPRISES 41770807000061 Former et organiser l'évaluation
EFASUP 88458525800020 Former et organiser l'évaluation
EUROPHENIX 84841782000018 Former et organiser l'évaluation
INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE 77573724000058 Former et organiser l'évaluation
INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE 77573724000090 Former et organiser l'évaluation
INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE 77573724000140 Former et organiser l'évaluation
INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE 77573724000165 Former et organiser l'évaluation

Voir les 17 partenaires habilités →

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

La certification vise l'acquisition de compétences pour exercer en autonomie l'assistanat administratif et juridique, la coordination des activités des collaborateurs ainsi que celles participant au bon fonctionnement de la structure.

Dans un contexte d'internationalisation du droit, de digitalisation de l'environnement de travail et de développement de l'importance des soft skills, la certification apporte des compétences méthodologiques et techniques en droit.

Activités visées

1. Organiser le circuit de l’information administrative
Élaboration et mise à jour de documents administratifs
Définition du circuit de l’information et transmission omnicanale des informations
Conception et alimentation d’un système de classement des informations
2. Coordonner l’activité de collaborateurs juridiques / d’une structure juridique
Assurance de l’intermédiaire entre les collaborateurs internes et clients
Organisation des activités des collaborateurs juridiques
Facturation, suivi de règlement et relance client
3. Collaborer au traitement des dossiers juridiques
Gestion du fonds documentaire en droit privé
Préparation et mise à jour des dossiers juridiques
Rédaction d’actes juridiques et documents légaux
Réalisation de travaux juridiques

Compétences attestées

1. Organiser le circuit de l’information administrative
1.1. Élaboration et mise à jour de documents administratifs
1.1.1.Élaborer des écrits professionnels
1.1.2.Concevoir des tableaux de reporting
1.2. Définition du circuit de l’information et transmission omnicanale des informations
1.2.1.Définir les process de circulation de l’information
1.2.2.Emettre/ diffuser les informations
1.3. Conception et alimentation d’un système de classement des informations
1.3.1.Concevoir les procédures de recherche et archivage de documents
2. Coordonner l’activité de collaborateurs juridiques / d’une structure juridique
2.1. Intermédiaire entre les collaborateurs internes et clients
2.1.1.Représenter l’interface entre la clientèle et la structure
2.1.2.Optimiser le fonctionnement de l’accueil
2.1.3.Orienter auprès du bon interlocuteur / bon service tout en assurant un filtrage des appels
2.1.4.Apporter un premier niveau de réponse aux clients
2.2. Organisation des activités des collaborateurs juridiques
2.2.1.Planifier les rendez-vous des collaborateurs et établir leur planning d’activités
2.2.2.Organiser les activités
2.2.3.Autoévaluer ses propres performances et gérer son temps
2.3. Facturation, suivi de règlement et relance client
2.3.1.Établir les factures des prestations juridiques
2.3.2.Assurer le suivi des règlements
3.Collaborer au traitement des dossiers juridiques
3.1. Gestion du fonds documentaire en droit privé
3.1.1.Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle
3.1.2.Constituer et actualiser une base documentaire juridique
3.2. Préparation et mise à jour des dossiers juridiques
3.2.1.Administrer les dossiers en cours
3.2.2.Renseigner et suivre le planning opérationnel des dossiers
3.2.3.Assurer l’exécution, le suivi et le renouvellement des formalités auprès des juridictions, greffes et administrations concernées
3.3. Rédaction d’actes juridiques et documents légaux
3.3.1.Créer et mettre en forme des actes
3.3.2.Rédiger des actes juridiques simples
3.4. Réalisation de travaux juridiques
3.4.1.Appliquer les règles juridiques et procédures en droit civil, droit du travail et droit des sociétés

