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RNCP40988 Active · Niveau 6

Activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2029

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 —
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 —
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 —

Partenaires habilités

1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former.

OrganismeSIRETHabilitation
FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 39391439500057 Former

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.

La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie.

La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

La régulation du marché de l’emploi et de l’activité salariée fait l’objet de constantes et importantes évolutions au gré de la conjoncture économique, et des objectifs de certaines politiques sociales.

Elle se traduit par des interventions fréquentes et variées au regard des nombreuses branches du droit social, interventions initiées au niveau national par le législateur et les partenaires sociaux, mais aussi, de plus en plus, au niveau international par les organisations internationales et les institutions européennes.

De plus, la prise en compte de l’incidence des activités de l’entreprise sur l’environnement reçoit aussi des applications de plus en plus nombreuses en droit social, à travers l’essor de la notion de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Les nombreuses missions rattachées aux métiers du droit social (gestion, conseil, représentation, contentieux, conciliation, contrôle, information et alerte) impliquent que les titulaires du diplôme disposent d’un spectre de compétences particulièrement étendu, englobant toutes les étapes de l’existence de la relation de travail, pour tout travailleur, en droit privé (salarié) ou en droit public (contractuel ou fonctionnaire), et qu’ils soient à termes en mesure de le compléter, en développant des capacités d’adaptation aux changements conjoncturels, voire structurels, se traduisant par une analyse actualisée plus efficace, une gestion plus stratégique des ressources humaines, ou encore une propension à améliorer le fonctionnement de l’entreprise et accroître le bien-être des travailleurs.

Les titulaires de la licence professionnelle "Activités juridiques : métiers du droit social" disposent de compétences en :

gestion des relations individuelles du travail au quotidien, dans un contexte de développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou le dialogue des parties prenantes ;

participation à la gestion des relations avec les représentants du personnel (Comité Social et Économique, Délégué Syndical, Représentant Syndical) via les réunions, la négociation, la conclusion des accords collectifs et leur articulation ;

détection des situations de risques professionnels (accident du travail, maladie professionnelle, harcèlements, management inadapté, etc.) afin d’être en mesure d’y apporter une réponse adaptée, tant dans une perspective juridique qu’ergonomique ;

suivi de contentieux privé (Conseil de Prud'hommes) et public (Tribunal administratif) du travail, y compris le recours à la médiation préalable, et les suites à y donner.

Activités visées

Les activités sont menées en veillant à la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social, ainsi que le respect des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de RSE.
Participation au processus d’intégration des salariés (déclaration, rédaction des contrats et avenants…)
Veille juridique en droit social et ressources humaines (RH)
Analyse et synthèse des documents de nature juridique et rédaction d’actes juridiques
Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes
Participation à la gestion des litiges (secrétariat, conseil…)
Préparation des procédures de licenciement et accompagnement des plans sociaux
Assistance au processus du dialogue social (Instances représentatives du personnel (IRP), négociation collective, etc.)
Analyse des situations de travail dans une perspective ergonomique

Compétences attestées

Compétences transversales
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
Développer une argumentation avec esprit critique
Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques
Rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle afin de garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social
Veiller à garantir l’efficacité de la veille juridique sociale, en s’assurant de prendre en compte les principales sources officielles
Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux
Dans le respect de l'environnement juridique et social, des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de resposabilité sociétale des entreprises (RSE) :
Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
Préparer et suivre la mise en œuvre des dossiers, en veillant au respect des délais et des procédures
Rédiger des actes juridiques courants, dont contrats de travail et avenants, en respectant les contraintes légales et réglementaires associées
Appliquer et traduire sur les bulletins de paie la réglementation applicable aux différents évènements liés à l’exécution du contrat (durée du travail, rémunération variable, suspension du contrat de travail etc.)
Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel (préparer le calendrier, préparer les documents remis aux représentants, savoir respecter les délais d’information et de consultation)
Informer et consulter les représentants du personnel dans le respect du cadre légal et conventionnel
Anticiper l’articulation des consultations des représentants du personnel dans des structures complexes (comités d’établissement et comité central)
Préparer les réponses aux questions des représentants du personnel
Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel
Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
En tenant compte de l’ensemble des dispositions réglementaires et des documents applicables à la structure en la matière :
Contribuer à l’évaluation des risques professionnels, physiques et psycho-sociaux
Retranscrire en termes juridiques les mesures d’évaluation et de prévention, notamment garantir la fiabilité juridique du document unique d’évaluation des risques professionnels
Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel se rapportant à la santé et à la sécurité
Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel
Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national.
Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 9

