RNCP38162 Active · Niveau 7

Droit de l'entreprise (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

313 · Finance, banques, assurances

Formacode(s)

13260 · Transmission entreprise

13256 · Droit contrat

13354 · Droit fiscal

Date d'échéance de l'enregistrement

31-12-2028

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 —

UNIVERSITE D ARTOIS 19624401600016 —

LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 —

UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) 93810656400017 —

UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 —

UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 —

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 —

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 19753471200017 —

UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE 19594403800205 —

UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 —

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 —

UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 —

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 —

UNIVERSITE PSL 13002614900018 https://psl.eu/

INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 19811201300018 —

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 —

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

Partenaires habilités

21 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 18 à former et organiser l'évaluation et 3 à former.

OrganismeSIRETHabilitation

ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE 39064039900015 Former et organiser l'évaluation

ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN REGION OCCITANIE 49189213900016 Former et organiser l'évaluation

ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS 34896746400028 Former et organiser l'évaluation

ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REUNION 44338132200025 Former et organiser l'évaluation

ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN GUADELOUPE 39174243400015 Former et organiser l'évaluation

ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES 44320628900045 Former et organiser l'évaluation

CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE 13002249400616 Former et organiser l'évaluation

C.D.E.S.- PROGESPORT 33283649300020 Former

CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 34022316300023 Former et organiser l'évaluation

CNAM BRETAGNE - AGCNAM 43411361900119 Former et organiser l'évaluation

Voir les 21 partenaires habilités →

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise

Développement d'une argumentation juridique

Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle

Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant

Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires

Négociation et réaction des contrats de l'entreprise

Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l’entreprise

Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant

Détection et prévention des difficultés de l’entreprise

Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises

Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation

Compétences attestées

Compétences transversales

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise

Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise

Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables

Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée

Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise

Rédiger les actes et les contrats

Etablir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise

Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires

Conseiller le chef d’entreprise sur son statut

Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires

Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise

Etablir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse

Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect

Evaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise

Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges

Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage

Elaborer des conditions générales

Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur

Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales

Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 8

RNCP38162BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38162BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP38162BC03

Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP38162BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

RNCP38162BC05

Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise

Compétences visées

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise

Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise

Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables

Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée

Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise

Rédiger les actes et les contrats

Modalités d'évaluation

RNCP38162BC06

Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise

Compétences visées

Etablir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise

Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires

Conseiller le chef d’entreprise sur son statut

Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires

Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise

Etablir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse

Modalités d'évaluation

RNCP38162BC07

Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée

Compétences visées

Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect

Evaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise

Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges

Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage

Modalités d'évaluation

RNCP38162BC08

Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs

Compétences visées

Elaborer des conditions générales

Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur

Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales

Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

69-10 Activités juridiques

70-1 Activités des sièges sociaux

70-22 Services de conseil en matière d’affaires et de gestion

Types d'emplois accessibles

Juriste d'entreprise

Juriste de banque ou d’assurance

Juriste d'affaires

Fiscaliste d’entreprise

Juriste au sein d'un cabinet d'experts-comptables

Juriste dans un service contentieux ou juridique d'un organisme ou d'une institution (Fédérations et syndicats professionnels, autorités publiques de régulation, association, CCI, Chambre des Métiers...)

Responsable ou collaborateur de service juridique

Gestionnaires des dossiers contentieux

Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire /

Avocat

Administrateur et mandataire judiciaires

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1505 — Inspecteur / Inspectrice des douanes

K1902 — Clerc de notaire

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 462 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 546 Hauts-de-France 335 Nouvelle-Aquitaine 332 Auvergne-Rhône-Alpes 309 Provence-Alpes-Côte d'Azur 285 Occitanie 246 Centre-Val de Loire 222 Bretagne 162 Grand Est 153 Pays de la Loire 149 Normandie 105 La Réunion 59 Bourgogne-Franche-Comté 47 Guadeloupe 40 Mayotte 25 Corse 17 Martinique 9 Guyane 9

4 050 projets de recrutement

41 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d’enseignements-chercheurs, d’enseignants ou de chercheurs participants à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

Composition du jury — VAE

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

6 890 €

Selon la branche

5 765 € – 7 054 €

Prise en chargeBranches concernées

6 890 € Valeur par défaut · 186 branches

7 054 € CPNE Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires, CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme, CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes, CPNEFP Sports Loisirs, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat +1 autres

6 840 € CPNE FP Branche des magasins du Bricolage, CPNEF Sport, CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, CPNEFP des industries électriques et gazières, CPNFPE des sociétés d'assurances

7 038 € CPNE industries alimentaires diverses, CPNEFP ICGV entreprises de la viande, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés, CPNIEFP dans la coopération agricole

6 048 € CPNE Banque, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE de la branche Banque Populaire

7 045 € CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances

7 020 € CPNE des agents généraux d'assurance

6 930 € CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes

6 851 € CPNE Travail Temporaire

6 764 € CNPE des sociétés financières

6 300 € CPNEFP de la métallurgie

6 008 € CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil

6 000 € CPNE du notariat

5 765 € CNPE de la Plasturgie et des Composites

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

RNCP34225 — Droit de l'entreprise (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance31-12-2028

Dernière délivrance possible31-12-2031

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Entrées et sorties de formation

18 entrées en formation

12 parcours menés à terme

67 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 02/2024 – 06/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

18 dossiers CPF engagés

30 220 € montant total engagé

1 679 € coût moyen par dossier

233 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 88 %

Reste à charge titulaire 10 %

OPCO 2 %

Dossiers engagés · 01/2024 – 10/2025

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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