Entraineur de handball

L’encadrement des activités physiques et sportives (APS) est une profession réglementée par le Code du sport en référence à l’article suivant :
L'article L212-1 : « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique et sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L 212.2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l’article L 335-6 du code de l’éducation (…) »
Cette obligation de qualification se double d’une obligation d’honorabilité, également rappelée à l’article L212-9 du code du sport :
« Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus :
* Au paragraphe 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal
* Au paragraphe 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du même code
* A la section 4 du chapitre II du titre II du livre II du même code
* A la section 1 du chapitre III du titre II du livre II du même code
* A la section 2 du chapitre V du titre II du livre II du même code
* A la section 5 du chapitre VII du titre II du livre II du même code
* Aux articles L. 3421-1 et L. 3421-4 du code de la santé publique
* Aux articles L. 232-25 à L. 232-29 du présent code
* A l'article 1750 du code général des impôts »
« En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il a fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il a fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions. »
Enfin, et conformément à l’article R212-85 et suivant du code du sport, toute personne désirant exercer la fonction d’entraîneur professionnel de handball est tenue d’en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans lequel elle compte exercer son activité́ à titre principal. Cette déclaration est à̀ renouveler tous les 5 ans et entraine la délivrance d’une carte professionnelle.
La réglementation de la FFHandball
Tout entraineur, inscrit en tant qu'officiel d’équipe sur une feuille de match de compétition officielle de handball doit être licencié à la FFHandball.
Les textes relatifs à l’organisation des compétitions au niveau national sont les suivants :
* Article 47.3 (des textes statutaires et règlementaires 2023-2024) :
Tout entraineur intervenant, à titre d’entraineur principal d’un club de National 1 Masculin ne peut être inscrit sur une feuille de match en championnat de France et en coupe de France qu’à la condition d’avoir été préalablement autorisé par le Directeur technique national de la FFHandball. Le présent article 47.3 définit les conditions dans lesquelles le DTN ou son représentant, statue sur les qualifications dudit entraineur.
* Article 47.3.1 – Documents à produire
Pour l’entraineur principal des clubs en N1M (toutes poules)
1. Le document attestant la délivrance du TFP 6 mention « Entraineur professionnel » ou du Titre à finalité professionnel de niveau 5 « Entraineur de Handball » ou du DEJEPS spécialité « Perfectionnement sportif » mention « HANDBALL », ou le cas échéant du brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES du 1er degré option Handball)
1. Un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication aux activités d’entraineur de handball, établi obligatoirement après le 1er juin de l’année en cours
1. Une attestation d’honorabilité visée à l’article 30.5.2 des règlements généraux
1. La photocopie de la carte professionnelle d’éducateur sportif délivrée par la SDJES du lieu d’exercice de l’entraineur, en cours de validité. A titre exceptionnel dans l’attente de la réception de la carte professionnelle, pourra être produite une attestation délivrée par l’autorité administrative compétente justifiant la déclaration d’éducateur sportif.
Concernant la règlementation d’encadrement des équipes jeunes évoluant en championnat (U17 féminines et U18 masculines), voici les textes règlementaires :
Extrait des règlements particuliers des championnats de France 2023-2024 :
Point 4. Obligations spécifiques
4.1 Règlement entraineurs autorisés :
Présence d’un entraineur autorisé sur le banc qui doit être titulaire d’un des diplômes requis et noté en officiel A sur la FDME (un club pourra proposer plusieurs personnes ayant le niveau du diplôme requis) :
Les diplômes requis :
* Le TFP de niveau 5
* Le DEJEPS
* LE BEES 1er degré
Le BC2 du TFP de niveau 5 ou diplômes fédéraux en lien avec les aspects règlementaires des compétitions