RNCP40988BC01
Utiliser les outils numériques de référence
Compétences visées
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40988BC02
Exploiter des données à des fins d’analyse
Compétences visées
Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
Développer une argumentation avec esprit critique
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40988BC03
S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
Compétences visées
Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40988BC04
Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Compétences visées
Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40988BC05
Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Compétences visées
Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40988BC06
Assurer une fonction de veille relative à l'environnement juridique, économique, social, et des conditions de travail
Compétences visées
Rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle afin de garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social
Veiller à garantir l’efficacité de la veille juridique sociale, en s’assurant de prendre en compte les principales sources officielles
Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40988BC07
Contribuer à la sécurité juridique de la gestion individuelle des ressources humaines
Compétences visées
Dans le respect de l'environnement juridique et social, des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) :
Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
Préparer et suivre la mise en œuvre des dossiers, en veillant au respect des délais et des procédures
Rédiger des actes juridiques courants, dont contrats de travail et avenants, en respectant les contraintes légales et réglementaires associées
Appliquer et traduire sur les bulletins de paie la réglementation applicable aux différents évènements liés à l’exécution du contrat (durée du travail, rémunération variable, suspension du contrat de travail etc.)
Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40988BC08
Contribuer à la sécurité juridique de la gestion collective des ressources humaines
Compétences visées
Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel (préparer le calendrier, préparer les documents remis aux représentants, respecter les délais d’information et de consultation)
Informer et consulter les représentants du personnel dans le respect du cadre légal et conventionnel
Anticiper l’articulation des consultations des représentants du personnel dans des structures complexes (comités d’établissement et comité central)
Préparer les réponses aux questions des représentants du personnel
Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel
Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40988BC09
Contribuer à la sécurité juridique de la gestion des risques professionnels
Compétences visées
En tenant compte de l’ensemble des dispositions réglementaires et des documents applicables à la structure en la matière :
Contribuer à l’évaluation des risques professionnels, physiques et psycho-sociaux
Retranscrire en termes juridiques les mesures d’évaluation et de prévention, notamment garantir la fiabilité juridique du document unique d’évaluation des risques professionnels
Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel se rapportant à la santé et à la sécurité
Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel
Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

M 69.1: Activités juridiques
Structure spécialisée en droit social (entreprise, cabinet d’avocat, syndicat…)

Types d'emplois accessibles

Collaborateur ressources humaines

Assistant en droit social, assistant en prévention des risques professionnels

Assistant juridique en droit social

Sous réserve de réussite au concours, les diplômés pourront accéder à des postes de d'Inspecteur du travail.

Après 3 à 5 années d’expérience professionnelle, les diplômés pourront accéder à des postes de responsable RH, responsable juridique.

Métiers visés (ROME)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Non-attractivité salariale et Non-durabilité de l'emploi.

2 150 € salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
  • L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
  • L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

32 679 projets de recrutement
25 % jugés difficiles à recruter
11 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L2X61 — Agents administratifs
  • L4X80 — Techniciens des services administratifs
  • L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
  • P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle
7 916 €
Selon la branche
6 000 € – 8 270 €
Prise en chargeBranches concernées
7 916 € Valeur par défaut · 206 branches
8 270 € CPNE Travail Temporaire
8 160 € CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme
8 111 € CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
7 720 € CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes
7 440 € CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
7 210 € CPNE des industries de santé (CPNEIS)
6 000 € CPNEFP de la métallurgie

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

Base légale

Date d'échéance31-12-2029
Dernière délivrance possible31-12-2033

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

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Chargement des formations en apprentissage…

Demande CPF — formations engagées

6 dossiers CPF engagés
22 612 € montant total engagé
3 769 € coût moyen par dossier
652 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 92 %
Reste à charge titulaire 8 %
07/2025 : 2 dossiers engagés 12/2025 : 1 dossiers engagés 07/2026 : 3 dossiers engagés
Dossiers engagés · 07/2025 – 07/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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