Blocs de compétences · 3

RNCP36412BC01
Organiser le circuit de l’information administrative
Compétences visées
Élaboration et mise à jour de documents administratifs
Élaborer des écrits professionnels à l’aide d’outils bureautiques et en considérant l’empreinte environnementale numérique de sa pratique dans l’optique de formaliser l’activité de la structure
Concevoir des tableaux de reporting via un tableur afin d’aider à la prise de décisions
Définition du circuit de l’information et transmission omnicanale des informations
Définir les process de circulation de l’information en appliquant la gestion électronique des documents (GED) dans l’optique d’optimiser le fonctionnement de la structure et concevoir des solutions face à des dysfonctionnements
Emettre/ diffuser les informations via l’ensemble des canaux de diffusion et en considérant l’empreinte environnementale de chaque action afin d’optimiser le circuit de l’information
Conception et alimentation d’un système de classement des informations
Concevoir les procédures de recherche et archivage de documents via des outils collaboratifs dans l’optique de faciliter leur accessibilité et exploitation par l’ensemble des collaborateurs
Modalités d'évaluation
Mise en situation professionnelle Evaluation commune au bloc 1 En individuel À l’aide d’outils bureautiques et collaboratifs À partir d’informations et documents administratifs fictifs, il est demandé au candidat : D’élaborer, modifier, diffuser des documents D'organiser le circuit de l’information au sein d’une structure
RNCP36412BC02
Coordonner l’activité de collaborateurs juridiques / d’une structure juridique
Compétences visées
Intermédiaire entre les collaborateurs internes et clients
Représenter l’interface entre la clientèle et la structure en adoptant une attitude courtoise avec les interlocuteurs internes comme externes
Optimiser le fonctionnement de l’accueil via des outils bureautiques et collaboratifs dans l’optique de garantir la satisfaction clients et transmettre ses méthodes en cas d’absence
Orienter auprès du bon interlocuteur / bon service tout en assurant un filtrage des appels afin de prendre en charge les appels entrants
Apporter un premier niveau de réponse aux clients dans le but d’assurer une continuité de service
Organisation des activités des collaborateurs juridiques
Planifier les rendez-vous des collaborateurs et établir leur planning d’activités en respectant le calendrier juridique afin de garantir la bonne exécution des dossiers
Organiser les activités via des outils collaboratifs dans l’optique d’assister efficacement l’équipe juridique tout en favorisant l’écologie digitale
Autoévaluer ses propres performances et gérer son temps afin de collaborer de façon agile avec les collaborateurs juridiques
Facturation, suivi de règlement et relance client
Établir les factures des prestations juridiques dans le respect des procédures internes et règlementations en vigueur dans l’optique de garantir l’engagement contractuel
Assurer le suivi des règlements avec méthode afin d’identifier les clients à relancer en vue d’encaisser les factures
Modalités d'évaluation
Mise en situation professionnelle n°1 Evaluation relative à l’activité 2.1.En individuel À l’oral et l’écrit En langues française et anglaise À partir de données fictives relatives à des situations d’accueil/ échanges avec des clients d’un cabinet juridique, il est demandé au candidat de : · Traiter oralement des situations d’accueil · Répondre par écrit à des demandes précises de clients concernant leur dossier juridique Mise en situation professionnelle n°2 Evaluation relative aux activités 2.2. et 2.3.En individuel À l’aide d’outils bureautiques et collaboratifs À partir de données fictives relatives à des situations de gestion courante des activités d’une structure juridique, il est demandé au candidat de : · Planifier et organiser des activités · Assurer un premier niveau de gestion comptable des prestations
RNCP36412BC03
Collaborer au traitement des dossiers juridiques
Compétences visées
Gestion du fonds documentaire en droit privé
Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle de façon méthodique en vue de mettre à jour les données légales
Constituer et actualiser une base documentaire juridique interne via des outils collaboratifs, notamment de stockage, dans l’optique de répondre efficacement aux besoins des collaborateurs juridiques dans le montage de dossiers
Préparation et mise à jour des dossiers juridiques
Administrer les dossiers en cours en suivant les procédures et l’exécution des décisions de justice dans le but de les tenir constamment à jour
Renseigner et suivre le planning opérationnel des dossiers avec méthode et rigueur afin d’assurer la bonne exécution des démarches
Assurer l’exécution, le suivi et le renouvellement des formalités auprès des juridictions, greffes et administrations concernées dans l’optique de garantir la validité d’un acte ou d’une situation juridique
Rédaction d’actes juridiques et documents légaux
Créer et mettre en forme des actes via des trames dans le but d’optimiser leur rédaction
Rédiger des actes juridiques simples via des procédures dans le but d’assister les collaborateurs juridiques
Réalisation de travaux juridiques
Appliquer les règles juridiques et procédures en droit civil, droit du travail et droit des sociétés afin d’apporter un assistanat technique efficace
Modalités d'évaluation
Mise en situation professionnelle n°1 Relative aux activités 3.1, 3.2 et 3.3 En individuel À l’aide d’outils bureautiques À partir de données juridiques fictives il est demandé au candidat de : · Retranscrire les faits et arguments des parties opposées à partir de fiches d’arrêt d’une décision de justice puis procéder à l’analyse de l’arrêt pour dégager sa valeur et sa portée . Développer une procédure juridique et un mode de règlement amiable concernant les situations exposées par le certificateur. . Répondre précisément à des questions juridiques portant entre autres sur l’assignation, la prescription, la mise en demeure, la saisie bancaire …). Mise en situation professionnelle n°2 Evaluation relative à l’activité 3.4 En individuel À l’aide d’outils bureautiques Au travers de données juridiques fictives, il est demandé au candidat : . D’analyser et interpréter les situations juridiques en mobilisant ses connaissances en droit civil, du travail et des sociétés.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le métier s’exerce principalement au sein de :
Cabinets d’avocats
Cabinets d’huissiers
Cabinets d’avoués
Offices de notaires
Services juridiques d’entreprises
SCP - Société civile professionnelle
Fonction publique (service juridique de collectivité territoriale ou ministère)
Le secteur d’activités est très majoritairement celui des activités juridiques et les tailles d’entreprises sont à l’inverse très variables, allant de la PME à la GE en passant par l’ETI.

