RNCP37386 Active · Niveau 7

Droit et management des vins et des spiritueux (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128f · Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles

310p · Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)

312 · Commerce, vente

Formacode(s)

21540 · Commercialisation vin spiritueux

21510 · Vinification oenologie

32054 · Gestion des organisations

13272 · Droit commercial

Date d'échéance de l'enregistrement

31-08-2027

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 —

Partenaires habilités

1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former.

OrganismeSIRETHabilitation

ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 13001762700014 Former

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Analyse et application de la norme en vigueur y compris la rédaction de contenu juridique

Participation à la définition de stratégies juridiques et judiciaires

Mise en place d’une veille juridique

Gestion, contrôle et optimisation des ressources financières du service ou de l’établissement

Gestion quotidienne du développement et de la croissance des activités du service ou de l’organisation

Gestion du développement des ressources humaines et management des équipes

Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique commerciale de la structure d’activité

Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de communication de la structure d’activité

Organisation et supervision des opérations propres à l’activité du service ou de la structure (production, commerce, conseil)

Participation à la construction d’une stratégie globale en vue de répondre aux exigences et aux évolutions du secteur

Compétences attestées

Compétences transversales

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques

Le diplômé du Master est en mesure d’œuvrer professionnellement dans une structure de la filière des vins et des boissons spiritueuses et des secteurs d’activité proches et d’y assurer les compétences suivantes :

Construire une argumentation juridique appropriée pour sécuriser les activités de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches au regard des règles spécifiques qui s’appliquent à la production et à la commercialisation des vins et des spiritueux

Produire une analyse argumentée à partir d’outils scientifiques pour définir le positionnement commercial de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches

Analyser la nature d’un litige et évaluer ses enjeux pour proposer des actions de conseil, de représentation et de défense juridiques, y compris devant les instances judiciaires au profit d’une organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches

Fixer des objectifs adaptés pour garantir à l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches une croissance durable et pérenne.

Conduire l’activité commerciale de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches pour atteindre les objectifs attendus

Organiser les ressources humaines et les ressources techniques spécifiques afin de garantir la bonne gestion opérationnelle de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches

Evaluer les actions menées par une organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches à partir d’un diagnostic étayé pour vérifier la réalisation des objectifs escomptés

Définir le positionnement éthique de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches pour appréhender la sensibilité RSE spécifique aux produits du secteur des vins et des spiritueux

Assurer la mise en conformité de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches avec son cadre concurrentiel légal en appliquant la technique juridique fondée sur la règle de droit spécifique à la production et à la distribution des vins et des spiritueux

Consolider et développer la capacité commerciale de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches sur les marchés et en particulier sur les marchés export en utilisant les techniques de commerce en général et les techniques de commerce international spécifiques au secteur des vins et des spiritueux

Réaliser les plans média et marketing du produit ou de la gamme après élaboration du cahier des charges technique pour promouvoir les activités et l’image de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches et de ses produits

Suivre les évolutions légales et jurisprudentielles propres au secteur des vins et des spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches en utilisant les supports de veille juridique requis

Suivre l’innovation technique et scientifique pour garantir à l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches des axes d’évolution en lien avec l’environnement global du secteur

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 8

RNCP37386BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP37386BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP37386BC03

Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP37386BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

RNCP37386BC05

Réaliser des missions d’études et de conseil adaptées à une organisation du secteur des vins et des spiritueux, et éventuellement de secteurs d’activités proches

Compétences visées

Modalités d'évaluation

RNCP37386BC06

Piloter stratégiquement et opérationnellement une organisation du secteur des vins et des spiritueux, et du secteur des vins et spiritueux, et éventuellement de secteurs d’activités proches

Compétences visées

Fixer des objectifs adaptés pour garantir à l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches une croissance durable et pérenne.

Conduire l’activité commerciale de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches pour atteindre les objectifs attendus

Modalités d'évaluation

RNCP37386BC07

Développer l'activité en mobilisant des savoir-faire tertiaires spécifiques au secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches

Compétences visées

Modalités d'évaluation

RNCP37386BC08

Conduire des activités de veille pour garantir à la structure des axes d’évolution en lien avec l’environnement du secteur des vins et des spiritueux, et éventuellement de secteurs d’activités proche

Compétences visées

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

69.10 Activités juridiques

70.10 Activité des sièges sociaux

70.21 Conseil en relations publiques et communication

70.22 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

11.01 Production de boissons alcooliques distillées

11.02 Production de vin de raisin

Le titulaire du diplôme assure des fonctions juridiques, commerciales et de management auprès de structures professionnelles œuvrant pour la production et la distribution des vins et des spiritueux :

Coopératives et propriétés viti-vinicoles.

Entreprises de négoce

Entreprises de courtage

Entreprises de commerces spécialisés

Il accède également aux entreprises périphériques proposant des activités spécialisées autour de la filière :

Distilleries

Tonnelleries

Entreprise de packaging

Entreprises du marketing, du design et de la communication

Chaudronnerie

Entreprise de la logistique

Organismes de formation

Institutions et cabinets de conseil, de promotion et de défense juridique

Banque-assurance spécialisée

Types d'emplois accessibles

Emplois tertiaires mobilisant les compétences juridiques et de management/commerce international en lien avec la production et la commercialisation des vins et des spiritueux

Emplois de niveau cadre – cadre intermédiaire :

Cadre polyvalent sur les fonctions juridiques et commerciales des organisations de la filière des vins et spiritueux

Juriste d’entreprise spécialisé, conseil, promotion et défense juridique,

Agent commercial, chef.e de projet, chef.e de produit, conseil en stratégie commerciale, Brand Ambassador, Responsable commercial, chef.e de zone export

Responsable de communication, Manager e-commerce

Administrateur.trice des ventes

Manager d’organisation des secteurs des vins et des spiritueux

Chef.e de projet oenotouristique/Spiritouristique

Consultant.e spécialisé.e, formateur.trice spécialisé.e

Métiers visés (ROME)

M1707 — Responsable du développement commercial

M1302 — Responsable de Petite ou Moyenne Entreprise -PME-

M1703 — Chef / Cheffe de produit

K1903 — Juriste

K1902 — Clerc de notaire

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 951 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
R1X68 — Employés des services commerciaux tension 3/5 (Modérée)
R3X83 — Professions intermédiaires du marketing et des services commerciaux (hors achats) tension 3/5 (Modérée)
R4X90 — Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique tension 2/5 (Faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 6 001 Auvergne-Rhône-Alpes 1 642 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 441 Nouvelle-Aquitaine 1 170 Hauts-de-France 1 029 Occitanie 902 Grand Est 737 Pays de la Loire 709 Bretagne 595 Centre-Val de Loire 499 Normandie 353 Bourgogne-Franche-Comté 274 La Réunion 129 Martinique 83 Mayotte 78 Guadeloupe 66 Guyane 61 Corse 51

15 820 projets de recrutement

33 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
L6X00 — Dirigeants de petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés
P3X90 — Professionnels du droit
R1X68 — Employés des services commerciaux
R3X83 — Professions intermédiaires du marketing et des services commerciaux (hors achats)
R4X90 — Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Articles L6411-1 à L6423-3 du code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

8 600 €

Selon la branche

7 000 € – 8 600 €

Prise en chargeBranches concernées

8 600 € Valeur par défaut · 211 branches

8 500 € CPNEFP de la branche des distributeurs conseils hors domicile

7 000 € CPNEFP de la métallurgie

Base légale

Date d'échéance31-08-2027

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

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