RNCP6417
Inactive
· Niveau 7
Domaine :Droit, Economie, Gestion-- Mention : Droit International, Droit Européen et Droits Etrangers-- Spécialité : Systèmes de Droit Comparés - Programmes Internationaux
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Cette spécialité recouvre 4 parcours : - Parcours Droit Français Droit Anglais (DFDA)
Parcours Droits Européens Comparés (DEC)
Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise
Parcours Monde Chinois des Affaires (MCA)
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
Parcours DFDA / DEC :
Ce diplôme a pour objet de former des juristes compétents en plusieurs droits européens afin d?être opérationnels pour traiter des questions juridiques transnationales
Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise
Ce professionnel :
Conseille juridiquement les entreprises européennes travaillant avec le (ou) au Japon en anglais comme en japonais écrit et parlé.
Au sein du service juridique d?entreprises ou d?institutions publiques, il conçoit et rédige, le suivi juridique des actions de coopération, de développement et de recherche entre l?Union européenne et le Japon.
Il rédige des contrats, tous actes juridiques et veille à leur exécution, contentieuse ou non, jusque et y compris devant les instances arbitrales, les cours et tribunaux japonais, seuls les avocats japonais étant habilités à plaider devant les juridictions japonaises.
Parcours MCA :
Ce professionnel
est chargé de la négociation et de la rédaction de contrats commerciaux avec un partenaire chinois.
conseille juridiquement les entreprises françaises, ou européennes, implantées ou s?implantant en Chine, ou ayant des activités avec la Chine.
analyse le contexte juridique (lois, jurisprudences, contrats?) et économique chinois.
oriente et encadre les opérations commerciales d?entreprises européennes en Chine, ou travaillant avec la Chine.
pilote des projets de coopération commerciale avec la Chine, au sein d?entreprises ou d?institutions publiques.
Compétences ou capacités attestées
Dans les 4 parcours, le but est de maîtriser des systèmes juridiques différents (européens, asiatiques), en complément du système français. Les diplômés savent s?exprimer en diverses langues étrangères (anglais, autres langues européennes, chinois, japonais) et ont des connaissances solides sur des sociétés de civilisations différentes, afin de s?intégrer dans des équipes de travail multiculturelles.
Parcours DFDA / DEC :
? Ce diplômé maîtrise au moins deux systèmes juridiques européens, le droit international et le droit communautaire.
? Ce diplômé s?exprime dans au moins trois langues européennes ;
? Ce diplômé maîtrise des milieux juridiques et culturels différents afin de mieux s?adapter aux situations internationales.
Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise
Ce diplômé s?exprime, en sus de l?anglais, en japonais. Juriste professionnel européen de haut niveau, il a été sélectionné car il maîtrise parfaitement le droit privé interne, notamment le droit des contrats ainsi que le droit des sociétés, et possède également de sérieuses connaissances en droit européen de l?entreprise ce qui le qualifie tout spécialement pour assister et représenter les entreprises francophones et/ou japonaises dans les relations juridiques Europe-Japon. La compétence de ce diplômé est valorisée grâce à son appartenance immédiate à un réseau relationnel professionnel créé par la réunion au sein d?une seule et même formation universitaire de juristes francophones et japonais.
Formé au droit japonais de l?entreprise, il a ainsi appris à conclure des négociations juridiques qui se déroulent dans un contexte spécifique local qui lui est devenu familier, tant sur le plan comportemental qu?au seul vu de la désignation des autorités publiques ou privées habilitées ou investies de réels pouvoirs décisionnels
Ces mêmes activités, compétences ou capacités sont attestées pour les étudiants japonais suivant cette même formation d?échange, s?agissant de la pratique, en français, du droit européen de l?entreprise, ce parcours étant également ouvert aux étudiants de l?Université de Chuo (Japon), d?autres universités de ce même pays souhaitant ultérieurement s?associer à ce programme.
Parcours MCA :
Au terme de son parcours « Monde Chinois des Affaires », le diplômé maîtrise le droit chinois des affaires : droit chinois des contrats, droit chinois de la propriété intellectuelle, droit chinois des sociétés, et l?économie chinoise pour proposer des solutions juridiques et/ou économiques dans les projets qui lui seront confiés.
Ses connaissances en langue chinoise lui permettent d?appréhender le fonctionnement de la société chinoise dans son ensemble et le monde chinois des affaires en particulier et donc de piloter des projets transversaux.