Types d'emplois accessibles

Les appellations du métier sont principalement les suivantes :

Assistant juridique

Assistant de service/ cabinet juridique

Assistant administratif et juridique

Assistant juridique en droit (spécialisation)

Métiers visés (ROME)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Non-attractivité salariale.

2 287 € salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L0X60 — Secrétaires bureautiques et assimilés tension 2/5 (Faible)
  • L3X80 — Secrétaires de direction tension 5/5 (Très élevée)
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

39 402 projets de recrutement
30 % jugés difficiles à recruter
7 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L0X60 — Secrétaires bureautiques et assimilés
  • L3X80 — Secrétaires de direction
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  • P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Prérequis à l'entrée
Diplôme/certification de niveau 4 Utilisation courante de l’ordinateur (traitement de texte, navigation internet, messagerie électronique) Maîtrise des régles orthographiques, grammaticales, syntaxiques de la langue française Expérience professionnelle attendue en lien avec un des blocs de compétences de la certification Capacités rédactionnelles et organisationnelles
Composition du jury — Formation initiale, Apprentissage
Le jury de certification pour l’obtention par voie de formation est à minima constitué comme suit : - 1 membre de l’Institut - 1 professionnel exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Le jury de certification pour l’obtention par voie de formation est à minima constitué comme suit : - 1 membre de l’Institut - 1 professionnel exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés
Composition du jury — VAE
Conformément au décret n°2019-111 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (article R335-8) du Code de l’Education), le jury de certification pour l’obtention par voie de VAE est à minima constitué comme suit : - 1 membre de l’Institut – Président du jury - 2 professionnels exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle
7 700 €
Selon la branche
6 500 € – 8 142 €
Prise en chargeBranches concernées
7 700 € Valeur par défaut · 206 branches
7 889 € CPNEFP Commerce à distance, CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP des jardineries et graineteries, CPNEFP du Négoce de l'ameublement
6 500 € CPNE Branche Caoutchouc, CPNE des industries de santé (CPNEIS)
8 142 € CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

Liens avec d'autres certifications

Certifications en correspondance (équivalences par blocs).

CodeCertification en correspondance

Anciennes versions

Base légale

Date de décision25-04-2022
Durée de l'enregistrement5 ans
Date d'échéance25-04-2027

Pour plus d'informations · Statistiques

AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2020 16 93 % —
2019 41 94 % 89 %

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Entrées et sorties de formation

