RNCP6717 Inactive · Niveau 7

Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité :Droit du sport

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

314t · Etablissement des documents comptables et de gestion

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III — http://www.univ.cezanne.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce professionnel : - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'un groupement sportif (société sportive professionnelle, association sportive.

assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'un organisateur de manifestations, compétitions et événements sportifs.

assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une fédération sportive nationale ou internationale ou d'une ligue sportive professionnelle.

assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise sponsor d'un acteur ou organisateur d'un événement sportif.

assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant un équipement sportif.

assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant une activité d'agence sportive.

Gère les intérêts sportifs, juridiques et patrimoniaux des sportifs.

Traite le contentieux sportif et extra sportif de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport.

Gère les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels et financiers de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport.

Compétences attestées

Ce diplômé a des compétences pour : - analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence) afin de traiter le contentieux et de rédiger tous contrats ou actes conclus par l?entreprise

assurer la « veille » juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers

organiser une activité ou un service juridique, financier, commercial ou marketing

analyser des situations juridiques, fiscales et économiques afin d?élaborer une stratégie judiciaire, juridique et fiscale, d'optimiser les décisions et d'accompagner toutes négociations commerciales et financières des entreprises évoluant dans les secteurs du sport

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Ce professionnel travaille dans le service des sports des collectivités territoriales, les fédérations sportives nationales et internationales, les associations sportives et clubs sportifs professionnels, les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports (DDRJS), au Comité national olympique et sportif français et ses comités départementaux et régionaux, les entreprises de marketing sportif, les médias liés au sport, les entreprises de production d?événements sportifs, les entreprises de production et de distribution d?équipements sportifs.

Types d'emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - Directeur administratif et financier d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive

Juriste (responsable d?un service juridique) d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive

Chargé de communication dans un club sportif ou d?une fédération sportive

Chargé de projet dans un service marketing et commercial d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive

Juriste au sein d?un service des sports des collectivités territoriales

Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?un organisme du mouvement olympique (CIO, CNOSF, CROS, CDOS)

Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?une entreprise de production et de distribution d?équipements sportifs.

Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?une entreprise de production d?événements sportifs

Juriste au sein d?une entreprise de marketing sportif

Juriste au sein d?une société gestionnaire ou exploitant d?équipements sportifs

Agent sportif

Avocat spécialisé en droit du sport (sous réserve de l?obtention du CAPA)

Métiers visés (ROME)

G1403 — Responsable de service en établissement touristique

G1204 — Educateur sportif / Educatrice sportive

K1802 — Chargé / Chargée de développement économique et local

K1404 — Chargé / Chargée de mission développement territorial

E1103 — Chargé / Chargée des relations publiques

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Faible (2/5)

Principaux facteurs : Non-durabilité de l'emploi et Non-attractivité salariale.

2 230 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

S2X81 — Agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la gestion des structures de loisirs tension 3/5 (Modérée)
S3X90 — Patrons et cadres de l’hôtellerie et de la restauration tension 4/5 (Élevée)
U0X80 — Assistants de la communication tension 1/5 (Très faible)
U0X90 — Cadres de la communication tension 1/5 (Très faible)
V5X82 — Sportifs et animateurs sportifs tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 6 375 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 556 Auvergne-Rhône-Alpes 4 200 Nouvelle-Aquitaine 3 858 Occitanie 3 500 Pays de la Loire 2 553 Bretagne 2 460 Normandie 1 955 Hauts-de-France 1 852 Grand Est 1 616 Bourgogne-Franche-Comté 1 144 Centre-Val de Loire 974 Corse 731 La Réunion 310 Guadeloupe 187 Martinique 164 Guyane 45 Mayotte 35

36 515 projets de recrutement

39 % jugés difficiles à recruter

49 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).

S2X81 — Agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la gestion des structures de loisirs
S3X90 — Patrons et cadres de l’hôtellerie et de la restauration
U0X80 — Assistants de la communication
U0X90 — Cadres de la communication
V5X82 — Sportifs et animateurs sportifs

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle

Jury composé d?enseignants

Composition du jury — VAE

Jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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