RNCP38160 Active · Niveau 7

Droit social (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

120 · Spécialités pluridisciplinaires Sciences humaines et droit

128 · Droit, sciences politiques

315 · Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Formacode(s)

13234 · Droit social

Date d'échéance de l'enregistrement

31-12-2028

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 —

UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 —

CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 —

UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 —

UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) 93810656400017 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 —

NANTES UNIVERSITE 13002974700016 —

UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 —

UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 —

UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 https://www.universite-paris-saclay.fr/

UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 —

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 —

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 —

UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 https://www.unistra.fr/

UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 —

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 —

UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 —

UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 —

UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 —

UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 —

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 —

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 —

Partenaires habilités

12 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 6 à former et organiser l'évaluation et 6 à former.

OrganismeSIRETHabilitation

ASSAS EXECUTIVE EDUCATION 93506081400016 Former et organiser l'évaluation

CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE 19681166500393 Former et organiser l'évaluation

CFA CCIR PARIS ILE DE FRANCE 13001727000898 Former

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE 19421879800016 Former

FORMA SUP ARL 43903961100025 Former

FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS 42813525500050 Former

FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE 42071817300065 Former et organiser l'évaluation

FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 39391439500057 Former

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 77562424000013 Former et organiser l'évaluation

ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER 37920430800033 Former et organiser l'évaluation

Voir les 12 partenaires habilités →

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Identification des problématiques juridiques de droit social en faisant appel au droit interne et au droit européen

Développement d'une argumentation juridique en droit social

Application des règles de droit social

Elaboration et contrôle des actes juridiques (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques…)

Mise en place et animation des instances de représentation du personnel

Conseil en conduite de négociation collective et rédaction des accords

Prévention et gestion des conflits du travail

Compétences attestées

Compétences transversales

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale

Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale

Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale

Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution

Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social

Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen

Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)

Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires

Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social

Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation,

juridictions étatiques) pour régler le litige

Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu

Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures

Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 9

RNCP38160BC01

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP38160BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP38160BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

RNCP38160BC05

Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit social

Compétences visées

Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale

Modalités d'évaluation

RNCP38160BC06

Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique

Compétences visées

Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution

Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social

Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen

Modalités d'évaluation

RNCP38160BC07

Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social

Compétences visées

Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires

Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social

Modalités d'évaluation

RNCP38160BC08

Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social

Compétences visées

Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige

Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu

Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Modalités d'évaluation

RNCP38160BC09

Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large

Compétences visées

Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures

Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

69-10 Activités juridiques

70.22.14 Services de conseil en gestion des ressources humaines

94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales

94.20.10 Services fournis par des syndicats de salariés

Types d'emplois accessibles

Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale

Juriste spécialisé dans les fonctions RH

Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles

Conseil en droit social

Juriste dans les structures publiques chargées de la mise en œuvre des normes de droit social

Après réussite aux concours concernés

Avocat

Inspecteur du travail

Métiers visés (ROME)

M1502 — Chargé / Chargée de recrutement

K1903 — Juriste

K1902 — Clerc de notaire

M1402 — Responsable en organisation en entreprise

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 14 106 Auvergne-Rhône-Alpes 4 853 Occitanie 3 147 Hauts-de-France 3 101 Nouvelle-Aquitaine 3 083 Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 023 Pays de la Loire 2 396 Grand Est 2 193 Bretagne 1 936 Normandie 1 507 Centre-Val de Loire 1 386 Bourgogne-Franche-Comté 1 162 La Réunion 960 Guadeloupe 411 Martinique 359 Mayotte 191 Corse 153 Guyane 122

44 089 projets de recrutement

27 % jugés difficiles à recruter

9 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L2X61 — Agents administratifs
L4X80 — Techniciens des services administratifs
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
L5X91 — Juristes et avocats
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

8 000 €

Selon la branche

5 954 € – 8 163 €

Prise en chargeBranches concernées

8 000 € Valeur par défaut · 174 branches

8 163 € CPNE FP Branche des magasins du Bricolage, CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme, CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes, CPNEF branche retraite complémentaire et prévoyance, CPNEFP Commerce à distance +4 autres

7 530 € CPNE Boulangerie-pâtisserie industrielles, CPNE du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, CPNE industries alimentaires diverses, CPNEFP Transformation Laitière, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés +1 autres

6 500 € CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE de la branche Banque Populaire, CPNEF inter-secteurs papier carton

8 123 € CNPEFP des sociétés d’assistance, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances

8 003 € CPNE Travail Temporaire, CPNEF de la Branche des organismes de formation

7 500 € CPNE Entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine, CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes

7 400 € CPNE des industries de santé (CPNEIS), CPNEFP des industries électriques et gazières

7 000 € CPNEFP de l'enseignement privé indépendant, CPNEFP de la métallurgie

8 142 € CPNEFP Import-Export

8 074 € CPNE Banque

7 904 € CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

7 900 € CPNEF de la Publicité

7 763 € CPNEFP des cabinets d'avocats

7 250 € CPNE Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires

7 200 € CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil

6 900 € CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

6 800 € CPNEF de l'audiovisuel

6 400 € CNPE des sociétés financières

5 954 € CPNEFP de l'industrie cimentière

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

RNCP31493 — Droit social (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance31-12-2028

Dernière délivrance possible31-12-2031

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Entrées et sorties de formation

264 entrées en formation

156 parcours menés à terme

59 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 01/2024 – 09/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

285 dossiers CPF engagés

1 517 221 € montant total engagé

5 324 € coût moyen par dossier

254 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 58 %

Reste à charge titulaire 19 %

Entreprise 16 %

OPCO 7 %

France Travail 1 %

Compte d'engagement citoyen 0 %

Dossiers engagés · 01/2024 – 08/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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