141 entrées en formation
52 parcours menés à terme
37 % taux d'achèvement
08/2022 : 1 entrées, 0 terminées 10/2022 : 5 entrées, 0 terminées 11/2022 : 1 entrées, 0 terminées 12/2022 : 2 entrées, 0 terminées 01/2023 : 3 entrées, 0 terminées 02/2023 : 1 entrées, 0 terminées 03/2023 : 10 entrées, 0 terminées 04/2023 : 2 entrées, 0 terminées 05/2023 : 2 entrées, 0 terminées 06/2023 : 3 entrées, 1 terminées 09/2023 : 1 entrées, 0 terminées 10/2023 : 4 entrées, 0 terminées 11/2023 : 5 entrées, 6 terminées 12/2023 : 1 entrées, 0 terminées 02/2024 : 1 entrées, 0 terminées 03/2024 : 1 entrées, 0 terminées 05/2024 : 2 entrées, 1 terminées 06/2024 : 1 entrées, 3 terminées 07/2024 : 1 entrées, 0 terminées 08/2024 : 0 entrées, 3 terminées 09/2024 : 2 entrées, 1 terminées 10/2024 : 8 entrées, 0 terminées 11/2024 : 1 entrées, 1 terminées 12/2024 : 2 entrées, 2 terminées 01/2025 : 0 entrées, 1 terminées 02/2025 : 4 entrées, 1 terminées 03/2025 : 7 entrées, 1 terminées 04/2025 : 2 entrées, 1 terminées 05/2025 : 0 entrées, 1 terminées 06/2025 : 8 entrées, 5 terminées 07/2025 : 3 entrées, 0 terminées 08/2025 : 0 entrées, 1 terminées 09/2025 : 2 entrées, 0 terminées 10/2025 : 18 entrées, 2 terminées 11/2025 : 4 entrées, 4 terminées 12/2025 : 3 entrées, 0 terminées 01/2026 : 3 entrées, 0 terminées 02/2026 : 4 entrées, 5 terminées 03/2026 : 7 entrées, 0 terminées 04/2026 : 6 entrées, 0 terminées 05/2026 : 3 entrées, 1 terminées 06/2026 : 3 entrées, 7 terminées 07/2026 : 1 entrées, 2 terminées 08/2026 : 2 entrées, 1 terminées 09/2026 : 1 entrées, 1 terminées
Entrées Parcours terminés · 08/2022 – 09/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

173 dossiers CPF engagés
529 050 € montant total engagé
3 058 € coût moyen par dossier
777 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 76 %
France Travail 16 %
Reste à charge titulaire 6 %
Entreprise 1 %
Compte d'engagement citoyen 0 %
06/2022 : 1 dossiers engagés 08/2022 : 2 dossiers engagés 09/2022 : 3 dossiers engagés 10/2022 : 5 dossiers engagés 11/2022 : 2 dossiers engagés 12/2022 : 6 dossiers engagés 01/2023 : 3 dossiers engagés 02/2023 : 6 dossiers engagés 03/2023 : 6 dossiers engagés 04/2023 : 2 dossiers engagés 05/2023 : 3 dossiers engagés 06/2023 : 2 dossiers engagés 07/2023 : 1 dossiers engagés 08/2023 : 1 dossiers engagés 09/2023 : 3 dossiers engagés 10/2023 : 3 dossiers engagés 11/2023 : 3 dossiers engagés 01/2024 : 1 dossiers engagés 02/2024 : 1 dossiers engagés 03/2024 : 3 dossiers engagés 04/2024 : 2 dossiers engagés 05/2024 : 1 dossiers engagés 06/2024 : 2 dossiers engagés 07/2024 : 1 dossiers engagés 08/2024 : 2 dossiers engagés 09/2024 : 4 dossiers engagés 10/2024 : 6 dossiers engagés 11/2024 : 2 dossiers engagés 12/2024 : 1 dossiers engagés 01/2025 : 5 dossiers engagés 02/2025 : 3 dossiers engagés 03/2025 : 4 dossiers engagés 04/2025 : 5 dossiers engagés 05/2025 : 4 dossiers engagés 06/2025 : 5 dossiers engagés 07/2025 : 1 dossiers engagés 08/2025 : 4 dossiers engagés 09/2025 : 10 dossiers engagés 10/2025 : 10 dossiers engagés 11/2025 : 7 dossiers engagés 12/2025 : 1 dossiers engagés 01/2026 : 6 dossiers engagés 02/2026 : 4 dossiers engagés 03/2026 : 11 dossiers engagés 04/2026 : 5 dossiers engagés 05/2026 : 4 dossiers engagés 06/2026 : 2 dossiers engagés 07/2026 : 1 dossiers engagés 08/2026 : 3 dossiers engagés
Dossiers engagés · 06/2022 – 08/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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