Le diplômé s?exprime en au moins 3 langues : français, anglais et chinois. Il peut donc s?intégrer facilement dans des entreprises ou institutions (chambres de commerce?) travaillant avec la Chine, et dans des équipes multiculturelles
Cadre 5
Compétences attestées
Dans les 4 parcours, le but est de maîtriser des systèmes juridiques différents (européens, asiatiques), en complément du système français. Les diplômés savent s?exprimer en diverses langues étrangères (anglais, autres langues européennes, chinois, japonais) et ont des connaissances solides sur des sociétés de civilisations différentes, afin de s?intégrer dans des équipes de travail multiculturelles. Parcours DFDA / DEC :
? Ce diplômé maîtrise au moins deux systèmes juridiques européens, le droit international et le droit communautaire.
? Ce diplômé s?exprime dans au moins trois langues européennes ;
? Ce diplômé maîtrise des milieux juridiques et culturels différents afin de mieux s?adapter aux situations internationales.
Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise
Ce diplômé s?exprime, en sus de l?anglais, en japonais. Juriste professionnel européen de haut niveau, il a été sélectionné car il maîtrise parfaitement le droit privé interne, notamment le droit des contrats ainsi que le droit des sociétés, et possède également de sérieuses connaissances en droit européen de l?entreprise ce qui le qualifie tout spécialement pour assister et représenter les entreprises francophones et/ou japonaises dans les relations juridiques Europe-Japon. La compétence de ce diplômé est valorisée grâce à son appartenance immédiate à un réseau relationnel professionnel créé par la réunion au sein d?une seule et même formation universitaire de juristes francophones et japonais.
Formé au droit japonais de l?entreprise, il a ainsi appris à conclure des négociations juridiques qui se déroulent dans un contexte spécifique local qui lui est devenu familier, tant sur le plan comportemental qu?au seul vu de la désignation des autorités publiques ou privées habilitées ou investies de réels pouvoirs décisionnels
Ces mêmes activités, compétences ou capacités sont attestées pour les étudiants japonais suivant cette même formation d?échange, s?agissant de la pratique, en français, du droit européen de l?entreprise, ce parcours étant également ouvert aux étudiants de l?Université de Chuo (Japon), d?autres universités de ce même pays souhaitant ultérieurement s?associer à ce programme.
Parcours MCA :
Au terme de son parcours « Monde Chinois des Affaires », le diplômé maîtrise le droit chinois des affaires : droit chinois des contrats, droit chinois de la propriété intellectuelle, droit chinois des sociétés, et l?économie chinoise pour proposer des solutions juridiques et/ou économiques dans les projets qui lui seront confiés.
Ses connaissances en langue chinoise lui permettent d?appréhender le fonctionnement de la société chinoise dans son ensemble et le monde chinois des affaires en particulier et donc de piloter des projets transversaux.
Le diplômé s?exprime en au moins 3 langues : français, anglais et chinois. Il peut donc s?intégrer facilement dans des entreprises ou institutions (chambres de commerce?) travaillant avec la Chine, et dans des équipes multiculturelles
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le détenteur de ce diplôme peut travailler, suivant le parcours suivi, dans de grandes entreprises à l?international, dans des cabinets de consultants, dans des cabinets d?avocat (en France, en Europe, en Chine, au Japon?), dans une entreprise chinoise ou japonaise, dans les Chambres de commerce, ONG, représentations française (DREE) ou européenne en Chine (DG Industrie) ou au Japon?
Types d'emplois accessibles
Les emplois auxquels il peut prétendre dépendront également de son parcours universitaire et/ou professionnel antérieur à ce diplôme. Quelques exemples : conseiller juridique dans ou auprès d?entreprises travaillant à l?international ; juriste d?entreprise ; avocat (sous réserve de l?obtention du concours) ; conseillers juridiques d?organisations internationales ou européennes ; cadre administratif et juridique chargé des relations extérieures ; consultant ; responsable des contrats commerciaux ; responsable d?un service import/export ; expert spécialisé en droit chinois des affaires ; fonctionnaire européen
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 600 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 167
Hauts-de-France 251
Nouvelle-Aquitaine 209
Auvergne-Rhône-Alpes 195
Centre-Val de Loire 192
Provence-Alpes-Côte d'Azur 178
Occitanie 155
Bretagne 132
Pays de la Loire 110
Grand Est 87
Normandie 75
La Réunion 43
Bourgogne-Franche-Comté 41
Corse 17
Mayotte 14
Guadeloupe 11
Martinique 9
2 886
projets de recrutement
38 %
jugés difficiles à recruter
6 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Candidature individuelle
Jury composé de 60 % d?enseignants et 40 % de professionnels
Composition du jury — Formation continue
Jury composé de 60 % d?enseignants et 40 % de professionnels sauf pour les parcours DFDA et DEC
Composition du jury — VAE
jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes
Base légale
Date d'échéance31-10-2019