RNCP38200 Active · Niveau 7

Droit pénal et sciences criminelles (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

120 · Spécialités pluridisciplinaires Sciences humaines et droit

128 · Droit, sciences politiques

344 · Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)

Formacode(s)

13219 · Droit pénal

13267 · Droit international

14297 · Criminologie

42807 · Service pénitentiaire

Date d'échéance de l'enregistrement

31-12-2028

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 —

CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 —

UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) 93810656400017 —

UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 —

NANTES UNIVERSITE 13002974700016 —

UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 —

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 —

UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 —

UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 —

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 —

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 —

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 —

UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 https://www.unistra.fr/

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 —

UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 —

UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 —

UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 —

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 —

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 —

Partenaires habilités

6 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 3 à former et organiser l'évaluation et 3 à former.

OrganismeSIRETHabilitation

ASSAS EXECUTIVE EDUCATION 93506081400016 Former et organiser l'évaluation

FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE 42071817300065 Former

FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 39391439500057 Former

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 77562424000013 Former et organiser l'évaluation

JURISCAMPUS 51772736800030 Former et organiser l'évaluation

UNION UNIVERSITE ECONOMIE 41197343100033 Former

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées

Elaboration de projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique

Conseil aux mises en cause et aux victimes dans le cadre d’une procédure pénale

Suivi de dossier et de contentieux en matière pénale

Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d’articles, dans le domaine du droit pénal et des sciences criminelles

Informations et conseils relatifs au risque pénal, à destination de personnes morales, de droit privé ou de droit public, ou des personnes physiques

Rédaction de rapports et d’actes de procédures

Rédaction de consultation juridique

Veille juridique en droit pénal et sciences criminelles

Organisation d’une procédure pénale

Produire une expertise dans les affaires criminelles et pénales

Résoudre à l’amiable un conflit dans le cadre d’une médiation pénale

Elaboration d’une stratégie d’argumentation écrite et orale

Soutien d’un projet de recherche en droit pénal et sciences criminelles

Participation à une équipe éditoriale juridique

Compétences attestées

Compétences transversales

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable

Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions

Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal

Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte

Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse

Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal

Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles

Elaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts

Proposer des stratégies juridiques pour l’entité

Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte

Procéder à une veille juridique générale et sectorielle

Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité

Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre

Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision

Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Recouper les faits à partir de différentes sources

Qualifier les faits

Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables

Définir une stratégie procédurale

Solliciter des demandes d’acte de procédure

Rédiger des actes de procédure

Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale

Respecter les délais de procédure

Identifier les points litigieux en évaluant les risques

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier

Identifier les sujets d’actualité

Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle

Assister les auteurs de publications

Proposer des corrections d’épreuves d’articles

Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche

Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)

Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 10

RNCP38200BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38200BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP38200BC03

Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP38200BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

RNCP38200BC05

Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal

Compétences visées

Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable

Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes…)

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal

Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte

Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse

Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal

Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles

Elaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique

Modalités d'évaluation

RNCP38200BC06

Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal

Compétences visées

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts

Proposer des stratégies juridiques pour l’entité

Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte

Procéder à une veille juridique générale et sectorielle

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts

Proposer des stratégies juridiques pour l’entité

Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte

Procéder à une veille juridique générale et sectorielle

Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité

Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre

Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts

Modalités d'évaluation

RNCP38200BC07

Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal

Compétences visées

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision

Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Modalités d'évaluation

RNCP38200BC08

Déclencher, et suivre une procédure pénale

Compétences visées

Recouper les faits à partir de différentes sources

Qualifier les faits

Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables

Définir une stratégie procédurale

Solliciter des demandes d’acte de procédure

Rédiger des actes de procédure

Modalités d'évaluation

RNCP38200BC09

Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal

Compétences visées

Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale

Respecter les délais de procédure

Identifier les points litigieux en évaluant les risques

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier

Modalités d'évaluation

RNCP38200BC10

Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles

Compétences visées

Identifier les sujets d’actualité

Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle

Assister les auteurs de publications

Proposer des corrections d’épreuves d’articles

Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche

Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)

Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

58-14 Editions de revues et périodiques

69-10 Activités juridiques

80-10 Activités de sécurité privée

84-11 Administration publique générale

84-21 Affaires étrangères

84-22 Défense

84-23 Justice

84-24 Activité d’ordre public et de sécurité

85-60 Activités de soutien à l’enseignement

Types d'emplois accessibles

Médiateur pénal

Cadre de l’éducation surveillée, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

Cadre dans les entreprises de Banque, Assurance, Sécurité

Cadre d’association socio-éducative

Juriste au sein d’association d’aide aux victimes

Juriste d’entreprise

Juriste de collectivités territoriales

Juriste en cabinet d’avocat

Assistant de justice auprès d’un magistrat

Criminologue

Après réussite à un concours :

Avocat

Magistrat

Fonctionnaire de catégorie A et A+ (police, gendarmerie, administration pénitentiaire)

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1704 — Officier / Officière de police

K2401 — Chercheur / Chercheuse en sciences humaines et sociales

K2502 — Responsable sécurité de site

K1902 — Clerc de notaire

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Non-attractivité salariale, Intensité d'embauche et Inadéquation géographique.

2 119 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) tension 2/5 (Faible)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
T3X61 — Agents de sécurité et de surveillance tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 8 286 Hauts-de-France 2 974 Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 954 Auvergne-Rhône-Alpes 2 684 Occitanie 2 293 Nouvelle-Aquitaine 2 008 Grand Est 1 956 Pays de la Loire 1 347 Bretagne 1 041 Normandie 982 Bourgogne-Franche-Comté 757 Centre-Val de Loire 722 La Réunion 459 Mayotte 400 Guadeloupe 341 Guyane 195 Martinique 160 Corse 117

29 676 projets de recrutement

47 % jugés difficiles à recruter

20 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur)
P3X90 — Professionnels du droit
T3X61 — Agents de sécurité et de surveillance

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

6 864 €

Selon la branche

6 852 € – 7 452 €

Prise en chargeBranches concernées

6 864 € Valeur par défaut · 210 branches

7 452 € CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

7 100 € CPNE Banque

6 852 € CPNEFP de la métallurgie

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

RNCP32278 — Droit pénal et sciences criminelles (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance31-12-2028

Dernière délivrance possible31-12-2031

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Entrées et sorties de formation

17 entrées en formation

10 parcours menés à terme

59 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 10/2024 – 06/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

20 dossiers CPF engagés

79 993 € montant total engagé

4 000 € coût moyen par dossier

180 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 53 %

Reste à charge titulaire 44 %

Régions 3 %

Dossiers engagés · 07/2024 – 07/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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